Le projet de loi 45-12 relatif au prêt de titres, a été déposé au SGG (Secrétariat général du gouvernement). La nouvelle réglementation, qui est sur le point d'être validée en Conseil de gouvernement, comble le vide juridique en offrant un cadre légal permettant d'encadrer et de sécuriser ces opérations. Pour le volet de la sécurisation, le projet met en place la possibilité de remise d'espèces ou de titres en guise de garanties, ainsi que la suspension de l'opération de prêt, en cas de défaillance de l'une des parties. La mouture actuelle prévoit que les opérations de prêt de titres s'effectuent exclusivement par l'entremise d'une banque, selon un écrit préétabli par le CDVM.
