Economie verte : Parier sur le mix énergétique pour gagner en compétitivité    Contrôle à l'import: Plus de 5 583 tonnes de produits interdits en 2024    Attentat déjoué de Had Soualem : Cherkaoui Habboub met en garde contre l'embrigadement familial    Europa League: DIX-HUIT matchs en duplex ce soir !    MAJ du Botola D1 / J19: Le RCA concède le nul face à l'OCS    La majorité gouvernementale soutient la réforme du Code de la famille et annonce une feuille de route pour l'emploi    Alerte météo : ADM appelle les usagers à la vigilance    Province de Boulemane : Plus de 855 MDH d'investissements privés depuis 2020    AMMC : quelles priorités pour 2025 ?    Le Maroc et Sao Tomé-et-Principe signent une nouvelle feuille de route de coopération    Le roi Mohammed VI adresse ses condoléances à Salmane Bin Abdelaziz Al-Saoud    Meurtre d'un homme ayant brûlé le Coran en Suède: cinq personnes arrêtées    Le RN place une inamicale présidente du groupe d'amitié France-Maroc    Trump prépare l'envoi de 30.000 migrants irréguliers à Guantanamo    Le 1er Chaabane correspondra au vendredi 31 janvier    Baitas : La HAS garantit la continuité du travail de l'État dans le secteur de la santé    Le Chef du gouvernement s'entretient avec le ministre yéménite des Affaires étrangères    Hakim Ziyech quitte Galatasaray pour rejoindre le club qatari d'Al Duhail    Philip Morris Maghreb nommé Top Employer au Maroc pour la 9e année consécutive    Londres : Deux élèves marocaines disparues durant un programme d'échange    Société Générale Maroc, partenaire de la 3ème édition du Festival du Livre Africain de Marrakech    Février 2025 : Meydene célèbre la diversité artistique avec une programmation éclectique et inoubliable !    Faire du bénévolat un pilier du développement    Angela Merkel qualifie « d'erreur » l'adoption d'un texte sur la migration avec le soutien de l'extrême droite    Championnat du Monde de handball masculin: Ce soir, débutent les demi-finales    Ecosse/Foot : Le Marocain Issam Charai nommé entraîneur adjoint des Rangers    Contribution sociale de solidarité : un levier fiscal pour la cohésion nationale    Maroc: 86.493 entreprises créées à fin novembre 2024    Bad weather in Morocco : Road users urged to be vigilant    Morocco strengthens security ties with Spain and Germany    Températures prévues pour le vendredi 31 janvier 2025    Salé : La commémoration du soulèvement du 29 janvier, une occasion de tirer les leçons et un appel à préserver la mémoire historique    Face à Liverpool, Ismael Saibari artisan de la victoire du PSV Eindhoven (2-3)    FLAM 2025 : La diversité littéraire africaine à l'honneur    Hélène Laporte à la tête du groupe d'amitié France-Maroc : une nomination aux résonances discordantes    Amal El Fallah Seghrouchni tient une réunion de travail avec les responsables du groupe Nokia    LdC : la phase des barrages promet des affiches choc    Le ministère de l'Education nationale poursuit la régularisation des situations administratives et financières de certains fonctionnaires    Cancer génito-urinaire : un premier réseau africain voit le jour à Fès    CHAN. Les nouvelles dates    Dialogue sectoriel : les négociations reprennent    USA: Collision près de Washington entre un avion de ligne et un hélicoptère militaire    Doha Film Institute: Subvention de 47 projets cinématographiques de 23 pays, dont le Maroc    Les prévisions de jeudi 30 janvier    La Fondation Nationale des Musées et le Groupe CDG scellent un partenariat stratégique pour dynamiser la scène culturelle de Casablanca    Rabat : avant-première du court-métrage "The Kids" pour soutenir les enfants en conflit avec la loi    Le président français annonce une série de mesures pour sauver le musée du Louvre    Dynamisation du Théâtre marocain : Réelle ambition ou rêve hors de portée ? [INTEGRAL]    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le CESE appelle à la mise en place d'un pacte fiscal de confiance
Publié dans Les ECO le 06 - 04 - 2019

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a prôné la mise en place d'un nouveau système fiscal qui simplifie les procédures, libère le potentiel de croissance et contribue à l'équité et à la justice sociale.
Dans un rapport portant sur « un système fiscal, pilier pour le Nouveau Modèle de Développement", qui constitue la contribution du Conseil aux Assises Nationales de la Fiscalité, prévues en mai 2019, le CESE appelle à la mise en place d'un pacte fiscal de confiance, parallèlement à la poursuite du chantier de la dématérialisation, qui instaure une relation rénovée avec le contribuable, limite les marges d'appréciation de l'administration et consacre la lisibilité, l'accessibilité et l'acceptabilité du système, ce qui aura pour effet d'élargir l'assiette fiscale.
Tout en mettant en évidence les réformes et les initiatives entreprises par le Maroc dans ce domaine, le CESE relève que le système fiscal continue de connaître des défaillances structurelles qui ont favorisé la prédominance de la rente et l'accroissement des inégalités sociales et territoriale.
Plusieurs autres fragilités sont recensées, notamment le nombre réduit d'entreprises (73) qui assure la moitié des recettes de l'IS ainsi que la concentration de l'activité économique dans des secteurs non productifs, souligne le rapport adopté jeudi lors de l'Assemblée générale du Conseil, notant par ailleurs que la nature déclarative et discrétionnaire du système encourage l'incivilité fiscale.
Afin de sortir de la prédominance de la rente et du recours fréquent aux avantages et privilèges, le CESE recommande de conditionner les incitations fiscales principalement à la création d'emplois et de surtaxer les activités bénéficiant d'une protection.
Il s'agit également de consacrer la vocation et le rôle de chaque type d'impôt, à savoir la neutralité totale de la TVA, un IR corrélé aux capacités contributives et l'application de l'IS sur les résultats économiques, ajoute le CESE dans un communiqué, faisant savoir que parmi les autres mesures proposées figurent la taxation du patrimoine non productif (terrains non bâtis, des biens immeubles non occupés…) et la sur-taxation des produits de luxe pour plus d'équité fiscale.
Au niveau local, une ventilation sur deux impôts locaux principaux est proposée, couvrant, d'une part, les taxes en lien avec l'habitation et, d'autre part, celles relevant de l'activité économique, relève le CESE qui appelle également à soutenir l'innovation, notamment à travers l'instauration d'un Crédit Impôt Recherche.
Par ailleurs, le CESE considère qu'il y a lieu de réserver 2 à 4 points de TVA, à verser dans un fonds de solidarité sociale, pour le financement des aides et de la couverture sociale. Le soutien du pouvoir d'achat de la classe moyenne s'exprimerait, pour sa part, par l'introduction d'une fiscalité spécifique aux ménages qui permettrait d'alléger le poids sur les foyers, avec l'élargissement de la déductibilité aux personnes à charge, explique la même source.
Enfin, le CESE propose de sanctuariser cette réforme dans une loi-cadre de programmation à long-terme, consacrant des objectifs précis et des échéances-clés tous les 3 ans.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.