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La réforme de la fiscalité ente le marteau de l'accroissement des recettes et l'enclume de la compétitivité des entreprises
Publié dans L'opinion le 07 - 05 - 2013

La réforme de la fiscalité se veut un chantier déterminant qui devrait concilier entre l'accroissement, d'une manière permanente, des recettes fiscales et l'amélioration de la compétitivité des entreprises et de l'économie nationale.
Le système fiscal, qui avait fait l'objet de débats pernicieux lors des assises nationales sur la fiscalité récemment à Skhirat, devrait, à en croire les experts et les responsables, respecter les critères de la visibilité, la compétitivité et de l'équité, afin de servir les intérêts d'opérateurs économiques et d'investisseurs soucieux de la stabilité et d'un climat des affaires sain.
«Aujourd'hui, deux points sur lesquels on peut agir pour améliorer la compétitivité des entreprises : donner plus de trésorerie aux entreprises en réglant la problématique du remboursement des crédits de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et en agissant sur l'impôt sur les sociétés (IS) pour développer l'investissement et l'innovation», a confié à la MAP le ministre de l'Economie et des finances, Nizar Baraka en marge des assises.
Les défis à relever sont la réponse aux attentes des citoyens d'avoir un système fiscal plus équitable, l'élargissement de l'assiette fiscale et le soutien de la compétitivité des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME) avec une fiscalité «spécifique», a précisé M. Baraka.
«Le système fiscal actuel est inefficace parce qu'il est inéquitable», a estimé pour sa part l'économiste, Najib Akesbi, rappelant que 80 pc de l'IS est généré par seulement 2 pc des entreprises et 73 pc de l'IR provient des seules retenues sur les salaires, tandis que les deux tiers des sociétés déclarent un déficit chronique.
Dans ce cadre, M. Akesbi a mis l'accent sur la nécessité de «mieux répartir l'impôt pour alléger la pression fiscale globale».
Ce point de vue est largement partagé par la présidente de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGME), Miriem Bensalah qui a qualifié le système fiscal actuel d'»inéquitable et entaché par plusieurs insuffisances» parce que ce sont toujours les mêmes qui paient (l'impôt)», notant que le développement du tissu entrepreneurial nécessite un IS progressif adapté aux capacités contributives de chaque société et d'une concurrence loyal, outre le remboursement de ses crédits de TVA pour pouvoir se développer.
De son côté, le ministre délégué chargé du Budget, Idriss El Azami El Idriss n'a pas manqué de préciser que les défis et les challenges liés à la maîtrise des équilibres macroéconomiques et au renforcement de la compétitivité de l'économie nationale nécessitent de faire du système fiscal un levier important du développement socio-économique et une source permanente des ressources publiques, dans le cadre d'une vision qui combine efficacité, équité et compétitivité.
M. El Azami a, toutefois, mis l'accent sur la problématique de la pression sur la trésorerie des entreprises, attribuable à la multitude des taux de la TVA et au problème lié à son remboursement, exprimant la détermination du gouvernement à verser ces crédits de TVA aux entreprises concernées.
Mme. Bensalah a, quant à elle, plaidé pour la neutralité du système de la TVA et le rétablissement de confiance mutuelle entre l'administration fiscale et les contribuables.
Sur le dossier des dérogations fiscales, le Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane a fait état de la dégradation de l'assiette fiscale, due à l'augmentation des exonérations fiscales non-productives sur les plans économique et social dépassant 4 pc du PIB (36 milliards de dirhams) et à l'aggravation des phénomènes de l'évasion fiscale et du secteur informel, ce qui impacte négativement la compétitivité de l'économie nationale.
Les Assises nationales sur la fiscalité ont été sanctionnées par une série de recommandations, devant favoriser la compétitivité des entreprises.
Il s'agit de la mise en place d'un pacte de stabilité fiscale à même d'améliorer le climat des affaires, l'allègement de la pression fiscale, l'adaptation des impôts aux capacités financières du tissu entrepreneurial marocain, la réforme de la TVA de manière à en faire une taxe «neutre» pour l'entreprise en limitant le butoir, ainsi que la réduction de l'impact fiscal sur les opérations de restructuration du tissu économique.
Toutes ces mesures, qui devraient être mises en œuvre à partir de la loi des finances 2014, visent à bâtir un nouveau système fiscal qui répond aux besoins de l'Etat en termes de ressources et de l'économie en matière de compétitivité et d'attractivité.


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