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Que dit la résolution du Conseil de sécurité
Publié dans Les ECO le 02 - 05 - 2017

Le Conseil de sécurité de l'ONU, a adopté à l'unanimité de ses membres, la résolution 2351 (2017) concernant la question du Sahara marocain. Dans ce sens, il a prorogé, comme attendu, d'une année, le mandat de la Minurso jusqu'au 30 avril 2018, et consacré, encore une fois, la prééminence de l'initiative marocaine d'autonomie au Sahara.
Pas d'élargissement des missions de la Minurso
La résolution du Conseil de sécurité proroge, pour une année, le mandat de la Minurso, dans le cadre strict de ses activités actuelles. Autrement dit, pas de monitoring sur les questions de droits de l'Homme ou l'intégration de nouvelles prérogatives pour la mission. Une sorte de statu quo qui conforte la position marocaine à ce niveau. La position marocaine a d'ailleurs toujours défendu l'existence de mécanismes institutionnels marocains conformes aux exigences internationales qui s'occupaient de ces missions. Cette position est aujourd'hui confortée par les Quinze qui ont salué, vendredi dernier, le rôle des Commissions régionales du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) à Dakhla et Laâyoune, et l'interaction du Maroc avec les Procédures spéciales du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU. La résolution a, dans ce contexte, appelé à la reprise de la coopération avec le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés dans la mise en œuvre des mesures de confiance et encouragé les parties à envisager d'autres mesures de confiance appropriées.
Le rôle de l'Algérie dévoilé au grand jour
La résolution a réitéré en outre, la dimension régionale du différend et précise la responsabilité des pays voisins, et particulièrement l'Algérie. Ainsi, le Conseil de sécurité rejoint l'appel du Secrétaire général, soulignant que «l'Algérie et la Mauritanie peuvent et doivent prêter un important concours à ce processus». La responsabilité de l'Algérie est, également, confirmée par rapport au recensement des populations des camps de Tindouf. À noter qu'il s'agit d'une première dans l'histoire des résolutions du Conseil de sécurité qui, bien que ne citant pas nommément l'Algérie, met en exergue le rôle des pays voisins dans la gestion de ce conflit. Une manière de rappeler qu'il ne s'agit clairement pas d'un conflit bilatéral mais bien d'un différend régional où les intérêts des pays voisins pèsent clairement et lourdement sur le processus.
Relance des négociations
Le conseil a, par ailleurs, appelé à la relance des négociations sur l'affaire du Sahara, soulignant que le «réalisme» et «l'esprit de compromis» sont «essentiels» pour faire avancer le processus de négociations. Les Quinze ont mis l'accent sur l'importance de «l'engagement des parties à poursuivre le processus de préparation d'un cinquième round de négociations». Le Conseil de sécurité entérine ainsi les conclusions du rapport du Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, contenues dans son dernier rapport au Conseil de sécurité (S/2017/307). Ce dernier a d'ailleurs défendu la reprise du processus de négociation sur la base d'une nouvelle dynamique et un nouvel esprit pour aboutir à une solution politique mutuellement acceptable.
À cet égard, le conseil a salué les efforts «sérieux et crédibles» déployés par le Maroc «pour faire avancer le processus vers une résolution», consacrant ainsi la prééminence de la proposition d'autonomie au Sahara, présentée par le royaume en avril 2007. Les Quinze insistent, dans ce contexte, sur l'importance de reprendre les négociations, sous l'égide de l'ONU, «sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts déployés depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable». À noter que le Maroc forme le souhait que les autres parties, dans le cadre de ces paramètres précisément définis par le Conseil de sécurité et à la lumière de leurs responsabilités bien identifiées, s'impliqueront activement et de manière constructive pour mettre fin à ce différend régional. Le Maroc espère, également, que les conditions d'une relance réelle du processus seront réunies, selon la même source.
Le recensement à Tindouf
Le conseil, et pour la 6e année consécutive, rappelle l'importance du recensement et -fait nouveau cette année- «insiste pour que des efforts soient déployés à cet effet». Le Conseil de sécurité entend donc donner à cette décision un caractère probant et une force exécutoire. Il s'agit d'une requête de longue date pour le Maroc qui pourrait donc se voir réalisée pour peu que les conditions nécessaires pour un recensement crédible et transparent sous l'égide des Nations Unies soient réunies. C'est d'ailleurs le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR), organe subsidiaire de l'ONU, qui est habilité à réaliser une telle mission. Il s'agit donc désormais de mettre en place des mesures concrètes pour surmonter ce blocage.
Echec pour le Polisario
Bien que le langage de la résolution ait été atténué concernant la position du Polisario dans la zone de Guergarat, il n'en demeure pas moins que le coup de bluff du Polisario, concernant le maintien de sa position dans cette zone, n'a pas tenu devant les pressions de la communauté internationale et du Conseil de sécurité. Le Polisario a été contraint de se retirer sans conditions de la zone à quelques heures seulement de l'adoption du texte final. Les séparatistes, après avoir été vertement sommés par le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, de se retirer de la zone tampon de Guergarat, n'avaient d'autre choix que de capituler, dans la précipitation et une grande fébrilité, face à l'injonction du Conseil de sécurité. Les membres de cette instance exécutive ayant, par la même occasion, démontré avec fermeté que les manœuvres dilatoires d'hier ne sont plus tolérées aujourd'hui. «Nous sommes très heureux que le droit et la légalité internationale ont prévalu face à l'impertinence et la défaillance du Polisario, qui a plié face à la détermination des membres du Conseil de sécurité», s'est réjoui l'ambassadeur, représentant permanent du Maroc aux Nations Unies, Omar Hilale, lors d'une conférence de presse à l'issue de l'adoption de la résolution 2351. Le diplomate a, toutefois, précisé qu'«il n'y aura pas de processus politique pour le règlement de la question du Sahara s'il reste une seule trace du Polisario à Guergarat» ajoutant que «nous donnons au Département des opérations de maintien de la paix (DPKO), et surtout à la Minurso, le temps de ce weekend pour faire le nécessaire pour que toute trace du Polisario à Guergarat soit enlevée». Pas de discussion donc avec qui que ce soit, y compris les Nations Unies, devant le non-respect de ces conditions.


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