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Accord Maroc-UE sur l'agriculture et la pêche
Publié dans Les ECO le 20 - 06 - 2010

«Equilibré et bénéfique pour le Maroc». C'est ainsi que les autorités marocaines qualifient l'accord conclu avec l'Union européenne sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche en décembre 2009. Cette signature attendue depuis longtemps intervient après une longue période de négociations qui aura duré plus de trois ans. Les Européens, eux, parlent d'un «compromis positif».Il faut dire que l'accord de libéralisation des échanges commerciaux de produits agricoles, produits agricoles transformés et de la pêche a suscité - et continue de faire l'objet de vives polémiques, notamment autour des bénéfices économiques attendus par l'une ou l'autre des deux parties, ou encore autour des clauses relatives à l'échange de fruits et de légumes. À ce jour, l'accord n'est toujours pas entré en vigueur, dans l'attente d'être ratifié par le Conseil des ministres et le Parlement européens.
Contenu de l'accord
L'accord s'ajoute à l'obtention par le Maroc en 2008 du «Statut avancé» et souligne la qualité de partenaire commercial privilégié de l'UE dans le cadre de la Politique de voisinage. Ce qui a eu pour résultat un renforcement des relations entre les deux parties, auparavant régies par l'Accord d'association (2000) et le Plan d'action (2005). L'accord stipule l'élimination de 55% des droits de douane sur les exportations du Maroc vers l'Union européenne, en contrepartie d'une libéralisation immédiate de près de 45% des exportations européennes vers le Maroc, pour les produits agricoles. Les exportations marocaines devraient bénéficier d'une libéralisation dans une proportion de 67% pour les produits agricoles, et ce sur une période de 10 ans, et de 98% pour les produits des industries agroalimentaires.Avec l'entrée en vigueur de cet accord, le Maroc devrait réaliser un bénéfice fiscal de 1,7 milliard de dirhams marocains, et 700 millions de dirhams grâce aux nouveaux privilèges accordés aux exportations marocaines. Les produits agricoles marocains vont profiter d'une libéralisation totale et immédiate, à l'exception de 7 produits particulièrement sensibles pour la partie européenne : les tomates, les fraises, les clémentines, l'ail, les concombres, les courgettes et le sucre, lesquels sont soumis à des calendriers d'importation (à l'exception du sucre qui est totalement exclu de la libéralisation), étant donné qu'ils sont en concurrence directe avec la production européenne. La quantité autorisée à l'exportation, pour la tomate, sera progressivement augmentée. Selon l'accord, les autres produits agricoles marocains ne seront pas soumis aux quotas ou au calendrier agricole, à l'exception de quelques produits comme les oranges, les pêches, les abricots, le raisin de table et les artichauts.Dans le sens inverse, le marché marocain sera progressivement ouvert aux produits européens dans une proportion de 70% sur une période de 10 ans, à l'exception des produits socialement et économiquement sensibles, que le Maroc a préféré garder à l'écart du processus de libéralisation totale, en les soumettant à un traitement particulier (19 produits, notamment les céréales, les pâtes, le lait pasteurisé et les viandes), accordant à son partenaire européen des privilèges limités en termes de quantité, en vue de renforcer les secteurs concernés et leur compétitivité. La partie européenne obtient, en vertu de l'accord, une liberté d'accès aux marchés marocains pour les produits agricoles transformés où une libéralisation totale est progressivement prévue dans les 10 ans à venir, à l'exception des pâtes alimentaires, produit pour lequel subsistera une limitation quantitative.
En réaction à l'accord
Le Maroc estime que les négociations en vue de la conclusion de cet accord ont permis de renforcer la position de ses exportations agricoles sur les marchés européens et l'adaptation de ses clauses aux orientations du «Plan Maroc Vert» qui vise à réformer et renforcer le secteur agricole. Pour cela, le ministère marocain de l'Agriculture a qualifié l'accord de «globalement équilibré et bénéfique pour le Maroc». Les Européens, eux, évoquent «un compromis positif» qui permettra de soutenir les exportateurs européens au Maroc, notamment en matière de produits transformés. L'accord en est actuellement à sa phase technique, dans l'attente de la phase politique au cours de laquelle il devrait être ratifié après examen du Conseil des ministres et du Parlement européens.Les exportateurs marocains, eux, ont un avis différent. Younes Zrikem, président de la commission d'exportation et de commercialisation à l'Association marocaine des producteurs et exportateurs de fruits et légumes (APEFEL), estime que «l'accord n'est pas vraiment une percée. Il est même décevant relativement aux espoirs affichés à son égard». Pourquoi ? «Parce qu'il a maintenu le système de quotas pour les produits agricoles qui constituent le cœur du potentiel d'exportation du Maroc», explique Zrikem, ajoutant que «l'accord n'entrera en vigueur qu'à la fin de l'année prochaine, et encore, cette échéance n'est pas certaine». Selon lui, le Maroc aurait pu négocier un traitement privilégié basé sur des «conventions intérimaires à calendriers limités, mais applicables immédiatement», notamment en ce qui concerne les principales exportations marocaines, dont en premier lieu les tomates.Quant à Ahmed Ouayach, président de la Confédération marocaine de l'agriculture et du développement rural (Comader), qui représente toutes les filières des produits agricoles naturels et transformés, il affiche sa satisfaction générale de l'accord. À ses yeux, le Maroc est parvenu à en tirer des bénéfices au profit du secteur agricole, et «à protéger ses produits agricoles et les petits agriculteurs, en guise de préparation au Plan Maroc Vert destiné à réformer les circuits de production agricole et améliorer leur qualité».Les négociations en vue de la conclusion de cet accord ne se sont pas déroulées sans obstacles. Des réticences ont été émises du côté européen, notamment français et espagnol, ces derniers estimant que les exportations agricoles marocaines menaçaient l'équilibre des marchés communs européens. Cette polémique a d'ailleurs plané sur le premier sommet euro-méditerranéen qui a rassemblé, pour la première fois en mars dernier à Grenade, l'Union européenne et un partenaire méditerranéen à «Statut avancé» originaire du Sud. Dans un discours royal prononcé pour l'occasion, le Maroc avait alors «déploré le retard dans l'entrée en vigueur de cet accord», appelant l'Union européenne à accélérer le processus de ratification, alors que des milliers de manifestants espagnols défilaient parallèlement dans les rues pour dénoncer l'accord.


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