A la veille du 1er mai, le gouvernement dresse le bilan du Dialogue social    Des députés britanniques appellent Londres à reconnaître la marocanité du Sahara    Les investissements touristiques continuent d'affluer à Taghazout    Trésor : 44,2 MMDH de levées brutes à fin mars 2025    Industries manufacturières : légère hausse de l'indice des prix à la production    Formation aux métiers de la santé: un nouvel acteur entre en scène    Les prévisions du mercredi 30 avril    Averses orageuses, chute de grêle et rafales de vent dans plusieurs provinces    Le Maroc à l'honneur à la foire de Paris du 30 avril au 11 mai    Bourita s'entretient avec le président du Congrès et du Sénat colombiens    Hajj : les Habous appellent à la vigilance    Aéroports marocains : reprise normale des opérations d'enregistrement et d'embarquement    Eurobonds : Le timing de la levée de 2 milliards d'euros était-il opportun pour le Maroc ?    Les ministres des Affaires étrangères des BRICS réaffirment depuis le Brésil leur engagement en faveur d'un monde plus juste face aux turbulences internationales croissantes    Chine-USA : De la politique anxiogène à la politique draconienne    Dépenses militaires : Le Maroc poursuit la modernisation de ses forces armées    CAN(f) futsal Maroc 25 / Ce mercredi : Soirée de la Finale !    1⁄2 Finale LDC UEFA : Barça vs Inter ou l'opposition entre deux styles à l'antipode !    1⁄2 LDC - Asie : Bounou éliminé !    Xi Jinping : La Chine détient les "trois clés" de la renaissance de l'intelligence artificielle    Football africain : la profession d'agent en quête de restructuration face aux défis mondiaux    Ligne de sable, ligne de vérité : quand le Maroc confronte la diplomatie de l'illusion    Le Maroc... Une puissance tranquille qui conduit le développement en Afrique, loin de l'arrogance    Les pays du Sahel saluent l'initiative du Roi Mohammed VI et la considèrent comme une porte d'entrée vers le développement et l'ouverture    Visas : TLScontact renforce ses mesures antifraude    Visas pour la France : TLS généralise l'attribution automatique des RDV    Le marché des anticancéreux est-il une manne pour les laboratoires pharmaceutiques et un gouffre financier pour l'AMO ?    Emploi : Akhannouch préside une réunion de suivi de la mise en œuvre de la Feuille de route    Myriam Bouayad Amine : "Promouvoir la diversité de l'humour et les talents émergents"    L'écrivaine franco-marocaine Leïla Slimani membre du Jury du Festival de Cannes    Madrastna : Des compétitions artistiques régionales dans 12 régions du Maroc    Rabat : le SIEL franchit le cap des 400.000 visiteurs    Rires et révélations : Paul Dewandre revient avec Mars vs Vénus 2.0 au Maroc    Le réseau énergétique espagnol « exclut une cyberattaque comme cause de la panne »    Canada : Le libéral Mark Carney remporte les législatives    Le Burkina Faso salue l'engagement de S.M. le Roi pour la coopération Sud-Sud    Marsa Maroc primée aux trophées de la Fondation Diplomatique    Approbation de 346 documents d'urbanisme depuis le début de l'actuel mandat gouvernemental    Plages : 93% des eaux de baignade conformes aux normes de qualité    Panne d'électricité en Espagne: réunion extraordinaire du conseil de sécurité nationale    USA/Immigration: Donald Trump signe un décret sur les « villes sanctuaires »    Arsenal - PSG : un choc explosif pour une place en finale de LdC    Foot: Le WAC mettra fin au contrat de Mokwena en fin de saison    El Yaacoubi : Les caméras de surveillance et les billets numériques renforcent la lutte contre la violence dans les stades    Quand la panne en Espagne et Portugal rappelle le « kit de survie » européen    SIEL 2025 : Les enfants parlementaires plaident pour une justice adaptée aux enfants    24 pays se donnent rendez-vous au STLOUIS'DOCS    ''Jazzin' Rock'' : Quand le rock se réinvente en jazz à Casablanca    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Que valent les aveux des prévenus ?
Publié dans La Vie éco le 30 - 11 - 2015

M. R. est un charmant trentenaire, bien élevé, correctement vêtu et s'exprimant avec aisance. Il a hérité de son père deux agréments de taxis, et mène donc une vie plutôt paisible.
Sauf qu'aujourd'hui il comparaît devant le tribunal correctionnel de Casablanca, siégeant en audience des flagrants délits, poursuivi, excusez du peu, pour possession, détention (où est la différence ?), offre et cession de produits stupéfiants illégaux. Savoureuse dénomination des faits, mais c'est la loi : quand on possède, on détient forcément ; quant à l'offre, elle est plutôt improbable pour quelqu'un qui vend des stupéfiants. Le problème est que le dossier est vide. M. R. a été interpellé à son domicile, sur dénonciation anonyme. Après une fouille approfondie de son appartement, les policiers n'ont trouvé aucune trace de drogue, qu'elle soit dure ou pas. D'habitude, dans ce genre de cas, la police découvre en général, à défaut de stupéfiants proprement dit, des traces de leur existence, sous forme d'indices divers : couteaux ou lames servant à découper la drogue, papier aluminium pour son emballage, ou mini-balance pour vérifier le poids des doses à préparer... Mais là, il n'y a rien, aucun indice, ni débris, ni restes de stupéfiants. Pourtant, dans le procès-verbal établi par la police, M. R. avoue tout, et en détail : c'est l'une des bizarreries de notre système judiciaire. Et nul n'a encore compris comment s'y prennent les agents de police pour obtenir, d'emblée, des aveux rapides, détaillés et une reconnaissance totale et absolue des faits reprochés. Il doit s'agir, vraisemblablement d'un «deal» (si l'on ose dire), du genre : «Nous, on veut des résultats ; donc, on ne te touche pas, on te nourrit correctement, on avertit ton avocat et tes proches, mais tu avoues vite fait ; nous, on passe à autre chose, et toi, tu pourras toujours te rétracter plus tard». Et donc l'intéressé joue le jeu, sans savoir, incidemment, qu'il joue avec le feu. Car à l'audience, alors qu'il proteste avec véhémence en clamant son innocence totale, le procureur en profite, et insiste lourdement sur les aveux circonstanciés que contient le PV de police, précisant que ce document a été signé par le prévenu, qui n'a émis aucune réserve.
De son côté, bien évidemment, l'avocat de la défense adopte la position contraire : «On n'a rien trouvé chez mon client, on n'a rien saisi sur lui, à part son portable ; et il n'y a pas de flagrant délit». Ce dernier doit légalement regrouper certains critères pour être retenu, comme une arrestation sur les lieux du délit, ou le recel effectif d'objets volés, ou de marchandises prohibées. Ensuite le juriste détaille les approximations relevées dans le rapport de la police : ici un «témoin» décrit un homme de haute stature, alors que le prévenu est plutôt de taille moyenne ; un autre témoin se souviendra d'un homme âgé..., des imprécisions qui peuvent, au moins, semer le doute dans l'esprit des juges et conduire, en principe, à un acquittement, fût-ce au bénéfice du doute.
Après un court délibéré, le verdict tombe : deux ans de prison ferme, une amende pharaonique au profit de la douane... et la saisie du téléphone portable. Il faut ici relever une particularité de notre système judiciaire, dans le cas de dossiers ayant trait aux stupéfiants : l'Administration des douanes est toujours représentée, se porte partie civile et réclame une amende colossale, inimaginable (5 millions de DH), qui laisse tout le monde pantois. L'avocat attend la fin de l'audience et rejoint le magistrat dans son bureau pour protester contre ce verdict, inique à ses yeux. Le juge lui explique alors gentiment : «Vous êtes malin et votre client aussi. Et moi aussi. Car voyez-vous, j'ai été moi-même incognito, là où M. R. vaque à ses occupations ; je l'ai vu vendre des stupéfiants, j'ai vu son guetteur, et j'ai vu où il cachait la drogue : sous le pare-choc d'une voiture garée à côté ; comme ça, en cas de pépins, il n'aura rien sur lui, et pourra toujours protester de son innocence. Mais là, pas de chance, il est tombé sur moi, un autre juge l'aurait sûrement acquitté. Mais on ne gagne pas à tous les coups, transmettez-lui le message»! Quant à la douane, elle pourra toujours vendre aux enchères le portable saisi : l'Administration récupérera ainsi 125 DH, sur les 5 millions attendus ! Il n'y a pas de petits profits, tout est bon à prendre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.