Procédures administratives : 22 décisions simplifiées et numérisées    La Marche Verte ou la métaphore de la marche en avant    Ligue des champions: le Real coule face à Milan    Le temps qu'il fera ce mercredi 6 novembre 2024    La chanteuse Oum nommée ambassadrice de l'ONU au Maroc    En plein génocide des Palestiniens, un groupe de journalistes marocains se rend en Israël    La SRM Casablanca-Settat réalise deux stations monoblocs de déminéralisation à Settat dans le cadre de la sécurisation de l'alimentation de la ville en eau potable    La tenue du Mondial 2030 pourrait rapporter plus de 10 MM$    Dislog Group expands its healthcare portfolio with the acquisition of 75% of Megaflex    Les Américains se rendent aux urnes pour choisir leur 47e président    Business Forum ZLECAF, un pas de plus pour stimuler le commerce Intra-Afrique    Détection de faux billets à Tanger : BAM dément formellement    Officiellement, Naziha Belkeziz est nommée PDG de la BCP    CNSS. Contrôle de vie simplifié pour les retraités au Maroc    La Cour des comptes renforce sa stratégie de transition numérique    La politique d'abord !    Maroc-Etats-Unis : Youssef Amrani salue l'ascension notable d'une alliance d'exception    Présidentielle US : Comment fonctionne le système électoral    Manouvres militaires communes entre Washington, Séoul et Tokyo    Par Dr Anwar CHERKAOU et Dr Bounhir BOUMEHDI, Médecin Radiologue    Boeing : Les ouvriers arrachent 38% d'augmentation et arrêtent la grève    Présidentielle américaine: Un chercheur marocain dévoile une méthode pour prédire les tendances de vote    L'opposition accuse Aziz Akhannouch de «népotisme tarifaire» et de «ramener le pays vingt-cinq ans en arrière»    RNI : L'engagement social au cœur des priorités    Un retour à la tanière se dessine pour Zakaria Aboukhlal    À 18 ans, l'international marocain Adam Aznou brille de mille feux au Bayern    SAR la Princesse Lalla Hasnaa, accompagnée de S.E. Sheikha Al Mayassa Bint Hamad Al-Thani, inaugure le pavillon marocain « Dar Al Maghreb » à Doha    Rallye Dakhla-El Guerguarat 2024 : un final en apothéose [Vidéo]    «Je ne permettrai jamais l'établissement d'un Etat fantoche au Sahara (1974)» : le roi Hassan II face au monde pour unifier le Maroc, selon les câbles déclassifiés de la CIA    Naima Ben Yahya présente les priorités du ministère de la Solidarité en 2025    Morocco Berry Conference 2024 : rencontre internationale pour le secteur des fruits rouges le 14 novembre    Boujdour : la deuxième tranche de l'aménagement hydroagricole d'Oudiyat Tious lancée    Les Marocains en tête de la population carcérale étrangère en Espagne    Energies renouvelables, infrastructures gazières, gazoduc Maroc-Nigéria… Leila Benali détaille son plan d'action    Chambre des représentants : Projet de loi approuvé pour réorganiser le CCM    Célébration du 10e anniversaire du Musée Mohammed VI d'art moderne et contemporain    Le caftan marocain brille de mille feux à l'Unesco    Oriental : Taforalt, berceau mondial de la phytothérapie ?    New head with Moroccan roots appointed to lead Israeli liaison office in Morocco    Moroccan caftan shines at UNESCO's first Arab Week in Paris    Inondations en Espagne: Le gouvernement approuve un plan d'urgence de 10,6 milliards d'euros    Foot: « Deux semaines minimum » d'indisponibilité pour Neymar    Football. La Ligue des Champions féminine en novembre au Maroc    Coopération. Dakhla et Bissau villes jumelles    Températures prévues pour le mercredi 6 novembre 2024    Oriental: Découverte de la plus ancienne utilisation médicinale des plantes au monde à Taforalt    Dixième anniversaire du MMVI : Une décennie de culture et d'innovation    Kamel Daoud, lauréat du Goncourt pour son roman Houris, censuré en Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



On cherche témoins acceptables par les tribunaux
Publié dans La Vie éco le 01 - 06 - 2011

Comment comprendre alors que le même juge accepte le témoignage des membres de la direction, qui bien évidemment se feront un devoir de confirmer les dires de leur direction.
En matière sociale, les magistrats ont souvent fort à faire pour débusquer la réalité : et ce n'est pas toujours facile car, souvent, les versions de l'employeur et celle de l'employé divergent. Dans une entreprise casablancaise, deux ouvriers sont en plein débat : chacun veut montrer à l'autre la meilleure manière d'utiliser la machine qui vient d'être livrée; et chacun estime avoir raison, d'où l'intensité de la discussion. Mais les esprits s'échauffent, le ton monte, et l'on frôle l'altercation. Heureusement qu'un troisième ouvrier intervient, pour tenter de calmer ses collègues. C'est l'un des plus anciens salariés de l'entreprise, bientôt trente ans de service, et la retraite dans quelques mois. Un attroupement s'est formé quand survient le patron de la société. Il essaye de comprendre ce qui se passe, enjoint les autres ouvriers de reprendre leur travail, et dans la confusion la plus totale, il convoque le trio au centre de l'attroupement, et décide illico… la mise à pied de l'ouvrier qui est intervenu dans la dispute.
Lui, l'arbitre, et non ceux qui ont créé l'esclandre. Il s'adresse au patron, lui expliquant sa méprise, lequel ne veut rien savoir ; l'ouvrier s'énerve, le patron aussi, et c'est la rupture : licenciement immédiat pour faute grave.
Voici les deux parties devant les Prud'hommes. La Chambre sociale du tribunal entérine sans états d'âme la décision du patron : l'ouvrier ayant manqué de respect à sa hiérarchie, le licenciement n'est donc pas abusif.
La Cour d'appel, elle, essaye quand même d'y voir plus clair, intriguée par ce renvoi brutal d'un ouvrier modèle. Ecoutant avec attention les explications de ce dernier, elle lui demande, à toutes fins utiles, si des témoins peuvent confirmer ses dires.
Bien évidemment, l'ensemble des salariés présents ce jour sont prêts à témoigner en faveur de leur camarade, mais la Cour les récuse froidement, en application (stricte) de la jurisprudence qui écarte tout témoignage émanant de personnes ayant un quelconque lien de subordination avec les parties en litige… et c'est le cas des ouvriers.
«Pas d'autre témoin», demande le magistrat par acquis de conscience ? «Allah chahed» (Dieu est témoin), réplique spontanément l'ouvrier.
«Irrecevable sans serment», conclut le juge, en confirmant ainsi l'arrêt de première instance !
Et voilà comment une vie de labeur peut partir en fumée, si l'on fait de la loi une application trop rigide….
Mais tous les juges ne sont pas aussi regardants avec les dispositions légales.
Ainsi de cet enseignant licencié après une décennie de bons et loyaux services au sein d'une institution privée, également pour manque de respect envers son supérieur hiérarchique, en fait un simple usage du tutoiement, en général toléré entre enseignants et direction. Sauf que cette fois, ladite direction a considéré cela (pour des raisons obscures) comme une atteinte à ses prérogatives. Devant le juge de première instance, les témoins de l'enseignant sont récusés, au motif qu'un lien de confraternité professionnelle les lie au demandeur. Soit. Comment comprendre alors que le même juge accepte le témoignage des membres de la direction (vice-directeur, responsable des ressources humaines ou gardien de l'établissement), qui bien évidemment se feront un devoir (si ce n'est un plaisir) de confirmer les dires de leur direction : oui, l'enseignant a bien haussé le ton avec la responsable ; oui, il a bien utilisé le tutoiement pour s'adresser à sa hiérarchie… malgré les protestations de l'avocat de la défense, soulevant le fameux lien de subordination, rien n'y fait. Et c'est en toute logique que le magistrat instructeur rejette les demandes d'indemnisation, estimant également que la faute grave était bien caractérisée.
Notre enseignant attend avec curiosité la décision de la Cour d'appel qui, en général, se montre plus sourcilleuse dans l'application du droit, et essaye, autant que faire se peut de protéger les intérêts des petits salariés, en butte à des décisions parfois arbitraires de leurs patrons !n


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.