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Patrons : le beurre et l'argent du beurre
Publié dans La Vie éco le 20 - 07 - 2009

Les entreprises non en règle veulent bénéficier des aides.
Mercredi 15 juillet, s'est tenue la réunion du Comité de veille stratégique pour faire le point sur l'application des mesures de soutien mises en œuvre en février dernier (voir article en page 20). Durant les jours qui ont précédé cette rencontre, les patrons ont tout fait pour obtenir une petite faveur de la part du gouvernement. Leur souhait : étendre l'exonération des cotisations CNSS pour une durée de six mois, en principe accordée uniquement aux entreprises dont le chiffre d'affaires est en baisse de 20% au moins et qui sont à jour de leurs cotisations, à celles qui ne sont pas en règle. La CGEM propose, en fait, que l'Etat accorde dans un premier temps une aide financière directe à ces entreprises pour leur permettre de payer les retards. Une fois à jour de leurs versements, ces entreprises pourront, dans un deuxième temps, postuler pour l'exonération de six mois.
La proposition a été refusée par le gouvernement. Selon un haut responsable au ministère des finances, «une telle proposition n'est pas sensée car au-delà de vouloir soutenir les secteurs en difficulté, poser la condition de la régularité vis-à-vis de la CNSS est une manière de récompenser les entreprises sérieuses». Et puis, si l'on accepte de le faire quid de l'autre condition relative à la régularité par rapport au fisc. Les patrons demanderont-ils à l'Etat de surseoir à son dû ?
Les patrons n'ont pas baissé les bras. Ils ont continué à faire pression jusqu'à la dernière minute. Lundi 13 juillet, à deux jours de la réunion du comité, une longue réunion qui s'est prolongée jusqu'à une heure tardive, avec les représentants du ministère des finances, n'a abouti à rien. La réunion du comité de veille stratégique aura clôturé le débat. C'est niet.


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