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Le procès de la BNDE démarre à la Cour d'appel de Rabat : Coupable ou lampiste ?
Publié dans La Gazette du Maroc le 31 - 07 - 2006

Le procès de l'ex-Pdg de la BNDE, Farid Dellero, démarre enfin à la Cour d'appel de Rabat. La première audience de ce procès à rebondissements a été consacrée aux questions de forme avant de s'attaquer au fond du dossier. Après deux années consacrées à l'examen du dossier, le voici enfin emprunter la voie de l'arbitrage judiciaire.
Le dossier du scandale de la BNDE, qui avait éclaté en juin 2004, est devant la Cour d'appel de Rabat depuis vendredi 15 septembre 2006. Et plus précisément, entre les mains des magistrats de la première chambre criminelle de cette juridiction de la capitale. Les chefs d'accusation retenus par le juge d'instruction, Bouabid Saba, sont gravissimes et vont du détournement et de dilapidation de deniers publics, aux malversations, en passant par la mauvaise gestion de la banque qui a conduit sa faillite. Un procès lourd de charges comme de sens, qui revient au-devant de l'actualité en cette rentrée judiciaire. Un procès aussi spectaculaire ceux de la CNSS et du CIH, qui traînaient également et qui ont fini par prendre la voie de l'arbitrage judiciaire au courant de ce mois de septembre. Dans cette affaire, le principal et unique accusé n'est autre que Farid Dellero, l'ex-Pdg de la Banque nationale de développement économique (BNDE), dissoute et engloutie par la CDG, qui a confié son portefeuille au Crédit agricole. La soixantaine, Farid Dellero (en liberté provisoire) est soupçonné d'être l'un des principaux responsables, jugé dans ce procès de la haute finance. D'après 8 mois incarcération à la prison civile de Salé, il a été relaxé moyennant le paiement d'une grosse caution de l'ordre de 3 millions de Dhs et interdiction de quitter le territoire. Dans cette affaire, soumise à la justice, les PV de la police judiciaire, ainsi que le rapport du juge d'instruction épinglent particulièrement Farid Dellero et le désignent comme l'unique responsable des tripatouillages comptables, de malversations flagrantes, de dépassements statutaires sans vergogne et sans ménagement de formes, sur fond d'anarchie organisée, qui ont fait perdre à la banque plus de 4 milliards de DH. Selon les conclusions du juge d'instruction, Farid Dellero, en bon père de famille, aurait également créé, parallèlement à son activité bancaire, plusieurs entreprises, particulièrement dans le secteur de l'immobilier, qui sous-traitaient l'ensemble des marchés de la BNDE.
Les lacunes de l'instruction
Cependant, pour la défense de Dellero, l'implication de celui-ci dans cette affaire reste abusive et n'est basée sur aucun fondement juridique. Et le rapport du juge d'instruction dans tout cela ? La réponse est toute claire selon la défense : “la justice n'a pas déterminé avec précision les dommages qu'a subis la BNDE et établi par la même occasion le lien de causalité entre l'inculpation de Farid Dellero et le préjudice subi par la banque. Ensuite, sur quelles bases se sont fondées les auditeurs de (l'IGF), pour calculer les montants détournés par l'ex-Pdg de la banque ? « Dans tout le dossier, on suppose des faits, des opérations de malversations sans pour autant les définir. Le résultat de ce déficit a conduit à des jugements hâtifs manquant d'objectivité et d'impartialité”. De même, ajoute la défense, la BNDE n'a jamais été lésée dans les opérations de vente de ses agences bancaires, achetées par la direction des achats et des acquisitions, à l'époque où Farid Dellero présidait aux destinées de la banque (1994 jusqu'à 2001). Au contraire. De même, le statut de la BNDE, à l'instar des autres institutions bancaires étatiques, est bien défini et confère à chacune des entités de contrôle, une mission bien déterminée pour la bonne gestion de la chose publique. Pour ne citer que Bank Al Maghrib et le conseil d'administration de la banque. Chaque entité est constituée de représentants de l'Etat, pour surveiller et exercer des missions de contrôle sur tout ce qui se passe dans cet établissement. Où sont-ils aujourd'hui ? Pourquoi les a-t-on épargnés, jusqu'à présent, de toute poursuite judiciaire dans le cadre de cette affaire ? Un dossier à suivre avec intérêt.
CNCA…, et dont la responsabilité est avérée dans cette gigantesque opération de pillage qu'a subie la BNDE.
Ceux qui ont pillé la BNDE ?
n clair, ce sont de gros clients qui ont pris des crédits énormes, (les chiffres sont faramineux), qu'ils n'ont pas remboursés. Des créances en souffrance de plusieurs milliards de dirhams. Une dilapidation à grande échelle. En tout et pour tout, la liste établie par la défense de la BNDE donne le chiffre de 282 clients (entreprises et personnes physiques confondues ) pour un total de près de 4 milliards de Dhs. Dans le lot, figurent des noms de bénéficiaires qui sont pour la plupart connus et dont certains sont fichés dans plusieurs établissements bancaires. Des entreprises de tous genres, des personnes physiques, des prête-noms, des sociétés fictives… Un petit cercle de mauvais clients qui a fait presque le tour des banques publiques et semi-publiques, à présent en difficulté financière comme le CIH, la CNCA…, et dont la responsabilité est avérée dans cette gigantesque opération de pillage qu'a subie la BNDE.
Trop de bruit pour rien !
ans l'affaire de la BNDE, confient certains observateurs, la confusion est quasi présente et le traitement va dans le même sens. L'Etat ne veut ou " ne peut " pas aller jusqu'au bout pour assainir son passif. Aujourd'hui, alors que l'affaire emprunte sa dernière ligne droite, le dossier, comme le présente une source très bien informée, est vidé de toutes ses substances. En lieu et place de détournement et dilapidation de deniers publics, la justice n'a retenu que quelques opérations de malversations et autres suspectes transactions immobilières, ayant trait à l'acquisition d'agences bancaires de la BNDE, par une société appartenant à la famille Dellero, père et fils, à des prix jugés excessifs, par le juge d ‘instruction.
Contrairement à ce que l'on peut penser, Farid Dellero ne sera jugé que pour ces chefs d'accusations, qui ont quand même nécessité plus de 8 mois d'instruction et d'enquête. En effet, depuis l'arrestation de Farid Dellero, en juin 2004, à Rabat et son incarcération à la prison civile de Salé, le juge chargé de l'affaire s'est limité uniquement à fouiner dans cette direction pour, finalement, faire bénéficier le prévenu de la présomption d'innocence.


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