Le ministère de l'éducation nationale dévoile les conclusions des réunions avec les syndicats    Comment le Maroc prévoit de construire 840 nouvelles mosquées d'ici 2030 pour renforcer l'activité religieuse et répondre aux besoins de la population    Bocuse d'Or 2025 : La team Maroc brigue le titre des « jeux olympiques » de la gastronomie    Le Maroc produira pour la première fois du gaz naturel liquéfié d'ici fin 2025, affirme le directeur général de Sound Energy    Terrorisme : Coup de filet antiterroriste rassurant à Had Soualem    Corée: Le président Yoon inculpé pour insurrection    Le Royaume-Uni envisage de rejoindre un accord commercial paneuro-méditerranéen, incluant le Maroc, pour conjurer les effets du Brexit    Finale .Supercoupe d'Espagne (f): Le Barça domine le Real    Premier League : El Khannouss offre la victoire à Leicester face à Tottenham    Le Maroc réalise une première historique en Coupe d'Afrique : des camps d'entraînement luxueux pour chaque équipe participante    Nouvelles mesures sanitaires pour accomplir la Omra: les vaccins contre la méningite disponibles en quantité suffisante dans toutes les pharmacies    Alerte météo : Rafales de vent fortes lundi et mardi au Maroc    Le British Museum partiellement fermé après une attaque informatique    Tirage au sort de la CAN 2025 : Hatim Ammor, Gims et RedOne pour enflammer la scène    Le rôle fédérateur du Maroc en Afrique mis en avant lors d'une conférence à Montréal    Tindouf : Le chef du Polisario agressé par un commerçant    Droit de grève : Sekkouri élargit les consultations en quête d'un compromis    Turkish defense firm Aselsan targets Moroccan market    SM le Roi félicite la présidente de la République de l'Inde à l'occasion de la fête nationale de son pays    Interview avec M'jid El Guerrab : Enjeux des centres culturels français au Sud du Royaume    La Chine accorde au professeur Rachid Yazami un nouveau brevet qui renforce la sécurité des batteries de voitures électriques    Province de Chefchaouen: Inauguration et lancement de plusieurs projets de développement agricole et rural    Botola / MAJ de la J18: IRT-RSB en affiche    Basket. DEX (h) / J12: Le MTB battu, l'IRT vainqueur !    Bayer Leverkusen : Xabi Alonso annonce le retour prochain d'Amine Adli    Al-Nassr : Hakim Ziyech pour remplacer Adel Taarabt?    À la recherche des emplois perdus...    Mauritanie. Annulation du méga-contrat de 2 milliards de DH par an attribué à la famille marocaine Said    Santé : La Coordination syndicale suspend les grèves après la reprise du dialogue avec la tutelle    Trois individus interpellés à Meknès et à Benslimane pour trafic de drogue    Rougeole : Ravages d'un come-back mal anticipé !    Sahara : US military delegation visits Laayoune    Jet Contractors : Mohamed Adil Rtabi, de jeune promoteur à leader du BTP alliant architecture innovante et énergie verte    Levées de fonds dans la tech. Le Maroc en 6ème position en Afrique    MAGAZINE : 1-54, l'art tété en Afrique    Football : Le logo de la CAN 2025 célèbre le zellige marocain    Festival international du conte : Marrakech envoûtée par les récits    Quand le poète achève le tortionnaire    Le Zellige marocain : une icône d'authenticité et de luxe brille dans la présentation du logo de la CAN 2025    Israël refuse de quitter le sud-Liban à la date fixée par l'accord de cessez-le-feu    Trump jette de l'huile sur le feu en annonçant une nouvelle étape dans le nettoyage ethnique de la Palestine    Maroc : un projet d'attentat très élaboré préparé par une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique déjoué    David Fischer : «La reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le Sahara est une décision stratégique et historique et non une transaction politique»    Le logo officiel de la CAN Maroc-2025 dévoilé    Un militant exceptionnel !    La France se mobilise pour la sauvegarde du musée du Louvre    Ifrane : Plus de 4.000 familles bénéficient d'une opération de lutte contre la vague de froid    L'Union européenne en quête d'un nouveau partenariat stratégique avec le Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ceuta et Melilla: le PP veut endurcir la procédure d'octroi de la nationalité aux Marocains
Publié dans Hespress le 14 - 01 - 2019

La procédure d'octroi de la citoyenneté espagnole aux enfants étrangers (particulièrement d'origine marocaine, vu leur nombre) nés dans les deux enclaves est en voie de durcissement. C'est ce que proposent dans les parlements autonomes des deux villes le Partido popular (PP), première force politique, dirigeant les deux assemblées. Précisions.
A la tête des deux gouvernements autonomes de Ceuta et de Melilla, le PP envisage de présenter un projet de loi visant à modifier le Code civil espagnol. Il s'agirait dans cette perspective de ne plus octroyer la nationalité espagnole aux étrangers nés à Ceuta ou à Melilla, une fois qu'ils ont atteint l'âge de la majorité légale et qu'ils justifient plus d'un an de résidence dans l'une des deux enclaves.
Dix ans, au lieu d'un an
Le journal électronique El Pueblo de Ceuta précise dans ce registre que le PP compte accélérer la cadence afin de déposer d'ici fin janvier une proposition de loi allongeant la durée de résidence requise pour obtenir la nationalité espagnole pour les enfants nés dans les deux présides d'un an à dix ans. Si les deux gouvernements autonomes et relevant de l'Espagne valident cette proposition, toute personne étrangère née à Ceuta ou à Melilla ne pourrait dorénavant jouir de la nationalité espagnole qu'en justifiant 10 ans de résidence effective dans les deux villes, après avoir atteint l'age de majorité légale, fixé à 18 ans.
Il ne fait aucun doute que les enfants d'origine marocaine sont les premiers visés par ce changement dans le Code civil espagnol dans les deux enclaves. Maire et président PP de l'assemblée parlementaire de Melilla, Juan José Imbroda avance, à ce propos, que « des femmes marocaines enceintes traversent la frontière pour donner naissance à un enfant, ce qui permet aux enfants d'obtenir la citoyenneté espagnole dans l'année qui suit leur résidence légale ».
Une question de temps, et d'économie budgétaire
Au journal local, l'élu explique que le projet de loi présenté par son parti permettra d'économiser les fonds publics. « Nous parlons de 1 700 à 1 800 naissances par an dans chacune des deux villes ». Ces naissances sont, selon Juan José Imborda, « un fardeau financier supplémentaire, compte tenu de l'argent dépensé par les hôpitaux pour des mères marocaines ».
Ces dernières évolutions résultent de la constitution d'une commission ad hoc composée de juristes issues des deu x enclaves, avec la tâche de préparer un nouveau texte juridique incluant des amendements de la loi sur les enfants mineurs. Les recommandations finales de ce groupe de réflexion seront soumises au gouvernement central de Madrid, comme le rapporte El Pueblo de Ceuta.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.