Sonasid : 12% de hausse des ventes sur les neuf premiers mois    Rabat : un agent de sécurité suspendu pour soupçons d'abus de fonction et de détournement de matériel    Polisario-aligned NGO warns French companies against investing in Sahara    Mohamed Khouyi sacré meilleur acteur au Festival du Caire pour Marja Zarqa    Mohamed Hajib et Ali Lmrabet faussent un jugement allemand «non définitif» pour tromper l'opinion publique    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, « un impératif stratégique »    Addis-Abeba: Latifa Jbabdi élue vice-présidente de la plateforme des femmes africaines pour la justice transitionnelle    Scientists announce the extinction of a bird last seen in Morocco in 1995    Météo Maroc : Temps chaud et vents violents avec chasse-poussières    Riaya 2024-2025 : Mobilisation de moyens dans la région Fès – Meknès    L'inexorable rejet international de l'inexistante «RASD»    Journée mondiale des transports durables : l'ONCF lance une promotion spéciale    Le Trésor place 3,5 MMDH d'excédents de trésorerie    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    L'Uruguay retient son souffle avant le deuxième tour des présidentielles    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR très proche de sa 2e étoile !    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Monopole des courtiers sur les rendez-vous de visa : Nasser Bourita tape du poing sur la table    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Le Maroc lancera les premières adjudications relatives au gazoduc Afrique atlantique en 2025    Grèves des médecins du secteur public : Aux origines d'un malentendu onéreux [INTEGRAL]    Echange commercial Maroc-Royaume-Uni : Rabat affiche un excédent commercial de 1 milliard de livres sterling au deuxième trimestre-2024    Mpox: l'OMS maintient son plus haut niveau d'alerte    Alfa Romeo Junior : ce que vous devez savoir sur ce SUV urbain    Bensaid : Le théâtre, vecteur de la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    Patrice Motsepe : la CAN féminine Maroc 2024 sera la "meilleure" et la "plus réussie"    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Baitas: Le mandat du CNP a été prolongé pour remédier à une situation de vide institutionnel
Publié dans Hespress le 29 - 09 - 2022

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 29 septembre, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret-loi n°2.22.770, édictant des dispositions particulières relatives au Conseil National de la Presse (CNP), et portant prolongation de son mandat pour une durée de 6 mois.
Intervenant lors du point de presse consécutif à cette réunion, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que le Gouvernement a prolongé le mandat du CNP pour remédier à une situation de vide institutionnel.
La décision de prolonger le mandat du Conseil a été prise en vertu d'un décret-loi adopté pat le gouvernement et qui sera soumis à examen au niveau des deux chambres du Parlement, a expliqué le ministre, précisant que que ce délai lui permettra afin d'assurer le cours normal de l'exécution des missions qui lui sont confiées, conformément au Code de la presse et de l'édition et des textes adoptés pour son application.
Mais dans le même temps, a-t-il dit, le CNP est exhorté à organiser et tenir les élections dans un délai de 6 mois car la constitution est claire à ce propos.
A noter qu'aux termes dudit projet de décret (dispositions du chapitre 81 de la Constitution, à titre d'exception aux dispositions de l'article 6 de la loi susmentionnée n °. 90,13), et compte tenu de l'urgence de la poursuite de l'exercice du CNP dans ses fonctions et pour l'accomplissement de ses missions prévues par la loi et jusqu'à son remplacement (après élections), « les membres du Conseil national de la presse à la date de publication du présent décret par la loi au Journal officiel continueront d'exercer leurs fonctions prévues par la loi jusqu'au 4 octobre 2023 ».
Le projet de loi, lors de cette période donnée, vise à assurer le déroulement normal de l'exercice du CNP, à travers des missions qui lui sont confiées ou dédiées en vertu du code de la presse et de l'édition et des textes, notamment en ce qui concerne l'octroi de la carte de presse professionnelle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.