Sahara marocain: Sainte Lucie réitère son soutien à l'intégrité territoriale et à la souveraineté du Maroc sur l'ensemble de son territoire    Secrétaire général du gouvernement: 216 textes législatifs adoptés en 2024    Le médiateur du Royaume parvient après onze mois de tensions à désamorcer la crise entre l'administration et les étudiants en médecine    Carburants : Les marges brutes des distributeurs ont baissé au 2e trimestre    Entretien. Salaheddine Benhammane : "Pour le marché britannique, l'aérien demeure le nerf de la guerre"    Francfort : Mezzour échange sur les opportunités de partenariats et d'investissements avec les industriels allemands    Formation digitale : 20.000 bénéficiaires prévus à l'horizon 2026    Inondations en Espagne : Cinq MRE parmi les 219 victimes, selon le consulat du Maroc à Valence    Une grave fracture interne au sein du régime algérien sur les rétorsions commerciales envers Paris    Pays-Bas : Des Marocains tenus responsables des violences contre les supporters israéliens    Santé: Les étudiants en médecine cessent le boycott suite à un accord avec El Midaoui    FIFM 2024 : La 21e édition, entre diversité culturelle et découvertes cinématographiques    Luca Guadagnino à la tête du jury du Festival de Marrakech 2024    Labess enflamme Rabat pour célébrer 20 ans de musique et d'humanité    Pratique : 11 parcours thématiques pour (re)visiter Casablanca    Musées : le Musée Mohammed VI d'art moderne et contemporain fête ses 10 ans    Al Ain : Leonardo Jardim nouvel entraîneur de Soufiane Rahimi    "Ça ne s'annonce pas bien" : Une blessure met en péril la présence d'Aguerd avec les Lions de l'Atlas    L'ONU se dit "très perturbée" par les violences à Amsterdam    Le Médiateur annonce la fin de la crise en médecine    Dakhla : Akdital inaugure la première Clinique Internationale multidisciplinaire    Australie: Atterrissage d'urgence d'un avion après une « panne de moteur »    Russie: Des cas isolés de virus Coxsackie enregistrés dans le sud-ouest    Grippe aviaire : La France passe en risque « élevé »    Températures prévues pour le samedi 09 novembre 2024    Le Discours Royal met en avant les progrès accomplis par le Maroc dans ses provinces du Sud    Journée mondiale de la science : l'ICESCO souligne l'importance de la diplomatie scientifique    Interview avec David Rigoulet-Roze : "L'élection de Donald Trump est loin d'être une surprise"    Joe Biden confirme sa participation au Sommet du G20 à Rio de Janeiro    La Corne de l'Afrique compte plus de 20 millions de déplacés en octobre    Industrie minière : Aya Or & Argent démarre le traitement du minerai à Zgounder    Office des changes : mise en place d'un nouveau dispositif d'authentification des autorisations délivrées    Le conseil provincial de Guelmim adopte son budget pour 2025    Xi Jinping met l'accent sur un développement de haute qualité du travail social    Renforcement de la gouvernance des finances publiques : Fettah à l'œuvre    Interpol pour l'Afrique : le Maroc élu vice-président    Séisme de 2023 : 63 766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre    HCP : les données du recensement enfin dévoilées    Europa League. J4: El Kaâbi buteur, En-Nesyri manque un penalty !    Lions de l'Atlas : Les raisons derrière l'absence de Hakim Ziyech    Rallye Dakhla-Guerguerat 2024 : célébration de la marocanité du Sahara et de l'histoire automobile    Amina Dehhaoui : La championne de taekwondo venue du Souss    La Biennale de l'art africain contemporain de Dakar démarre    Salon international du livre de Sharjah : Le patrimoine culturel du Maroc à l'honneur !    Casablanca à l'heure du 21ème salon international du textile "Maroc in Mode"    Botola DII. J6 (acte I): Les co-leaders en déplacement, la lanterne rouge à domicile ce vendredi    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil de gouvernement institue un régime de pension pour les activités libérales
Publié dans H24 Info le 25 - 11 - 2021

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté trois décrets d'application relatifs aux catégories des pharmaciens, des notaires et des guides touristiques.
Il s'agit du projet de décret n°2.21.530 portant application de la loi n°98.15 relative au régime de l'Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO) et de la loi n°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les pharmaciens, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Ce texte comprend les dispositions fixant le revenu forfaitaire des pharmaciens à trois fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum interprofessionnel garanti dans les activités non-agricoles, déterminé conformément aux dispositions de l'article 356 de la loi n°65.99 portant Code du travail, lors de la période annuelle normale de travail dans les activités non-agricoles prévue par l'article 184, et à 5,5 fois celui des pharmaciens-biologistes, avec la désignation du ministère de la santé et de la protection sociale comme l'instance de communication chargée de fournir à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) les informations relatives à l'inscription des pharmaciens, a expliqué Baitas.
Lire aussi: Covid-19: le gouvernement prolonge l'état d'urgence jusqu'au 31 décembre
Le deuxième projet de décret n°2.21.752 porte application de la loi n°98.15 et de la loi n°99.15, en ce qui concerne les notaires, a-t-il ajouté, notant que ce texte comprend les dispositions fixant le revenu forfaitaire des notaires à quatre fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum interprofessionnel garanti dans les activités non-agricoles, avec la désignation de l'Ordre National des Notaires comme l'instance de communication chargée de fournir à la CNSS les informations relatives à leur inscription.
Le 3ème projet de décret n°2.21.75 complète et modifie le décret n°2-20-659 du 29 Mouharram 1445 (18 septembre 2020) portant application de la loi n°98-15 et de la loi n°99-15, en ce qui concerne les guides touristiques.
Ce projet vise à assurer que les guides touristiques continuent de bénéficier de la couverture médicale et sociale, en prolongeant de juillet 2021 à juillet 2022, le délai prévu par l'article 5 du décret n°2.20.659 relatif aux guides touristiques pour l'entrée en vigueur de l'application du revenu forfaitaire à partir du premier mois au cours duquel les droits de cotisation à la CNSS sont dus, a conclu M. Baitas.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.