1,3 million de dirhams accordés au PJD pour l'organisation de son congrès national    Conseil de sécurité : Omar Hilale présente la stratégie royale de lutte contre le terrorisme en Afrique    Régularisation de certaines situations administratives et financières des fonctionnaires    Infrastructures ferroviaires : Des investissements de l'ordre de 96 MMDH attendus à l'horizon 2030    L'inflation au Maroc s'établit à 0,9% en 2024    Bancassurance: AtlantaSanad Assurance et Crédit du Maroc scellent un accord    Inwi signe un partenariat avec Cinémas Pathé Maroc (VIDEO)    Cours des devises du mercredi 22 janvier 2025    Pétroliers rappelés à l'ordre pour marges excessives    Irrigation agricole : Ultime riposte face à une année « désastreuse » [INTEGRAL]    La révélation de l'influence algérienne au sein de la Grande Mosquée de Paris suscite la controverse en France    Libération de l'otage espagnol : les zones d'ombre persistantes d'une obscure opération algérienne    Un entretien Rubio-Bourita programmé ce vendredi 24 janvier    CAF : Le Maroc a toujours prouvé sa capacité à organiser des compétitions mondiales    UEFA. LDC : Le Barça renversant face à Benfica    UEFA LDC / J7 : PSG-City, l'affiche XXL de ce soir !    DHJ: Divorce à l'amiable avec Aboub !    Adel Taarabt reste aux Émirats et demande à quitter Al-Nasr    LdC : Le PSG de Hakimi face au défi Man City, le Real et Diaz pour confirmer face à Salzbourg    Foot: Le Maroc a toujours prouvé sa capacité à organiser des compétitions d'envergure mondiale (CAF)    Benslimane : lancement des travaux de réhabilitation du marché hebdomadaire Had Oulad Ziane    Fonctionnaires non régularisés : les augmentations actées selon le ministre de l'éducation nationale    À Marrakech, 9,8 tonnes de résine de cannabis saisies, démantèlement d'un réseau de trafic international de stupéfiants    Les prévisions du mercredi 21 janvier    Marocanité du Sahara : Le rétropédalage d'un haut responsable palestinien    Scandale en France : un député alerte la justice sur des soupçons d'extorsion liés à la certification halal, l'Algérie ouvertement accusée    Le Président Joseph Aoun exige le retrait de Tsahal du sud du Liban    Conseil de gouvernement : L'organisation judiciaire au menu de la prochaine réunion    EU excludes Sahara in Morocco aviation agreement    United States : Morocco welcomes Trump's inauguration    Inauguration à Agadir d'une annexe de l'Institut national des beaux-arts    Publication de dix enregistrements de marques déposées auprès de l'OMPIC    Le projet de loi vise à immuniser contre toute tentative d'usurpation    Les défis de la structuration du secteur artistique et l'accès aux droits économiques et sociaux fondamentaux    Kalam, le magazine des cultures du Maroc pour les enfants marocains du monde [Interview]    « Reflet » : Le tout premier spectacle de Meryem Benoua au Maroc, une comédie inédite signée Tendansia, à découvrir en février    Info en images. Mobilisation globale contre la vague de froid    Le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche inquiète l'Espagne pour l'avenir de l'accord sur Gibraltar    Le projet de loi relatif au code des juridictions financières approuvé    Hammouchi reçoit l'Inspecteur général par intérim de la police du Pakistan    Les Verts annoncent la date de la démission du bureau directeur !    Donald Trump. A peine investi, il sort de l'OMS et de l'accord de Paris    Fès: Berrada s'informe des efforts déployés pour renforcer l'offre scolaire et réduire la surcharge des classes    Bensaid annonce la généralisation des services "Pass Jeunes" à l'échelle nationale (Vidéo)    ONU: Le Maroc appelle au respect du cessez-le-feu à Gaza, espère le lancement d'un vrai processus de paix au Moyen-Orient    Pourquoi Biden n'est-il pas revenu sur la reconnaissance par Trump de la souveraineté du Maroc sur le Sahara ?    Marco Rubio, bête noire de l'Algérie, confirmé par le Sénat américain au poste de Secrétaire d'Etat    Mme Seghrouchni: 2.373 agents amazighophones déployés à fin 2025    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi 22.20: un constitutionnaliste lance une pétition pour "réviser" le texte
Publié dans Hespress le 29 - 04 - 2020

Enseignant de droit constitutionnel à la FSJES de Mohammedia, le Pr. Omar Cherkaoui vient de lancer une pétition pour la révision du projet de loi 20.22 relatif aux réseaux, et dont la fuite de son contenu a suscité de vives réactions de la part de plusieurs intervenants publics et de la société civile.
Voici le texte de la pétition lancée par le Pr. Omar Cherkaoui:
« Le gouvernement s'apprête à adopter le projet de loi 22.20 relatif à l'utilisation des médias sociaux, des réseaux de diffusion ouverts et réseaux similaires, loin des valeurs constitutionnelles participatives.
Compte tenu du danger évident que ce projet de loi fait peser sur le système des droits de l'Homme et de la liberté d'expression, tels qu'envisagés par le document constitutionnel, du fait qu'il soit incompatible avec les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme ratifiées par le Maroc, et des règles juridiques ambiguës contenues dans le projet, et dont toute violation est passible de peines d'emprisonnement sévères et de lourdes sanctions financières, et par crainte que le gouvernement exploite ces circonstances extraordinaires pour faire passer une loi préjudiciable aux droits individuels et collectifs, en violant l'état de droit et l'état des institutions, Nous, citoyens, déclarons notre rejet absolu du mauvais projet de loi 22.20″.
À ceux qui lui ont demandé des commentaires par rapport à son initiative, le constitutionnaliste s'est contenté de les renvoyer aux paroles d'une ancienne chanson bédouine, où son auteur présageait « la terreur ».
« Nous ne sommes pas devant une loi pour réglementer les sites de réseaux sociaux, nous sommes plutôt devant le droit pénal des réseaux sociaux, et devant leur criminalisation avec des épices légales qui parlent de respecter la constitution », analyse-t-il.
« Ce projet de loi est un véritable massacre des droits de l'Homme. Il comprend 25 articles, dont 22 articles qui prévoient des sanctions administratives, des peines d'emprisonnement et des amendes financières », a également détaillé le Pr. Cherkaoui.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.