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Projet de loi n°22.20 : des USFPistes condamnent la teneur de la mouture du projet fuité
Publié dans Barlamane le 02 - 05 - 2020

Le Secrétariat régional de l'Union socialiste des forces populaires (USFP) – Casablanca-Settat – annonce, dans un communiqué parvenu à la rédaction de Barlamane.com, qu'il a suivi le débat sur le projet de loi n° 22.20 relatif à l'utilisation des réseaux sociaux.
Après avoir encensé l'élan de solidarité remarquable des Marocains face à l'épidémie de coronavirus, le Secrétariat régional de l'Union socialiste des forces populaires (USFP) – Casablanca-Settat – a souligné que ce n'est pas le bon moment pour lancer les discussions sur le projet de loi n°22.20 puisque le contexte actuel ne supporte pas un tel débat. Il conteste ainsi le timing de cette fuite à l'heure où le Maroc affronte la crise du Covid-19.
Le Secrétariat régional de l'Union socialiste des forces populaires (USFP) de la région de Casablanca-Settat ainsi que celui de Souss-Massa ont également critiqué les personnes qui ont contribué à la fuite de la première mouture du projet de loi n°22.20 en divulguant des informations confidentielles que l'éthique politique et le devoir de réserve n'autorisent pas. Ils rappellent, dans ce sens, que plusieurs USFPistes ont longtemps défendu la liberté d'expression. Pour le parti, l'exercice de la liberté d'expression sans crainte ni ingérence illégitime, est central dans une société ouverte et équitable, qui permet d'avoir accès à la justice et de jouir de ses droits humains.
A noter que le Secrétariat régional de l'Union socialiste des forces populaires (USFP) – Casablanca-Settat – indique que la première mouture de ce projet de loi, qui comprend 25 articles, dont 22 composés de sanctions administratives, peines d'emprisonnement et amendes financières, ne respecte pas les dispositions de plusieurs articles de la Constitution (Articles 14, 15, 25, 28 et 28). Il ajoute que certains articles vont aux antipodes de toutes les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme et à la liberté d'expression et d'opinion ratifiées par le Maroc.
La même source a souligné que toute législation visant à réguler les réseaux sociaux ne peut être adoptée sans entamer un large dialogue national, laquelle régulation doit réaliser de manière créative un équilibre entre le droit à la liberté d'opinion et d'expression universellement reconnu et le devoir de responsabilité consistant en la protection de la vie privée et en l'abstention de diffuser de fausses nouvelles ou de porter atteinte à la sécurité publique.
Adopté en fin mars dernier en Conseil de gouvernement, le projet de loi n°22.20, portant sur l'utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion et réseaux similaires, a suscité de nombreuses réactions des citoyens. Plusieurs posts ont émergé sur les réseaux sociaux afin de dénoncer le texte de loi. Certains ont même accusé le gouvernement de vouloir profiter du contexte actuel d'état d'urgence sanitaire pour porter atteinte à la liberté d'expression. Regroupés sous le hashtag #يسقط_قانون_2220 [NDLR : à bas la loi 22.20], les internautes l'ont qualifié de liberticide. Ils l'ont même comparée aux lois adoptées par certains gouvernements dictateurs comme la Corée du Nord.


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