CDH: Le Bahreïn salue le rôle majeur du Maroc en matière de promotion des droits de l'Homme    Le Panama suspend ses relations diplomatiques avec la pseudo « rasd »    Un projet de décret portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins et ovins domestiques approuvé    Le Conseil de gouvernement s'informe d'un accord de coopération dans le domaine militaire et d'une charte internationale    Agriculture, tourisme, enseignement supérieur : les nouvelles nominations annoncées    Inflation : l'IPC augmente de 0,7% en octobre (HCP)    Al Barid Bank et Guichet.com scellent un partenariat en faveur des jeunes Marocains    Cours des devises du vendredi 22 novembre 2024    Bank Of Africa lance sa nouvelle Filière Privée    RAM et la compagnie brésilienne GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    L'AMMC accorde son visa à CMGP Group pour son introduction en bourse    De Tétouan à Ibiza, 9 partisans de Daech arrêtés entre le Maroc et l'Espagne    Election de Donald Trump : Quand le virtuel s'impose dans les urnes    De nouvelles pièces de monnaie pour célébrer la prochaine réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris    Matt Gaetz, choisi par Trump secrétaire à la Justice, retire sa nomination    La situation au Moyen-Orient et les relations UE-Jordanie au centre d'entretiens entre Safadi et Borrell    Raja-Wydad: Un derby en mode silencieux ce soir !    Qualifs. CAN de Basketball 25 / Maroc - Soudan du Sud ce vendredi: Horaire? Chaîne?    Royal Air Maroc et GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    Températures prévues pour le samedi 23 novembre 2024    Les prévisions du vendredi 22 novembre    Challenge N°946 : Du 22 au 28 novembre 2024    Mandat d'arrêt du CPI contre Netanyahou. Au-delà de l'effet d'annonce    Casablanca accueille la première édition de « Darb Race »    Les enfants marocains plaident pour l'éducation, la santé mentale et la protection de la violence    Achraf Fayda. Un stratège pour redynamiser le tourisme marocain    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à la protection du patrimoine    Forces Royales Air: deux décès suite au crash d'un bimoteur    Raja vs Wydad / La CAA a pris la décision juste : Des arbitres marocains pour un match de championnat national !    Heavent Paris 2024 : MOGA Caparica sacré "Meilleur Festival du Sud de l'Europe"    Achraf Hakimi prolonge au PSG jusqu'en 2029 (L'équipe)    Tanger : Trois ans de prison pour les quatre mineurs ayant harcelé une fille    Casablanca : Trois fils de familles bourgeoises arrêtés pour une affaire de viol    Maroc 7,58 MDH d'amende pour Viatris, fusion entre Mylan et Pfizer    Bourita : L'approche Royale des droits de l'Homme s'appuie sur des fondements clairs et immuable    Sur Hautes Instructions du Roi, le Prince Héritier Moulay El Hassan reçoit à Casablanca le Président chinois    L'équipe du Maroc fait match nul avec l'Algérie 1-1    Une ouverture en fanfare    Nasser Shamma nous rend fiers d'être arabes et donc poètes    Le théâtre marocain, visions esthétiques et questions philosophiques    Le Maroc booste sa protection sociale avec l'aide directe    France : Une radio fermée suite à un « incident diplomatique » avec un député marocain    CAF Awards 2024: Le Maroc présent en force dans les nominations féminines    Sahara : Le plan d'autonomie repose sur le dialogue, le droit international et l'intérêt des populations, selon le parti au pouvoir au Brésil    Mise en avant du rôle du Maroc dans le renforcement de la souveraineté sanitaire africaine    Les températures attendues ce jeudi 21 novembre 2024    Manchester City prêt à poser 120 millions d'euros pour prolonger Haaland    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cinéma. Bientôt une plateforme de streaming marocaine?
Publié dans H24 Info le 05 - 07 - 2021

Exploitant et distributeur cinématographique depuis cinq ans au Maroc, Pierre-François Bernet s'apprête à lancer une plateforme de streaming marocaine. Problème: le système de taxation actuel des géants tels que Netflix ou Amazon Prime génère un contexte de « concurrence déloyale » décourageant les ambitions locales. Explications.
La régularisation fiscale au niveau mondial des géants du streaming. C'est le thème de la conférence tenue le mercredi 30 juin dernier, au Ciné Atlas Colisée à Rabat. Initiée par Pierre-François Bernet, CEO de Ciné Atlas Holding, cette rencontre avait pour « mission d'alerter les autorités sur une situation qui bouge au niveau mondial mais qui est loin de créer un climat sain pour le développent du cinéma au Maroc ». Pourtant, ces plateformes de streaming telles que Netflix ou Amazon Prime représentent « une gigantesque manne fiscale pour la filière cinéma au Maroc ».
Pierre-François Bernet dénonce une « concurrence totalement déloyale » qui rend son projet de plateforme de streaming marocaine « mort-né », puisque les « mastodontes » du milieu « ne respectent pas les lois » en vigueur dans le royaume. Pas d'autorisation de distribution ni de visa d'exploitation délivrés par le CCM (Centre cinématographique marocain), pas de licence HACA, pas d'agrément du BMDA (Bureau marocain des droits d'auteur), pas d'accord de l'office des changes… Voici en substance la liste des manquements de Netflix et Amazon Prime Video sur le territoire marocain reprochés par Bernet.
« La loi marocaine traite du commerce en ligne mais on observe que rien n'est appliqué. Cela crée une concurrence déloyale qui ne peut que décourager toute initiative locale. Or, le Maroc veut des entrepreneurs locaux qui créent de l'emploi et de la fiscalité locale », regrette le professionnel qui rappelle que Netflix et Amazon Prime se rémunèrent via la dotation touristique accordée à chaque Marocain qui s'élève à 15.000 DH et nécessitant une carte bancaire internationale.

Lire aussi : Diversité, ratés, Netflix: les temps forts des Golden Globes

« Sauf preuve du contraire », les dépenses effectuées par les consommateurs marocains n'impliquent pour ces services en ligne aucun paiement de TVA, ni d'impôt sur les sociétés (IS), ni de royalties sur les films, ni d'impôt sur le revenu (IR), puisque ces structures n'ont aucun employé au Maroc. L'absence physique de ces sociétés sur le territoire, c'est là où le bât blesse. « Netflix est une entreprise américaine dont la filiale aux Pays-Bas perçoit tous les revenus hors-Amérique », souligne Bernet qui suggère la création d'une filiale Netflix au Maroc qui pourrait faire office de filiale dans la région MENA. « Cela favoriserait les investissements dans la production locale ».
Le Maroc, 3e consommateur Netflix dans la région MENA
Selon Television Business International, le Maroc est le 3e consommateur de Netflix dans la zone MENA (6,9% des abonnements) et comptera 770.000 abonnés en 2025. Si Netflix encaissait ses recettes, non pas via sa filiale néerlandaise mais une filiale marocaine, les recettes fiscales dépasseraient en 2025 (CA/abonnésMaroc = 1.200 MAD TTC/an/abonné) 1,2 MMDH selon Newswire et 550 MDH d'après Television Business International.
A échelle mondiale, le 31 mai dernier, la fondation britannique Fair Tax estimait que les « Silicon Six » (GAFAM + Netflix), avaient échappé à 149 milliards de dollars d'impôts sur l'ensemble des pays où elles génèrent du chiffre d'affaires, sur la décennie 2011-2020.
Après avoir pris conscience du « détournement fiscal » dans ce secteur, plusieurs Etats notamment occidentaux ont mis en place des réformes visant à rééquilibrer le marché. Par exemple, quand le gouvernement français a réalisé que Netflix France ne déclarait que 26 millions d'euros de chiffre d'affaires (CA) alors que ce dernier s'élevait à 800 millions d'euros, il a imposé à la firme californienne une déclaration totale des revenus réalisés sur le sol français à partir de 2021.
Des taxes par pays pour favoriser la production locale
De plus, depuis le 1er juillet dernier, les plateformes sont obligées d'investir 20 à 25% du CA dans la production audiovisuelle française et européenne d'expression originale française (décret SMAD). « Il permet d'assujettir les plateformes étrangères de vidéo à la demande visant la France aux mêmes règles de contribution au financement de la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles que les services établis en France », lit-on sur le site du ministère français de la Culture.
Au Royaume-Uni, les autorités ont imposé à Netflix de déclarer à partir de 2021 100% de ses revenus au Royaume-Uni. Le 23 juin dernier, le gouvernement britannique annonce sa volonté de soumettre les sites de streaming aux mêmes obligations que les chaînes TV.
Qu'en est-il au Maroc aujourd'hui? Si Netflix (et d'autres opérateurs) régularisait sa situation au Maroc sans modifier son organisation locale, il devrait payer entre 286 et 620 MDH d'IS, affiche Bernet dans sa présentation. Une fois le secteur entièrement régulé et fiscalisé, c'est entre 1,3 et 3,1 MMDH qui peuvent être investis dans la production locale. Pour le moment, le gouvernement marocain n'a pas choisi un mode opératoire plutôt qu'un autre pour affronter cette problématique.

Lire aussi : Séries, livres, expos, musiques: 6 idées pour occuper ses soirées confinées

Présent lors de cette conférence, un représentant de la DGI (Direction générale des impôts) a expliqué que la tendance fiscale internationale est l'imposition par rapport à l'exercice physique. « Le Maroc suit de près depuis des années ces activités sur son sol et participe activement à toutes les actions internationales que ce soit au niveau de l'OCDE ou d'autres organisations où le pays est représenté telles que le Forum africain d'administration fiscale (ATAF). Le but étant de mettre en place un dispositif conforme aux nouvelles recommandations et mesures prises », a-t-il indiqué.
Et de préciser: « Il n'y a pas qu'une seule façon de faire, mais le dispositif en gestation au niveau international actuellement, proposé par l'OCDE, est un impôt payé par la multinationale auprès de chacun des pays en considérant la masse des consommateurs et les bénéfices dégagés dans le pays. C'est encore en cours, avec la mise en place du dispositif législatif dans chaque pays en 2022, pour une mise en oeuvre effective en 2023. A terme, tous les pays qui ont mis en place une taxe devront l'abandonner au profit du nouveau système mondial. »
Play Atlas, une plateforme « morte-née »?
C'est dans ce contexte que Pierre-François Bernet a annoncé dans un deuxième temps le lancement de sa plateforme SVOD/TVOD marocaine intitulée « Play Atlas ». Une plateforme qui met en avant les succès marocains, hollywoodiens et indiens, et qui fait office de « palliatif au manque de cinémas au Maroc grâce à une fenêtre de diffusion proche de la sortie en salles ». Et surtout une plateforme développée entièrement par la filiale française de l'entrepreneur, Chrysalis Films, qui en tant que société étrangère, bénéficiera donc au Maroc du même système fiscal que Netflix & co.
« Mon business plan tient la route avec les fiscalités locales. Je vais provisionner les montants de taxes nécessaires et je les verserai seulement lorsque les autres payeront aussi. Je veux que la règle soit la même pour tous. Si je paye, ma société est morte-née car la concurrence est totalement déloyale », a déclaré Bernet « en toute transparence ». « Légalement, est-ce que je serai attaquable? Non, je suis comme eux », a-t-il avancé, rappelant avoir toujours respecté les règles du Maroc, où il crée de l'activité avec pas moins d'une trentaine d'employés dans sa holding Ciné Atlas.
Par ailleurs, voici les tarifs prévus pour accéder aux services de Play Atlas:
Egalement présent à l'événement, le directeur général du CCM nous confie que cette plateforme « n'a aucune chance dans les conditions actuelles, s'il n'y a pas une prise de conscience ». « Pourquoi va-t-on taxer quelqu'un qui a l'honnêteté de le faire au Maroc alors qu'en face il a des concurrents déloyaux? », a argué Sarim Fassi-Fihri, qualifiant la situation de « Derb Ghallef numérique ».
« On ne peut pas considérer le cinéma comme une transaction numérique comme une autre. On est en train de parler de soft power, de quelque chose qui rentre dans les foyers et change les mentalités dans n'importe quelle direction. On a vraiment besoin d'engager des discussions entre l'Etat, la DGI, tous les autres décideurs politiques, et les professionnels pour voir comment on peut défendre les intérêts du pays. Il faut s'adapter à l'économie numérique », a-t-il abondé, privilégiant comme F.-P. Bernet, l'option d'une filiale de Netflix au Maroc qui engendrerait des charges à la multinationale, qui serait alors contrainte d'investir dans la production cinématographique locale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.