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Déchets médicaux dangereux: élaboration d'un nouveau plan de gestion
Publié dans H24 Info le 05 - 02 - 2020

Le ministre de l'Energie, des mines et de l'environnement, Aziz Rebbah, a abordé hier au Parlement le problème de la gestion des déchets médicaux, annonçant par la même occasion l'élaboration de nouvelles mesures pour y remédier.
Le Maroc produit 22.000 tonnes de déchets médicaux chaque année parmi lesquelles 6.000 sont évaluées comme dangereuses, a dévoilé lundi au Parlement le ministre de l'Energie, rapporté ce jour par Aujourd'hui Le Maroc. Plusieurs mesures ont été prises, notamment l'ouverture du champ de la gestion déléguée pour les entreprises souhaitant investir à Casablanca, Laâyoune et Rabat sous la supervision du ministère de la Santé, poursuit le quotidien.
Généralement confié à un opérateur privé, le traitement des déchets médicaux est de plus en plus pris en charge via une gestion déléguée, tandis que certains hôpitaux choisissent une gestion en interne. D'autres optent aussi pour une gestion partielle ou totale de leurs déchets en utilisant des broyeurs, souligne ALM.
Autre mesure phare: la révision à la hausse des amendes énoncées dans la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Pour le moment, l'article prévoit des amendes allant de 10.000 à 2.000.000 de dirhams et 6 mois à 2 ans d'emprisonnement ou l'une de ces deux peines seulement « pour quiconque, en dehors des endroits désignés à cet effet, dépose, jette ou enfouit des déchets considérés dangereux (…) ou procède à leur stockage, traitement, élimination ou incinération ».
Un nouveau plan relatif à la gestion des déchets médicaux dangereux est en cours d'élaboration par le ministère de l'Energie, ainsi qu'un nouveau texte législatif et un texte de décret portant uniquement sur les déchets médicaux et pharmaceutiques, lit-on sur le site.

Lire aussi : Casablanca: de lourdes sanctions attendent ceux qui jettent les déchets sur la voie publique

Par ailleurs, un arrêté conjoint du ministre de l'énergie et du ministre de la santé relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques dans les hôpitaux publics a également été élaboré pour définir l'organisation et le fonctionnement du système de gestion interne des dits produits ainsi que des modes de traitement et d'élimination, et des règles de leur stockage.
Le responsable de l'établissement doit ainsi s'assurer que les déchets sont gérés dans le respect des législations nationales. C'est à lui d'approuver le plan de gestion interne élaborée par une unité de gestion interne (composée de deux personnes minimum) et de veiller à son application. Il prévoit des locaux adaptés pour le stockage des déchets et veille à la protection du personnel via une vaccination appropriée et un équipement de protection individuelle. A la fin de chaque trimestre, il doit rendre un rapport d'activités de cette unité de gestion interne au ministère de l'Energie, et celui de la Santé.
De plus, un local de stockage doit être prévu au sein de l'établissement générateur « dans un endroit éloigné des unités génératrices des déchets et des unités administratives et des prises d'air pour la climatisation et à proximité du lieu de traitement des déchets in situ le cas échéant » (article 15 de la loi suscitée). Les structures consacrées au traitement des déchets doivent également se situées en dehors des zones fréquentées par les patients et les zones d'approvisionnement.


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