Le gouvernement est en train de peaufiner l'arsenal juridique et organisationnel ayant trait à la gestion des déchets médicaux. Un plan national est en cours de finalisation, et une stratégie nationale est en phase d'élaboration afin de pallier les carences du système. Le point sur l'état des lieux de cette gestion dans les établissements de soins publics, dont la majorité a opté pour l'externalisation du traitement des déchets. Les centres de soin au Maroc, aussi bien publics que privés, génèrent quelque 7.350 tonnes par an de déchets médicaux. De grands efforts ont été, certes, déployés par les pouvoirs publics au cours des dernières années pour le traitement de ces déchets afin de réduire leurs divers risques liés notamment à leur caractère infectieux, chimique et toxique ou radioactif. Cependant, il reste beaucoup à faire en matière juridique, organisationnelle, matérielle... Sur le volet de la gestion, la majorité des hôpitaux de soins publics, qui produisent 4.350 tonnes de déchets médicaux, ont opté pour l'externalisation du traitement de leurs déchets. En effet, 105 hôpitaux sur un total de 143 recourent à l'externalisation. Mais la première contrainte a trait à l'infrastructure privée de sous-traitance qui est peu développée et ne couvre pas toutes les régions, comme le souligne aux Inspirations ECO le Directeur des hôpitaux, Ahmed Boudak. Le marché est réparti entre trois sociétés qui traitent les déchets médicaux et pharmaceutiques: Athisa (43 hôpitaux), Tozone (49 hôpitaux) et Saiss environnement (9 hôpitaux). Ces sociétés, qui travaillent aussi avec le secteur privé, sont tenues de respecter les clauses d'un cahier des charges dont le modèle a été établi par une circulaire du ministère de la Santé. Les petits hôpitaux et les centres de soin lointains ne sont visiblement pas attractifs car ils ne produisent pas assez de déchets, selon le docteur Boudak. À titre d'exemple, l'hôpital de Jerada n'arrive pas à trouver un sous-traitant pour ses déchets médicaux et pharmaceutiques. Sur le volet financier, le directeur des hôpitaux semble satisfait de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'opération d'externalisation du traitement des déchets médicaux et hospitaliers des centres de soins publics qui a connu une augmentation significative, passant de 21MDH en 2012 à 35MDH en 2015. Outre la sous-traitance, quelque 21 broyeurs stérilisants sont implantés dans les grands hôpitaux depuis le début des années 2000. Dans ce cadre, le CHU de Marrakech a récemment acquis des appareils pour le traitement interne de ses déchets. Celui de Fès a, pour sa part, délégué à une société le traitement des déchets à l'intérieur de l'hôpital. Selon les spécialistes, les unités de traitement existantes, y compris les broyeurs, ne permettent pas le traitement de toutes les catégories des déchets générés par les établissements hospitaliers. Mais à en croire le directeur des hôpitaux, «121 hôpitaux sur les 143 traitent correctement leurs déchets soit par les broyeurs, soit par l'externalisation». Cependant, il reste encore 12 hôpitaux qui recourent à l'incinération ou à l'enfouissement dans les décharges. Que faut-il faire pour atteindre les objectifs escomptés ? Une gestion efficace des déchets hospitaliers est tributaire, en premier lieu, de la mise en place d'un cadre juridique adéquat et précis. Des pas importants ont été franchis en la matière, notamment l'adoption de la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination et du Code du médicament et de la pharmacie. Des décrets d'application ont été également publiés sur les déchets dangereux et déchets médicaux et pharmaceutiques, mais le cadre juridique reste lacunaire. Actuellement, le ministère de la Santé et le département de l'Environnement sont en train de finaliser l'arsenal juridique et réglementaire. Le dernier arrêté, en cours d'élaboration, vise à préciser les dispositifs ayant trait à la gestion des déchets à l'Intérieur de chaque hôpital. Et afin de pallier les contraintes et trouver des solutions aux problèmes posés, le ministère de la Santé est en train d'élaborer une stratégie relative à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques à la lumière des nouveautés juridiques. À cela s'ajoute le très attendu plan national qui devra bientôt voir le jour et sera décliné en plans régionaux. À ce titre, le secteur privé, qui est pointé du doigt, est appelé à se conformer aux règles juridiques. On s'attend à ce que le contrôle soit plus rigoureux qu'à l'heure actuelle Que prévoit la loi ? La loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination définit les différents types de déchets précise leur mode de gestion ainsi que le niveau de leur prise en charge. Elle stipule que les déchets médicaux et pharmaceutiques doivent faire l'objet d'une gestion spécifique visant à éviter toute atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement. En tant que producteurs de déchets médicaux et hospitaliers, les établissements de soins sont tenus d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions propres afin d'éviter les effets nocifs sur le sol, la faune et la flore. Cette loi donne une définition claire aux déchets médicaux et pharmaceutiques. Il s'agit de tout déchet issu des activités de diagnostic, de soin et de traitement préventif, palliatif ou curatif dans les domaines de la médecine humaine ou vétérinaire, et tous les déchets résultant des activités des hôpitaux publics, des cliniques, des établissements de la recherche scientifique, des laboratoires d'analyses opérant dans ces domaines et de tout établissement similaire. Tags: Gestion des déchets médicaux
