L'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) prépare de nouvelles dispositions pour l'immatriculation foncière. En effet, elle vient de déposer un projet de décret auprès du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Il s'agit d'une précision axée sur certaines formalités réglementaires du dahir sur l'immatriculation foncière tel qu'il a été modifié et complété par la loi 14.07. Dans le détail, le projet de texte vise à «généraliser la production du dossier technique à l'ensemble du territoire national pour toutes les formalités nécessitant des opérations topographiques». Selon la note de présentation accompagnant le projet de décret, cette disposition permettra de déterminer avec exactitude les assiettes faisant l'objet des titres fonciers à établir et d'accélérer le traitement des affaires subséquentes. Elle permettra aussi aux services de l'Agence nationale de la Conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) de concentrer leurs efforts sur la réalisation de grands projets tels que le remembrement, l'immatriculation d'ensemble et l'immatriculation obligatoire. Le texte en projet doit également permettre de tenir des bases de données foncières par les conservateurs de la propriété foncière et d'utiliser des procédés électroniques pour la tenue des registres, la communication des informations et la délivrance des documents fonciers.
