Le ministère de l'éducation nationale dévoile les conclusions des réunions avec les syndicats    Comment le Maroc prévoit de construire 840 nouvelles mosquées d'ici 2030 pour renforcer l'activité religieuse et répondre aux besoins de la population    Bocuse d'Or 2025 : La team Maroc brigue le titre des « jeux olympiques » de la gastronomie    Le Maroc produira pour la première fois du gaz naturel liquéfié d'ici fin 2025, affirme le directeur général de Sound Energy    Terrorisme : Coup de filet antiterroriste rassurant à Had Soualem    Corée: Le président Yoon inculpé pour insurrection    Le Royaume-Uni envisage de rejoindre un accord commercial paneuro-méditerranéen, incluant le Maroc, pour conjurer les effets du Brexit    Finale .Supercoupe d'Espagne (f): Le Barça domine le Real    Premier League : El Khannouss offre la victoire à Leicester face à Tottenham    Le Maroc réalise une première historique en Coupe d'Afrique : des camps d'entraînement luxueux pour chaque équipe participante    Nouvelles mesures sanitaires pour accomplir la Omra: les vaccins contre la méningite disponibles en quantité suffisante dans toutes les pharmacies    Alerte météo : Rafales de vent fortes lundi et mardi au Maroc    Le British Museum partiellement fermé après une attaque informatique    Tirage au sort de la CAN 2025 : Hatim Ammor, Gims et RedOne pour enflammer la scène    Le rôle fédérateur du Maroc en Afrique mis en avant lors d'une conférence à Montréal    Tindouf : Le chef du Polisario agressé par un commerçant    Droit de grève : Sekkouri élargit les consultations en quête d'un compromis    Turkish defense firm Aselsan targets Moroccan market    SM le Roi félicite la présidente de la République de l'Inde à l'occasion de la fête nationale de son pays    Interview avec M'jid El Guerrab : Enjeux des centres culturels français au Sud du Royaume    La Chine accorde au professeur Rachid Yazami un nouveau brevet qui renforce la sécurité des batteries de voitures électriques    Province de Chefchaouen: Inauguration et lancement de plusieurs projets de développement agricole et rural    Botola / MAJ de la J18: IRT-RSB en affiche    Basket. DEX (h) / J12: Le MTB battu, l'IRT vainqueur !    Bayer Leverkusen : Xabi Alonso annonce le retour prochain d'Amine Adli    Al-Nassr : Hakim Ziyech pour remplacer Adel Taarabt?    À la recherche des emplois perdus...    Mauritanie. Annulation du méga-contrat de 2 milliards de DH par an attribué à la famille marocaine Said    Santé : La Coordination syndicale suspend les grèves après la reprise du dialogue avec la tutelle    Trois individus interpellés à Meknès et à Benslimane pour trafic de drogue    Rougeole : Ravages d'un come-back mal anticipé !    Sahara : US military delegation visits Laayoune    Jet Contractors : Mohamed Adil Rtabi, de jeune promoteur à leader du BTP alliant architecture innovante et énergie verte    Levées de fonds dans la tech. Le Maroc en 6ème position en Afrique    MAGAZINE : 1-54, l'art tété en Afrique    Football : Le logo de la CAN 2025 célèbre le zellige marocain    Festival international du conte : Marrakech envoûtée par les récits    Quand le poète achève le tortionnaire    Le Zellige marocain : une icône d'authenticité et de luxe brille dans la présentation du logo de la CAN 2025    Israël refuse de quitter le sud-Liban à la date fixée par l'accord de cessez-le-feu    Trump jette de l'huile sur le feu en annonçant une nouvelle étape dans le nettoyage ethnique de la Palestine    Maroc : un projet d'attentat très élaboré préparé par une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique déjoué    David Fischer : «La reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le Sahara est une décision stratégique et historique et non une transaction politique»    Le logo officiel de la CAN Maroc-2025 dévoilé    Un militant exceptionnel !    La France se mobilise pour la sauvegarde du musée du Louvre    Ifrane : Plus de 4.000 familles bénéficient d'une opération de lutte contre la vague de froid    L'Union européenne en quête d'un nouveau partenariat stratégique avec le Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La DGI publie l'édition 2024 du Code général des impôts
Publié dans Challenge le 02 - 01 - 2024

La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier le Code général des impôts (CGI) 2024 qui a actualisé la version 2023, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances (LF) n°55-23 au titre de l'année budgétaire 2024.
« L'édition du CGI de 2024 a actualisé l'édition de 2023, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n°55-23 pour l'année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) », indique la l'asministration fiscale dans le préambule du Code.
Lire aussi | Soutien à l'essor des coopératives agricoles. Exonération de TVA étendue aux services
Ce nouveau CGI, poursuit la même source, est constitué de trois livres, à savoir le livre premier regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d'impôt sur les sociétés (IS), d'impôt sur le revenu (IR), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d'enregistrement (DE) et le livre deux se rapportant aux procédures fiscales et regroupant les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités.
Il s'agit, en outre, du livre trois regroupant les autres droits et taxes, notamment les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même, la taxe sur les contrats d'assurances et la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique.
Lire aussi | Véhicules électriques. Auto Nejma lance la BYD Seal [Vidéo]
Et de rappeler que l'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s'inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI et tendant à l'amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.