Maroc-UE: le Royaume exige des actes et non des paroles    Achraf Fayda prend la tête de l'ONMT    Le Maroc en quête de durabilité pour ses ressources halieutiques    La future Citroën C4 sera produite à Kénitra, l'usine de Madrid menacée    MMA : Boughanem, champion marocain de Muay Thai, remporte son combat en Autriche    Le fugitif d'Anvers Samir «Turtle» capturé au Maroc pour trafic de drogue    Morocco appoints Achraf Fayda as new tourism office chief    Italie : La chef marocaine Nour Maaffer remporte un prestigieux prix de cuisine    Ahmed Spins, le fils Akhannouch sur la scène de Coachella 2025 en Californie    Le Parlement marocain prend part à la 70ème session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Interview avec Peter PanyinAnaman: « J'ai réalisé que Ses citations ont le pouvoir d'inspirer, de motiver et d'éduquer »    Bourse : record historique ou retour à l'équilibre ?    Terrorisme : Le Maroc dans le viseur des jihadistes sahéliens [INTEGRAL]    Hommage à la solidarité des marocains lors des inondations de Valence    Etats du Sahel. Trois pays, un seul passeport    Afrique du Sud. L'ANC expulse définitivement Jacob Zuma    Allemagne: Le SPD désigne le chancelier Olaf Scholz comme candidat à sa propre succession    Présidentielles en Roumanie : Un candidat indépendant crée la surprise    Le Maroc, l'Algérie et le syndrome de Cassandre...    Coupes africaines des clubs : Raja Casablanca-AS FAR en tête d'affiche, la RS Berkane reçoit les Angolais de CD Lunda Sul    Botola D1. JII: Football au degré zéro, il faut voir ailleurs pour se faire plaisir !    Football : Gyökeres déjà parmi les buteurs les plus efficaces de l'histoire sur une année civile    Botola : Rayan Azouagh remplacé par son entraîneur après deux erreurs coup sur coup    Soft power militaire : Les FAR à l'avant-garde en Afrique    Diplomatie : Le Maroc, carrefour des ambitions chinoises    Côte d'Ivoire. Près d'un million de nouveaux électeurs attendus à la présidentielle de 2025    Le rôle crucial des techniciens de scène de crime dans l'enquête judiciaire.    Riaya 2024-2025 à Fès-Meknès : la Santé au cœur des zones isolées    Affaire des héritiers d'empires économiques: La victime raconte les faits    Les autorités marocaines ont démantelé une partie d'un réseau de trafic international de voitures volées    La DGSN et la sûreté de l'Etat belge renforcent leur coopération en matière de sécurité    Festival du Cinéma des peuples : "Gray Days" d'Abir Fathouni remporte le Grand Prix    Interview avec Asma Graimiche : « Il est nécessaire d›intégrer la critique de cinéma aux programmes universitaires »    Mode. Le caftan marocain fait sensation à Séville    Ayyoub Bouaddi penche pour les Lions de l'Atlas    Royaume-Uni : Les intempéries se poursuivent après le passage de la tempête Bret    Températures prévues pour le mardi 26 novembre 2024    Assurances : Les primes émises en hausse de 4,8% à fin septembre 2024    Epson Maroc : Cinq années de réalisations, d'innovations et de leadership    Foot: la sélection marocaine U15 prend part à un tournoi international en Espagne    Olympiakos : Ayoub El Kaabi claque un hat-trick et devient le meilleur buteur du championnat    CV, c'est vous ! EP – 77. Nasry Aboujihade, un chirurgien au service de votre sourire    M Avenue et le FIFM : Une collaboration qui illumine Marrakech    Des instruments et des histoires : L'Afrique à l'écoute de ses racines    Libye: L'union africaine réitère la pertinence des processus de Skhirat et de Bouznika    Coopération sino-marocaine : Le Maroc, « un partenaire clé au sein de la BRI »    Investissements : Karim Zidane VRP du Maroc en Corée et au Japon    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'édition 2020 du Code Général des Impôts publiée
Publié dans EcoActu le 17 - 01 - 2020

L'édition du Code Général des Impôts a actualisé l'édition de 2019 en introduisant les modifications prévues par la loi de Finances n°70-19 pour l'année pour l'année budgétaire 2020.
Le présent Code Général des Impôts (CGI) est constitué de trois livres :
Le premier livre : regroupant les règes de l'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d'IS, d'IR, de TVA et de D.E.
Le livre deux : se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ;
Le livre trois regroupant les autres droits et taxes : les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même et la taxe sur les contrats d'assurances.
Lire le Code général des Impôts Edition 2020


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.