Grâce Royale au profit de 1.304 personnes    Rabat International Fashion Fair 2025 : La mode mondiale débarque à la capitale    Vignette : le paiement électronique est gratuit (DGI)    Tourisme: L'ONMT entame une tournée régionale pour fédérer les acteurs clés du secteur    Ould Errachid souligne l'importance de la dimension parlementaire dans la dynamique des relations maroco-françaises    Rougeole : 47 cas d'infection recensés dans neuf établissements pénitentiaires    CHU Ibn Sina, l'ouverture en 2026 est-elle réalisable ?    Taxis vs VTC : Les syndicats ouverts au dialogue [INTEGRAL]    Artisanat : publication de dix enregistrements de marques déposées auprès de l'OMPIC    Maroc-Azerbaïdjan : L'accord de coopération militaire approuvé par le président Aliyev    Football : Opération réussie pour Yahya Attiat-Allah après sa blessure    Le Roi félicite Joseph Aoun pour son élection à la présidence du Liban    RNI: Aziz Akhannouch préside une réunion du bureau politique    Moroccan Actor Saïd Taghmaoui's Los Angeles home lost to fires    Spain honors Moroccan relief teams in ceremony celebrating solidarity after devastating floods    La croissance au Maroc s'établirait à 3,2 % en 2025, selon l'ONU    Réunions des commissions chargées de la révision des listes électorales    Casablanca. La diversité culturelle au cœur des célébrations d'Id Yennayer 2975    Paris. Le caftan à l'honneur    Histoire : Caligula a tué le roi romain de Maurétanie à cause d'un manteau de pourpre    Températures prévues pour le samedi 11 janvier 2025    CDM (f) U17 Maroc 25: La CAF dévoile son programme qualificatif    Côte d'Ivoire: M. Ouattara affirme ne pas avoir pris de décision au sujet de sa candidature à la Présidentielle de 2025    L'influenceur Doualemn expulsé puis renvoyé en France : «L'Algérie cherche à humilier la France», clame Bruno Retailleau    Le chinois Jingye Group rejoint le gazoduc Afrique atlantique    CCAF : Un arbitre burundais pour Lunda-Sul vs RSB.    Découverte des épaves de deux navires archéologiques au large d'El Jadida    Sao Tomé-et-Principe. Carlos Vila Nova nomme une nouvelle Première ministre    L'Afrique du Sud et l'Algérie vont adorer cette décision américaine    Le Jardin Zoologique National : 6 millions de visiteurs en 13 ans    Des experts US s'informent à Rabat de l'expérience marocaine en matière juridique et judiciaire    Cour des comptes : El Adaoui au Parlement mercredi    A Scandal Tarnishes Mandela's Legacy... His Grandson, the "Icon" in Algeria, Accused of Theft and Crime    19th-century shipwrecks discovered off El Jadida coast    LDC: Le Raja sans ses supporters face à l'AS FAR    Football: La FRMF et les Ligues Nationales tiendront leurs AG le 13 mars prochain    Le régime algérien refuse de reprendre ses "porte-paroles" de la France... Un pays qui jette ses citoyens au-delà de ses frontières    Los Angeles : Saïd Taghmaoui témoigne du cauchemar des incendies    Poutine "ouvert au contact" avec Trump sans condition préalable    Air Arabia inaugure un nouveau vol direct Rabat-Oujda    La CGEM réitère l'importance de la promulgation de la loi sur la grève    Air Arabia lance une ligne Rabat-Oujda à 350 dirhams    Marrakech. 15.000 marathoniens attendus le 26 janvier    La FRMF et les Ligues Nationales tiendront leurs Assemblées Générales le 13 mars prochain    PLF 2024 : Lekjaa annonce une réduction du déficit budgétaire à 4 % du PIB en 2024    La décision du Ghana de rompre ses relations avec le "Polisario" suscite un large intérêt dans la presse italienne    FLAM 2025 : Un festival du livre ouvert sur l'Afrique, pour connaisseurs et non-initiés    Adieu L'artiste...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pass vaccinal. La légalité sacrifiée sur l'autel de l'efficacité
Publié dans Challenge le 21 - 10 - 2021

Le décret-loi mettant en place l'état d'urgence sanitaire (EUS) n'a pas suspendu totalement l'Etat de droit. Au contraire, ce dispositif a pour but de le protéger. Les principes de la Constitution, loi suprême, sont supérieurs à ce décret-loi et demeurent en vigueur.
Tu passeras ou tu ne passeras pas sans pass vaccinal. Première grande contradiction apparente, source d'incompréhension chez les citoyens : la vaccination n'est pas obligatoire mais le passeport vaccinal est obligatoire. Ainsi, un individu est libre dans l'abstrait. Il ne l'est pas dans le concret, dans la réalité pratique, car, pour exercer des droits et des obligations, pour pouvoir accéder à des services, il doit disposer d'un pass vaccinal justifiant sa vaccination.
Certes, l'article 3 du décret-loi instaurant l'état d'urgence sanitaire permet au gouvernement de prendre pendant l'EUS « toutes les mesures nécessaires qu'exige cet état et ce, par des décrets, décisions réglementaires et administratives ou par des circulaires et avis, en vue d'assurer une intervention immédiate et urgente afin d'empêcher la propagation épidémique de la maladie et de mobiliser tous les moyens disponibles permettant la protection de la vie des personnes et la garantie de leur sécurité ».
Lire aussi | Une partie de la société civile s'indigne contre le pass vaccinal
Néanmoins, outre le respect du principe de constitutionnalité de ce décret-loi qui demeure posé et dont l'application ne peut pas être mécanique et aveugle, voire arbitraire, l'obligation de présenter le pass-vaccinal lors des déplacements au niveau national ou pour quitter le territoire, ou encore pour accéder à des lieux publics ou privés, a été instaurée par un simple communiqué officiel du gouvernement. La nature juridique de ce communiqué, et surtout sa place dans la hiérarchie des normes juridiques, est très discutable. Par ailleurs, le contenu dudit communiqué porte gravement atteinte à d'autres dispositions légales.
Certes, l'article 3 du décret-loi cité commence par la formule ; « Nonobstant toute disposition législative et réglementaire en vigueur(...) ». Mais la Constitution, loi suprême, non suspendue, demeure supérieure audit décret-loi. Ainsi, ledit communiqué donne des prérogatives à des particuliers pour contrôler d'autres particuliers.
Lire aussi | Pass vaccinal obligatoire : les réponses à vos questions
Or le contrôle du pass vaccinal, inséparable du contrôle d'identité, devrait relever exclusivement de certaines catégories professionnelles ayant la qualité de la police judiciaire ou administrative. La protection de la santé des citoyens est incontestablement indispensable. Pour autant, rien ne peut justifier la consécration de pratiques arbitraires, contraires aux normes juridiques fondamentales permettant la sauvegarde du contrat social qui est à la base du « Vivre ensemble ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.