La cour d'assises spéciale a retenu l'association de malfaiteurs terroriste criminelle, mais pas la complicité d'assassinats qui aurait pu lui valoir la perpétuité. Abdelkader Merah, le frère de Mohamed Merah, a été condamné à la peine de 20 ans de réclusion criminelle, assortie d'une période de sûreté des deux tiers, et ce après cinq semaines d'audience. Abdelkader Merah (35 ans), converti depuis 2006 à un islam radical, soupçonné d'avoir été le mentor de son cadet, était jugé pour participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle et complicité d'assassinats. La cour a retenu l'association de malfaiteurs terroriste criminelle mais pas la complicité d'assassinats qui aurait pu lui valoir la perpétuité. À noter que, l'avocate générale avait requis la perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans contre Abdelkader Merah, et 20 ans de réclusion criminelle assortie d'une peine de sûreté des deux-tiers contre Fettah Malki. Pour rappel, Mohamed Merah a été tué le 22 mars 2012 dans l'assaut de l'appartement où il s'était retranché après avoir abattu trois militaires, trois écoliers de l'école juive Ozar Hatorah de Toulouse et le père de deux d'entre eux, les 11, 15 et 19 mars.
