Un décret réformant le cadre juridique du foncier a été publié au Bulletin officiel, introduisant une série de dispositions destinées à accélérer l'immatriculation des terres non titrées et à assouplir certaines contraintes administratives qui entravaient jusqu'alors la régularisation des actes de propriété. Parmi les mesures phares figurent : L'instauration d'une procédure simplifiée d'immatriculation pour les terres agricoles situées en zones d'urbanisation prioritaire, permettant aux propriétaires d'obtenir un titre foncier en des délais raccourcis. La dématérialisation intégrale des registres fonciers, offrant aux citoyens la possibilité de consulter et d'obtenir leurs documents en ligne, sans nécessité de déplacement auprès des administrations concernées. La suppression de formalités notariales jugées redondantes, afin de limiter la charge bureaucratique pesant sur les transactions immobilières. L'exécutif entend, par cette réforme, mettre un terme à l'insécurité juridique qui entoure encore de nombreuses parcelles, en particulier dans le monde rural où les litiges successoraux et les chevauchements cadastraux freinent l'investissement et le développement des territoires. Selon les estimations du ministère de l'aménagement du territoire et de la politique foncière, cette réforme devrait permettre la régularisation de plusieurs centaines de milliers d'hectares d'ici la fin de la décennie, facilitant ainsi l'accès des petits propriétaires à des mécanismes de financement bancaire.
