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Rabat : la cour d'appel donne raison aux Habous et expulse Ziane de son bureau d'avocat
Publié dans Barlamane le 15 - 03 - 2022

Le 4 octobre 2021, la force publique, renforcée d'un huissier de justice, est intervenue pour faire exécuter un jugement d'expulsion du bureau de Mohamed Ziane sis boulevard Mohammed V, rendu au profit du ministère des Habous et des Affaires islamiques.
Dans le cadre du procès en appel intenté par le ministre des Habous (Biens) et des Affaires islamiques contre Mohamed Ziane, la cour d'appel de Rabat a décidé ce jour le 15 mars d'annuler le verdict prononcé le 16 octobre 2018 par le Tribunal de première instance en faveur de Ziane, et a ordonné l'évacuation de l'appartement exploité par ce dernier, au centre de Rabat.
Pour rappel, Mohamed Ziane a été condamné le 23 février à trois ans de prison ferme. Le ministère de l'Intérieur a déposé plainte contre lui. L'ex-bâtonnier de Rabat n'a pas été incarcéré, ayant fait appel et comparaissant libre. Il a été poursuivi pour onze chefs d'accusation, dont ceux d'« outrage à des fonctionnaires publics et à la justice », « injure contre un corps constitué », « diffamation », « adultère » ou encore « harcèlement sexuel ».
Le ministère de l'Intérieur a déposé en janvier 2021 une plainte « fondée sur des faits matériels concrets, à travers lesquels des institutions de l'Etat ont été offensées via la diffusion d'accusations et d'allégations fallacieuses, sanctionnées par le Code pénal », selon un communiqué officiel.


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