Le Liban et la Syrie s'engagent à ouvrir un nouveau chapitre dans leurs relations    Le vol inaugural de la fusée New Glenn de Jeff Bezos reporté    Botola : Les résultats provisoire de cette 18è journée    Programme "Marrakech, Ville Durable": Examen du plan d'action 2025    Les FAR ont récupéré 40 km des «territoires libérés» du Polisario    Manifeste de l'Indépendance : les journalistes istiqlaliens commémorent l'esprit du 11 janvier    À tous les anonymes de l'appel à l'indépendance : Les héros sans signature    Cette nouvelle révolution qu'est l'intelligence artificielle (IA) en matière de gestion de crise sécuritaire.    CHAN / Equipe nationale: Le stage de la semaine prochaine annulé !    LDC / Ce soir, FAR-RCA: Le Match de la saison !    LDC : Le TP Mazembé premier club éliminé    Ligue des Champions CAF : Les FAR et le Raja se neutralisent    Accélérer la Transition Energétique au Maroc : Actions Stratégiques pour un Progrès Concret et Durable    Inauguration de l'Ecole de formation des gardiens de la paix    USA: L'expulsion massive d'immigrés clandestins pourrait avoir un impact « important » sur les prix    Diaspo #371 : Naïma Hadji, une passion pour la coiffure qui «redonne le sourire»    Roman graphique : le Palestinien Mohammad Sabaaneh résiste par le rêve    Festival : un retour de FLAM très alléchant    Canada: Le successeur de Trudeau sera connu le 9 mars    Banques marocaines : une croissance record attendue de 2024 à 2026    Panneaux solaires : le Maroc bien positionné pour intégrer la chaîne de valeur mondiale    Belle semaine pour la Bourse de Casablanca    Réunions des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales générales au titre de 2025    Le 11 janvier : Un symbole de souveraineté et d'unité nationale    Ligue des Champions CAF: Mamelodi Sundowns bat AS Maniema Union    Akhannouch se dit fier du bilan de son gouvernement    Manifeste de l'Indépendance : Grâce Royale au profit de 1 304 personnes    Abdellatif Hammouchi visite la nouvelle école de formation policière à Marrakech    Revue de presse de ce samedi 11 janvier 2025    Oriental : Sensibilisation à la gestion durable de l'eau dans les écoles    Marrakech a enregistré un record avec près de quatre millions d'arrivées en 2024    La province de Settat achève les procédures d'expropriation pour la future LGV entre Kénitra et Marrakech    Le ministre de l'Intérieur français : L'Algérie cherche à humilier la France en refusant d'accueillir l'influenceur algérien    Etude : 66 % des Français estiment qu'il faut arrêter toutes les formes d'immigration en provenance d'Algérie    Safi, cité océane : entre sinistre et gaucherie!    Droits humains : Amina Bouayach reçoit le Prix de la Fondation Méditerranée 2025    Kampala: Ahmed El Bouari s'entretient avec des ministres africains de l'Agriculture    Marrakech : Interpellation d'un ressortissant étranger faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international    Marrakech bat un « record historique » avec près de 4 millions d'arrivées en 2024    2024, année la plus chaude et la première à dépasser le seuil de réchauffement de 1,5°C    Partenariat Maroc-Chine, reflet d'une vision commune de la coopération Sud-Sud    Fin de parcours du Maroc dans la King's League après leur défaite face à la Colombie    Moroccan footballer Yahya Attiat-Allah undergoes surgery after facial injury in Cairo    Rabat International Fashion Fair 2025: La mode mondiale débarque à la capitale    Casablanca. La diversité culturelle au cœur des célébrations d'Id Yennayer 2975    Paris. Le caftan à l'honneur    Histoire : Caligula a tué le roi romain de Maurétanie à cause d'un manteau de pourpre    Découverte des épaves de deux navires archéologiques au large d'El Jadida    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Urbanisme : deux arrêtés sur les conditions de délivrance des autorisations publiés au Bulletin Officiel
Publié dans Barlamane le 20 - 04 - 2020

Deux arrêtés conjoints ont été publiés au Bulletin officiel N° 6874 du 16 avril 2020, s'inscrivant dans la mise en œuvre du décret N° 2.18.577 portant approbation du règlement général de construction (RGC) fixant les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles.
Les deux arrêtés entrent en application notamment de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements. Il s'agit d'abord d'un arrêté conjoint de la ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville et du ministre de l'Intérieur sous le numéro 337.20, en vertu duquel les pièces requises pour les demandes d'autorisation seront déterminées conformément aux textes législatifs relatifs à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements.
Ce texte intervient en application des dispositions de l'article 36 du décret N° 2.18.577 qui stipule que “les documents nécessaires à la constitution des dossiers de demande d'autorisations sont déterminés par une décision conjointe des deux autorités gouvernementales en charge de l'Urbanisme et de l'Intérieur”.
Il définit les documents nécessaires au dépôt de demandes d'autorisations relatives à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ainsi qu'aux permis de construire, de rénovation et de démolition, indique lundi un communiqué du ministère de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la politique de la ville.
Le second arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur, de la ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la politique de la ville, et du ministre de l'Industrie, du commerce, de l'économie verte et numérique (N° 338.20 publié le 21 janvier 2020) fixe les modalités de mise en œuvre des procédures de gestion immatérielle relatives au dépôt et à l'examen des demandes d'autorisation, des permis d'habiter et des certificats de conformité et de leur délivrance. Il intervient en application des dispositions des articles 53 et 54 du décret N° 2.18.577, précise-t-on de même source.
Cette décision fixe les mesures relatives aux modalités d'application des procédures de gestion immatérielle relatives au dépôt et à l'examen des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme et de leur délivrance.
Elle prévoit également la création d'une plateforme numérique interactive et unifiée au niveau de l'ensemble du territoire national. Cela rentre dans le cadre d'application des procédures de gestion immatérielle, en plus de la mise en place de commissions centrales, provinciales et régionales chargées de l'exécution et du suivi de la mise en œuvre de ces procédures.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.