A l'origine était la poule ou l'œuf ? Questionnement par l'absurde qui présuppose que la question du pouvoir constituant est aujourd'hui purement formelle, dans la mesure où ce qui est à l'ordre du jour c'est l'initiative de la révision plutôt que (...)
Le constitutionnaliste traditionnel essaie toujours de ne s'intéresser qu'aux éléments qui exercent une influence directe sur le processus normatif, indépendamment des facteurs extra-juridiques qui pourraient venir ponctuer l'élaboration de la règle (...)
Il est de notoriété que les partis politiques, surtout ceux de l'opposition d'hier (1963-1998) ont joué, et continuent de le faire, un rôle peu ou prou constructif dans l'activation indirecte (en dehors des voies juridiques prévues en ce sens) des (...)
Le Conseil constitutionnel français a abrogé le régime juridique de la garde à vue en matière de droit commun. L'arrière fond de cette abrogation est à chercher dans la présomption d'innocence liée à la liberté de l'individu tant que sa culpabilité (...)
N'est-il pas exact que, au moment précis où le bulletin est introduit dans l'urne, l'électeur transfère dans d'autres mains, sans autre contrepartie que des promesses entendues pendant la campagne électorale, la parcelle de pouvoir politique qu'il (...)
