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Articles de l'auteur Abdelhafid Chentouf
L'AMMC penche pour la digitalisation de l'information financière
L'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) recommande aux émetteurs de procéder à leurs publications via les plateformes de diffusion électronique des journaux d'annonces légales. Elle leur demande aussi de lui transmettre toute information (...)

24 - 03 - 2020
Etat d'urgence sanitaire : suspension de tous les délais
Contrairement à ce qu'on pourrait penser, le projet de décret-loi relatif à l'état d'urgence sanitaire ne vise pas seulement l'adoption de mesures répressives contre les personnes qui enfreignent les ordre et décisions des autorités publiques. Il (...)

23 - 03 - 2020
Le « chacun pour soi » n'est pas marocain
Le formidable élan de solidarité manifesté par les grosses fortunes du Maroc ne doit étonner personne malgré le niveau très élevé de certaines contributions au fonds créé par l'Etat pour faire face aux conséquences de la pandémie du (...)

22 - 03 - 2020
Garanties bancaires : Un grand pas vers la digitalisation
Avec l'entrée en service du Registre National Electronique des Sûretés Mobilières (RNESM), le régime juridique des garanties mobilières sort de son cadre archaïque et accède directement à l'ère du numérique. C'est un pas de géant qui aura pour (...)

18 - 03 - 2020
Honoraires des notaires : ce que dit le Conseil de la concurrence
L'avis du Conseil de la concurrence portant sur le projet de décret relatif à la fixation du tarif d'honoraires des notaires a soulevé une levée de bouclier de la part de la profession notariale. Mais que dit exactement le régulateur de la (...)

09 - 03 - 2020
La suppression des emplois s'accélère
Dans le secteur bancaire européen, la tendance est à la suppression des postes d'emploi. Outre les facteurs d'ordre conjoncturel comme la guerre commerciale américano-chinoise, le Brexit et les taux d'intérêts extrêmement bas, la révolution (...)

04 - 03 - 2020
Secteurs régulés : qui s'occupe de la concurrence ?
Le Conseil de la concurrence n'est pas seul sur le terrain de la concurrence. D'autres instances, en particulier les autorités de régulation sectorielle, opèrent à ses côtés. C'est le cas de l'Agence Nationale de Réglementation des (...)

19 - 02 - 2020
Le paiement en ligne reste modeste malgré sa progression
L'activité monétique évolue mais à un rythme qui ne lui permet pas de secouer les moyens de paiement classiques. Si le retrait d'espèces sur les guichets automatiques est toujours dominant, l'année précédente a été marquée par une croissance (...)

19 - 02 - 2020
L'AMMC sort le bâton
L'AMMC assume la fonction de contrôleur du marché des capitaux. A ce titre, elle supervise l'activité de tous les opérateurs du marché, relève les manquements et prononce les sanctions contre les personnes concernées. Depuis quelques années, le (...)

20 - 01 - 2020
Des progrès importants en matière d'information financière
En ligne avec sa mission de protection de l'épargne investie en instruments financiers, l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a entrepris au cours de l'année 2018, de nombreuses mesures dans le but d'améliorer la communication (...)

31 - 12 - 2019
Conflit d'intérêt dans la vie publique : est-ce si dangereux ?
Les situations de conflit d'intérêts dans la vie publique sont traitées avec beaucoup de rigueur dans les pays démocratiques. Le Maroc, qui ambitionne d'édifier un Etat de droit et qui se trouve en pleine réflexion sur un nouveau modèle de (...)

24 - 12 - 2019
Réforme de la justice : la cadence est au ralenti
Les réformes ne se limitent pas à l'adoption de lois ou à l'élaboration d'études ou de rapports. Il faut aller au-delà et passer à la mise en œuvre. Et c'est là où le bât blesse. Combien de lois et de rapports dont l'aboutissement a nécessité un (...)

10 - 12 - 2019
Comment changer de banque
Pour différentes raisons (déménagement, rachat de prêt, qualité de service jugée non satisfaisante…), il arrive que le client décide de changer de banque. Dorénavant, le passage d'une banque à une autre est régi par les termes de la convention de (...)

26 - 11 - 2019
Compte collectif : ce qu'il faut savoir
Le compte bancaire n'est pas toujours ouvert au nom d'une seule personne. Il arrive que deux ou plusieurs personnes optent pour un compte collectif. Le choix de ce type de compte, souvent dicté par des considérations familiales ou professionnelles, (...)

13 - 11 - 2019
Comment le foncier public est mobilisé ?
Parmi les documents devant accompagner le PLF en application de la Loi organique de finances, figure le rapport sur le foncier. Celui-ci présente l'avantage de donner des chiffres détaillés sur la mobilisation du patrimoine foncier de l'Etat en (...)

11 - 11 - 2019
La banque peut-elle enregistrer vos conversations téléphoniques ?
Dans le domaine bancaire, les ordres des clients ne sont pas toujours formulés par écrit. Parfois, les banques se contentent, pour des raisons de célérité et de contrainte réglementaire, d'ordres verbaux. Et pour se prémunir dans de tels cas contre (...)

28 - 10 - 2019
Le rythme d'ouverture d'agences en baisse
La course à la taille du réseau n'est plus d'actualité. Les banques ouvrent de moins en moins d'agences. Même si les causes de cette réorientation stratégique sont multiples, il est clair que la digitalisation de l'activité bancaire en reste la (...)

09 - 09 - 2019
Dématérialisation de l'enregistrement des actes et absence de veille juridique
La dématérialisation de l'enregistrement des actes et de l'acquittement des droits de timbre n'a pas été sans soulever des remous non pas pour des raisons d'ordre technique, mais à cause du manque de réactivité des administrations publiques. La Loi (...)

08 - 06 - 2019
Le dispositif de la VEFA est en panne
Plus de trois ans après son introduction, le nouveau dispositif de la vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement (VEFA) n'est pas encore opérationnel et ce, en raison du retard excessif qu'accuse l'adoption du décret devant définir les conditions (...)

06 - 06 - 2019
Délais de paiement : le problème se pose toujours
Selon la dernière étude de l'assureur crédit Euler Hermes, les délais de paiement au Maroc sont loin de la moyenne mondiale. Pis, le délai moyen s'est rallongé de + 2 jours en 2018 par rapport à l'année précédente. Ce résultat doit inciter le (...)

31 - 05 - 2019
Vers une réglementation internationale ?
Les pays membres de l'OMC se dirigent-ils vers l'adoption d'un standard mondial en matière de protection des données à caractère personnel ? C'est un vrai pari, mais il semble que l'Union européenne a l'ambition d'y arriver en proposant à l'OMC un (...)

31 - 05 - 2019
Sociétés anonymes : quelle place pour l'administrateur indépendant ?
A compter d'avril 2020, les sociétés anonymes faisant appel public à l'épargne seront tenues de nommer dans leurs organes d'administration (conseil d'administration ou conseil de surveillance) des administrateurs indépendants. En introduisant cette (...)

24 - 05 - 2019
Le régime juridique du fonds de commerce retouché
Les entreprises commerciales utilisent souvent leur fonds de commerce comme garantie des crédits obtenus auprès des banques. Pour rendre ce type de garantie plus attrayant aux yeux des créanciers, son régime juridique a été nettement amélioré dans (...)

22 - 05 - 2019
Cartes bancaires marocaines à l'étranger : les chiffres explosent
Le Centre Monétique Interbancaire (CMI) a livré ses chiffres du premier trimestre de cette année, dont il ressort que l'activité monétique est en pleine progression même si elle reste bien loin du niveau des pays développés. Un élément mérite d'être (...)

15 - 05 - 2019
Sociétés de gestion des OPCI : le cadre réglementaire est enfin prêt
La réglementation relative aux OPCI, véhicule d'investissement introduit en 2016, vient d'être complétée par une circulaire de l'AMMC (Autorité Marocaine du Marché des Capitaux) qui va donner le feu vert à l'entrée en scène des sociétés de gestion (...)

14 - 05 - 2019
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