L'armée algérienne retire des chars des camps de Tindouf    Le Maroc comme pays d'accueil des Palestiniens de Gaza ?    Casablanca : Avec 44 000 places, le Complexe sportif Mohammed V rouvrira d'ici fin mars    Mondial 2026 : Le Congo suspendu par la FIFA, le groupe du Maroc pour les éliminatoires réduit    Pays-Bas : L'international marocain Oussama Targhalline rejoint Feyenoord    Omra : Suspension de l'obligation de vaccination contre la méningite    «Art et migration au féminin», une exposition collective à la Fondation Hassan II pour les MRE    Clifford Chance a conseillé les prêteurs sur le financement de la centrale électrique Al Wahda    L'Union européenne participe au Salon Halieutis d'Agadir, confirmant son engagement envers le Maroc    Inclusion des femmes pêcheuses : alliance entre Crédit Agricole du Maroc et ONU Femmes    Production d'engrais : Yobe explore des collaborations avec le Maroc    LNKO : Beltone Venture Capital prend une participation    Les produits agricoles marocains montent en puissance en Allemagne    Liquidité bancaire (30 janvier – 05 février) : le déficit moyen s'allège de 2,51% (BKGR)    Cours des devises du vendredi 07 février 2025    Déplacement des Palestiniens : Une campagne de désinformation dévoilée... Comment les rumeurs sont-elles fabriquées pour cibler le Maroc ?    Le président de la Conférence épiscopale italienne salue les efforts de S.M. le Roi pour promouvoir « l'islam marocain modéré et inclusif »    Gaza : Le rideau de fumée médiatique de Donald Trump    Les relations du gouvernement avec les partenaires sociaux revêtent une importance capitale    L'Initiative Royale pour l'Atlantique hautement saluée par les présidents des Parlements des Etats africains atlantiques    Eau : le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret sur la délimitation des périmètres de sauvegarde et d'interdiction    Challenge leadership show : une soirée d'exception entre sport et management    CDM 2030: Une opportunité majeure pour la jeunesse marocaine    Abdelouafi Laftit s'attaque aux graves irrégularités qui émaillent les marchés de revêtement routier    Températures prévues pour le samedi 8 février 2025    Le ministère de la Santé a adopté un plan multiaxial pour endiguer la propagation de la rougeole    Enquête de l'Office des changes sur les dépenses excessives et les anomalies financières de certains touristes marocains à l'étranger    La Chine appelle à remplacer le plastique par du bambou    Le secrétariat d'Etat chargé de l'artisanat vise la formation par apprentissage de 30 000 stagiaires    Saisie de près de 7 000 comprimés psychotropes à Marrakech, un pharmacien parmi les interpellés    Port d'Agadir : inauguration du navire de recherche Al Hassan Al Marrakchi    Les prévisions du vendredi 7 février    IR : Le coût de la réforme s'élève à 8,6 milliards de Dirhams    Artisanat : Un objectif de formation par apprentissage de 30.000 stagiaires    Angleterre / League Cup: Liverpool rejoint Newcastle en finale    Tunisie: Sami Trabelsi nouvel entraîneur des Aigles de Carthage    La députée européenne Sarah Knafo : L'Algérie coûte à la France plus de 9 milliards d'euros par an    Lekjaa: Le Complexe sportif Mohammed V rouvrira fin mars, «au plus tard»    Le président Paul Kagame reçoit Nasser Bourita, «porteur d'un message» du Souverain    Cheb Khaled, la star mondiale du raï, choisit de s'établir définitivement avec sa famille à Tanger    Dar Jamaï, musée national de la musique à Meknès, dévoile l'éclat du métal    Télévision : On connait la grille des programmes «Ramadan Al Oula»    Mohamed Tsouli Mdidech : Une vie, une mémoire, un héritage    Rétro-Verso : Mandela et le Maroc, une alliance historique au-delà des ingratitudes    Lancement de l'année culturelle marocaine en Suède    Un membre du Congrès américain fait pression sur Kaïs Saïed et propose une loi pour sanctionner son régime    Gaza : La Maison Blanche tempère les propos de Trump    FLAM 2025 : Une belle célébration des littératures africaines contemporaines    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ministère de l'Intérieur : Aucune date n'a été fixée pour le renouvellement du tiers sortant de la Chambre des Conseillers
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 07 - 08 - 2012

Le ministère de l'Intérieur a formellement démenti, lundi, les ''assertions'' contenues dans les articles publiés, le week-end dernier et lundi respectivement par les quotidiens Al-Bayane et Rissalat Al Oumma selon lesquelles le tiers sortant de la Chambre des Conseillers sera renouvelé le 28 septembre prochain, affirmant ''qu'aucune date n'a été fixée à cette fin''.
Dans une mise au point parvenue à la MAP, le ministère de l'Intérieur précise que ''la question du renouvellement du tiers de la Chambre des Conseillers n'est pas envisagée et que, par conséquent, aucune date n'a été fixée à cette fin''.
La même source rappelle, dans ce cadre, les termes de l'article 176 de la Constitution du Royaume qui stipule notamment que ''jusqu'à l'élection des Chambres du Parlement, prévue par la présente Constitution, les Chambres actuellement en fonction continueront d'exercer leurs attributions, notamment pour voter les lois nécessaires à la mise en place des nouvelles Chambres du Parlement''.
Elle rappelle également les dispositions du dernier alinéa de l'article 98 de la loi organique relative à la Chambre des Conseillers qui prévoit qu'''en application des dispositions de l'article 176 de la Constitution, le mandat des membres de la Chambre des Conseillers en fonction à la date de publication de la présente loi organique au Bulletin Officiel prend fin le jour précédant la date fixée pour l'élection des membres de la nouvelle Chambre des Conseillers''.
S'agissant de la circulaire ministérielle prétendument adressée aux Wilayas, Préfectures et Provinces du Royaume en vue de prendre les mesures qui s'imposent pour l'organisation de ce rendez-vous des grands électeurs (relatif au renouvellement du tiers sortant de la Chambre des Conseillers), le Ministère nie purement et simplement l'existence d'une telle circulaire, conclut la mise au point.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.