Xi Jinping tient des entretiens avec le Premier ministre malaisien Anwar Ibrahim    Le ministre des Affaires étrangères espagnol : L'initiative d'autonomie du Maroc est la solution idéale pour parvenir à un règlement respectant la souveraineté du Maroc    Maroc-Espagne : Le renforcement du partenariat stratégique au centre des entretiens entre M. Bourita et son homologue espagnol    Des régulateurs des médias allemands en visite de travail à la HACA    La Croatie considère le plan d'autonomie comme une bonne base pour parvenir à une solution politique au différend régional autour du Sahara    Scandale du soutien à l'importation de bétails : pour Rachid Hamouni, il y a eu clairement un détournement de 437 millions de dirhams    Maroc : hausse du PIB de 4,2% au 1er trimestre 2025    La création d'une zone d'accélération industrielle à Benguérir vouée aux filières d'avenir entérinée    La filière des agrumes se donne rendez-vous à Marrakech pour repenser son avenir    Escalade commerciale entre Washington et Pékin : la Chine promet de riposter "jusqu'au bout"    Fès: trois milliards de dirhams investis dans la réhabilitation de la médina entre 2010-2025    Singapour et Kuala Lumpur accueilleront une mission commerciale marocaine consacrée aux fruits agrumicoles    Industrie automobile : le Chinois Joyson Electronics transfère une partie de sa production au Maroc, affecté par des coûts de restructuration    Les prévisions du jeudi 17 avril    Au Maroc, des outardes canepetières sacrifiées aux morts il y a 15 000 ans, dans une des plus anciennes nécropoles d'Afrique    La CEDEAO célèbre ses 50 ans à Accra le 22 avril    Bagétimbi Gomiz au GITEX : « La tech, c'est mon nouveau terrain »    La « Semaine du Maroc » à Nouakchott, une opportunité pour dynamiser les partenariats    Ryad Mezzour : « Les jeunes ingénieurs marocains sont très prisés sur le marché du travail national »    HCP : L'inflation atteint 2,2% au premier trimestre 2025    Cybersécurité. « Il faut contrer l'IA... par l'IA », selon Amine Hilmi    Coopération. L'Ethiopie s'appuie sur le Vietnam    Visite annoncée de l'Ambassadeur de Hongrie au Sahara    Cape Town accueille la 3e édition du Congrès des Juifs d'Afrique, portée par le Maroc et ses partenaires internationaux    Printemps du Cinéma : 40 000 entrées en 4 jours    El sector de los cítricos en Marruecos busca reinventarse en Marrakech    CAN U17 : Changement d'horaire pour la finale entre le Maroc et le Mali    La Concacaf s'oppose également à l'idée d'une Coupe du monde 2030 élargie à 64 équipes    Tanger : Deux conventions signées pour dynamiser l'industrie automobile marocaine    Rabat accueille la 3e Conférence Africaine des Agents de Football    Un journaliste français révèle ce qui est qualifié de "secret de polichinelle" sur le président algérien Tebboune    Walid Regragui évoque un possible départ après la CAN en cas d'échec    Gitex : conclusion d'un partenariat pour promouvoir la numérisation des services de la Bibliothèque nationale    Demande d'asile : La Commission européenne a inclus le Maroc dans la liste des «pays sûrs»    Marruecos: Francia refuerza su presencia consular en las provincias saharianas    Rabat : La 10e édition de Jidar Street Art Festival prévue du 8 au 18 mai 2025    Le choix de Hakimi entre le Real Madrid ou Arsenal en demi-finales de la Ligue des champions ?    Visa apoya a la fintech marroquí PayTic mediante una inversión estratégica    Sûreté nationale. Arrestation des deux jeunes ayant exhibé des armes blanches devant un commissariat    Naïma Moutchou, vice-présidente de l'Assemblée nationale : «Vous avez une gueule d'arabe»    Indiana Jones 5 au Maroc : Une enquête confirme les causes du décès d'un technicien    Salles de cinéma : Marjane Group et Pathé concluent un partenariat stratégique au Maroc    Le Maroc renforce son bouclier aérien avec le système "SPYDER" : un message clair que la sécurité nationale est une ligne rouge    Espagne: Les Marocains premiers contribuables étrangers à la sécurité sociale    Walid Regragui: Les Lions de l'Atlas vont se surpasser pour remporter la CAN    LDC : Real et Bayern pour renverser Arsenal et l'Inter ce soir    La Moldavie et le Maroc entendent raffermir leur coopération bilatérale dans tous les domaines    Marrakech, capitale de la jeunesse islamique : tout un programme pour célébrer l'année !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Chambre des conseillers : Renouvellement du tiers sortant le 28 septembre prochain
Publié dans Albayane le 05 - 08 - 2012

C'est officiel. Les élections concernant le renouvellement du tiers sortant de la Chambre des conseillers, dans son actuelle configuration, auront lieu le 28 septembre 2012. Des sources concordantes affirment que le ministère de l'Intérieur a adressé, au cours de la semaine, une circulaire dans ce sens aux wilayas, préfectures et provinces du Royaume en vue de prendre les mesures qui s'imposent pour l'organisation de ce rendez-vous des grands électeurs.
Cette deuxième Chambre demeure régie par les dispositions de la Constitution de 1996. Mais, dans tous les cas, elle est en fin de mandat.
Les 90 conseillers, qui seront élus au terme du scrutin du 28 septembre 2012, n'auront qu'un séjour de quelques mois à la deuxième Chambre, indiquent certains observateurs.
Toutefois, ces derniers soulignent qu'eu égard à la taille de l'arsenal juridique à mettre en place pour achever tout le processus électoral, cette institution ne verra la mise en branle des nouvelles dispositions de la Constitution du 1er juillet 2011, notamment l'article 63, qu'en 2014.
Dans les différentes régions du pays, des sources indiquent que des alliances se font et se défont déjà à propos de ces élections de renouvellement du tiers de la Chambre des conseillers. Et ce en relation avec les élections du renouvellement des instances dirigeantes des chambres professionnelles, qui devraient être achevée avant la fin du mois du Ramadan.
De même, le processus de renouvellement des bureaux des conseils régionaux, qui devrait avoir lieu durant le mois d'octobre 2012, est également pris en compte dans la gestion de ce dernier «virage électoral» de la deuxième Chambre, selon l'actuelle configuration. La nouvelle configuration de cette institution sera régie par l'article 63 de la Constitution de 2011.
Celui-ci stipule : «La Chambre des Conseillers comprend au minimum 90 membres et au maximum 120, élus au suffrage universel indirect pour six ans, selon la répartition suivante :Trois cinquièmes des membres représentant les collectivités territoriales.
Cet effectif est réparti entre les régions du Royaume en proportion de leurs populations respectives et en observant l'équité entre les territoires.
Le tiers réservé à la région est élu au niveau de chaque région par le Conseil régional parmi ses membres. Les deux tiers restants sont élus par un collège électoral constitué au niveau de la région par les membres des conseils communaux, provinciaux et préfectoraux.
Deux cinquièmes des membres élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d'élus des Chambres professionnelles et des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives, et de membres élus à l'échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés.
Le nombre des membres de la Chambre des Conseillers et leur régime électoral, le nombre de ceux à élire par chacun des collèges électoraux, la répartition des sièges par région, les conditions d'éligibilité et le régime des incompatibilités, les règles de limitation du cumul de mandats, ainsi que l'organisation du contentieux électoral, sont fixés par une loi organique.
Le Président de la Chambre des Conseillers et les membres du Bureau, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis au terme de la moitié de la législature et pour la période restant à courir de ladite législature.
L'élection des membres du Bureau a lieu à la représentation proportionnelle des groupes ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.