Cherté de la vie au Maroc : Mustapha Baitas ou la cécité volontaire du cancre    Botola D1 : L'OCS arrache un nul inespéré à Berkane !    Exposition "Trois continents, trois regards", une célébration de la diversité    Infertilité masculine : L'intérêt de l'échographie des testicules    « The Hamish Bowles Collection » : Une rétrospective unique au Musée Yves Saint Laurent Marrakech    Mort de Jean François Kahn : Adieu JFK !    Conseil régional Casabanca-Settat : l'équité territoriale en tête des priorités    Découvert bancaire : complément de salaire ou mal nécessaire ?    La vaccination des enfants : une priorité    Climat : mobilisation générale face au froid glacial    La pauvreté prolifère !    Affaire Boualem Sansal : la pro-Polisario Rima Hassan vote contre une résolution européenne qui condamne l'Algérie    Etats-Unis : Trump suspend les employés des programmes de diversité    France : levée de boucliers contre l'idée d'une taxation de certains retraités    Oscars 2025 : Voici la liste complète des nominés    PSG - Manchester City (4-2) : Achraf Hakimi a vécu l'«un des matchs les plus incroyables»    CGEM : Fouzi Lekjaa appelle à une vision collective    Le Brésil s'apprête à lancer un plan national de développement ferroviaire    Soutien unanime du Sénat chilien à l'Initiative marocaine d'autonomie pour le Sahara    Africa : Nasser Bourita and Yassine Mansouri received by the Congolese President    Cour d'appel de Safi: Ouverture de la nouvelle année judiciaire    Mauritania agrees to major strategic projects with Morocco    L'Algérie s'approprie la libération d'un Espagnol, enlevé sur son territoire    La France se dotera d'une police pénitentiaire en 2026    Maroc : Sept ans de prison ferme pour l'auteur des menaces de mort contre Ahmed Assid    Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures    CAN (Maroc-2025) : le tirage au sort prévu le 27 janvier à Rabat    La World Surf League revient à Taghazout pour le Pro Taghazout Bay    L'Egyptien Omar Marmoush signe à Manchester City jusqu'en 2029    Tennis .Open d'Australie 25 : L'Américaine Madison Keys et la Biélorusse Aryna Sabalenka finalistes    Le Maroc et la Mauritanie renforcent la coopération énergétique face aux tensions régionales avec l'Algérie : le projet de connexion électrique s'ouvre à de nouvelles perspectives    Fiscalité, Mondial 2030, Etat social... Le grand oral de Lekjaa à la CGEM    Hatim Seffar, un nouveau PDG de la SGLN    La révolution des élèves en Algérie : Manifestations des jeunes contre la situation de l'éducation et un avenir incertain    Trump reclassifie les Houthis en tant qu'organisation terroriste étrangère    Taounate: 10.800 bénéficiaires de l'opération « Riaya » 2024/2025    Le Maroc se rapproche de la finalisation d'une route stratégique reliant Smara à la Mauritanie : Un nouveau corridor qui renforce la coopération économique et sécuritaire    Zouj Bghal: Les autorités algériennes relâchent un groupe de 36 Marocains    La Chine soutient le parcours de développement de la Mauritanie et confirme la profondeur de ses relations avec Nouakchott    Le vice-directeur du journal "La Vanguardia" espagnol écrit : Trump ouvrira un consulat américain à Dakhla, et la France également    1-54 : Il était une foire… où l'art africain brillait de mille feux    Riyad. Le caftan marocain fait sensation aux Joy Awards    Souveraineté sanitaire. L'Afrique doit s'y mettre    Les exportateurs d'agrumes marocaines vers les Etats-Unis épongent les pertes de 2023    El Guerguerat. 37 kg de cocaïne dissimulée dans les moteurs de camions    De la musique à la gastronomie, le Maroc brille à l'Unesco    Les prévisions du jeudi 23 janvier    FICAM 2025 : Le cinéma d'animation en interaction avec le jeu vidéo à Meknès    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Me Mohamed Ziane : «L'Algérie n'est ni un Etat de droit ni un Etat de justice»
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 04 - 11 - 2009

Me Mohamed Ziane affirme que les autorités algériennes refusent d'ouvrir une enquête sur les violations des droits de l'Homme commises sur son territoire.
ALM : Me Lhbib Hajji, mandaté par l'ASM pour porter plainte auprès du tribunal d'Alger, a été interpellé par les autorités algériennes. Qu'en pensez-vous ?
Mohamed Ziane : La démarche des autorités algériennes est une démarche ridicule. Quand l'avocat de l'ASM s'est rendu en Algérie pour porter plainte auprès du tribunal compétent contre l'Etat algérien, il a considéré l'Algérie comme un Etat de droit. Mais en empêchant l'avocat Lhbib Hajji de porter plainte, les autorités algériennes ont démontré, encore une fois, que l'Algérie n'est ni un Etat de droit ni un Etat de justice contrairement à ce que croyait l'avocat marocain Lhbib Hajji. D'ailleurs l'avocat arrêté à Alger ne faisait qu'accomplir sa mission qui est celle d'avocat. En plus les autorités algériennes n'ont pas le droit d'expulser le journaliste d'Assahrae Al Ousbouiya.
L'Algérie refuse d'ouvrir une enquête sur les violations des droits de l'Homme. Quelle est la démarche que les victimes des violations peuvent-elles entreprendre pour faire valoir leurs droits ?
Devant le refus catégorique de l'Algérie d'ouvrir une enquête sur les violations des droits de l'Homme, il y a la possibilité de s'adresser au Conseil de sécurité de l'ONU pour lui demander la saisine de la Cour pénale internationale. L'avocat marocain qui a été arrêté en Algérie a démontré quelque chose de fabuleux. C'est que l'Algérie refuse d'enquêter sur les violations graves des droits de l'Homme commises sur son territoire.
Que dit le droit international à ce sujet ?
Le traité de Rome instituant la Cour pénale internationale stipule que quand un Etat membre de l'Organisation des Nations Unies refuse d'ouvrir une enquête sur des violations des droits de l'Homme, la Cour pénale internationale devient automatiquement compétente et peut se substituer ainsi aux autorités judiciaires algériennes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.