À l'ONU, un soutien multiforme et constant au plan d'autonomie et à la souveraineté intangible du Maroc sur ses provinces du Sud    Le projet de loi sur la grève adopté par la Chambre des Représentants    Baraka : 35 villes bénéficieront de projets de développement en marge du Mondial 2030    Kayouh: Prévisions d'atteindre 55 millions de passagers transportés d'ici fin 2024    Une famille sahraouie accuse l'armée algérienne d'avoir tué un jeune homme et volé ses organes    Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions    Pour la valorisation des terres collectives ethniques    Aéroports: Kayouh promet un considérable gain de temps pour les voyageurs    Baraka : Quelque 64 % des routes marocaines sont actuellement "en bon" état    Le nouveau pouvoir annonce un accord avec les groupes armés pour leur dissolution    Il n'y aura pas de plainte déposée par l'AS FAR contre Rulani Mokwena !    La deuxième visite de l'Académie de Montréal au Maroc    Real Madrid : Brahim Diaz aurait dit non au PSG    DGSN: Hausse du taux d'élucidation des infractions parallèlement au recul des indicateurs de la criminalité en 2024    Célébration des «porteurs du flambeaux» des trésors des arts traditionnels marocains    Russia announces Morocco as a BRICS candidate    Iraq reaffirms position on Morocco's sovereignty over the Sahara    Mondial 2030 : 35 villes marocaines concernées par des projets de développement    Kazakhstan : 25 survivants dans un crash d'avion à destination du sud de la Russie    Attijariwafa bank et Visa s'associent    KfW accorde jusqu'à 10 millions d'euros de subvention    Le projet de tunnel d'Ourika sur de bons rails, l'autoroute bientôt prolongée jusqu'à Tiznit    Entretien de Jindō Morishita avec Al Bayane    Manchester United : Michael Owen s'en prend violemment à Noussair Mazraoui    Le secteur bancaire demeure résilient    Wafasalaf lance sa nouvelle campagne d'engagement    «Sur les traces de l'esprit de Marrakech»    Tan-Tan : inauguration d'une maison des jeunes pour près de deux millions de dirhams    Tunnel d'Ourika : les études finales bientôt conclues, le coût global en dépendra    Les prévisions du mercredi 25 décembre    Le ministère de l'Education nationale prolonge la campagne de sensibilisation sur la rougeole    Starlink au Maroc : Quel impact économique et social ?    Un joyau architectural chargé d'histoire et de patrimoine    L'écrivain Mohamed Rafik présente son roman «Sirat Al Obour Alakhir»    ADM-"Operation Smile Morocco" : caravane dentaire au profit d'une école limitrophe au réseau autoroutier    Le souverain chérifien reçoit un message écrit du président sénégalais    Exposition : Kacimi, oiseau rare    « Les Cadeaux » : Une comédie familiale dans les salles marocaines dès le 25 décembre    La FIFA modifie temporairement les règles du marché des transferts d'hiver    Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions de révision du code de la famille    La 2ème édition du programme « Trésors des Arts Traditionnels Marocains » célèbre ses Porteurs de Flambeau    Jazzablanca change de dimension : La 18e édition s'étendra sur 10 jours, du 3 au 12 juillet 2025 !    David Govrin, ancien chargé d'affaires israélien à Rabat, accuse l'Egypte de violer le traité de paix avec Tel-Aviv    Message de condoléances de S.M. le Roi à la famille de feu Mohamed El Khalfi    Un ministre palestinien salue les efforts du Maroc pour l'admission de la Palestine à l'ONU    Football: Le Maroc, une "superpuissance émergente" (New York Times)    CHAN 2025. 9 pays valident leurs tickets pour les qualifications    Brazzaville vibre avec la première édition du Festival Muntuta    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



À qui profite l'horaire continu du ramadan ?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 28 - 11 - 2001

L'horaire continu est de mise pendant le mois de Ramadan. S'agit-il d'une loi applicable à tous ou simplement d'un usage courant ?
Avec l'horaire continu, on se retrouve face à des semaines de 35 à 36 heures au lieu des 48 réglementaires. Et c'est un arrangement qui ne relève d'aucun texte existant. En effet, l'article premier du Dahir du 18 juin 1936, portant sur la réglementation de la durée du travail, stipule que : « dans les établissements industriels et commerciaux ou dans leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics et privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, la durée de travail effectif des ouvriers ou des employés de l'un ou de l'autre sexe et de tout âge ne peut excéder soit huit heures par jour, soit quarante-huit heures par semaine.»
Cet article montre bien que l'horaire continu est plus un usage qu'une réglementation. Les convenances sont aussi de mise et chacun fait selon, puisqu'en fin de compte tout reste à l'initiative et à l'appréciation des employeurs qui sont libres d'adopter ou non ces horaires du ramadan. Cela revient à dire qu'il n'est en aucun cas un droit à revendiquer par les salariés. En effet, la loi ne prévoit pas de dispositions particulières concernant la durée de travail pendant le Ramadan. Ce qui revient à dire, dans ce cas, que l'usage fait force de loi. La législation du travail ne prévoit pas de dispositions spécifiques dans ce sens, ce qui est tout à l'avantage des salariés puisque la réduction de la durée de travail pendant Ramadan n'entraîne pas celle de la rémunération. Ceci se décline sur le rendement, puisque la réduction des heures de travail est parfois très peu respectée. On se permet même de partir avant l'heure ou d'arriver en retard le matin. Aussi, beaucoup d'employés se voient-ils contraints d'effectuer des heures supplémentaires après la rupture du jeûne. Et c'est d'ailleurs pour cela que la rémunération n'est pas touchée, puisqu'il s'agit-là beaucoup plus d'une compensation que d'heures supplémentaires. Ces dernières sont, légalement, «les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail applicable dans l'établissement, compte tenu, le cas échéant, des heures de dérogations permanentes ». Ces dérogations permanentes sont énumérées dans l'article 10 de l'arrêté viziriel du 15 mars 1937 qui stipule que « la durée du travail effectif journalier pourra, pour certains travaux, être prolongée de façon permanente au-delà des limites légales. Mais elle ne peut, en tout état de cause, avoir pour effet de porter à plus de dix heures la durée journalière de travail ». De plus, les heures supplémentaires donnent droit à une majoration de salaire de 25% entre 5 heures et 22 heures et de 50% entre 22 heures et 5 heures, pour les six premiers jours de la semaine. Ces majorations sont portées respectivement à 50 et 100% le jour de repos hebdomadaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.