La Hongrie soutient le renforcement du partenariat stratégique liant le Maroc et l'Union Européenne    Maroc/Hongrie : signature d'un mémorandum d'entente dans les domaines de l'environnement et du développement durable    La Hongrie salue l'Initiative Royale visant à faciliter l'accès des pays du Sahel à l'Océan Atlantique (Communiqué conjoint)    Khalid Ziani : « Les banques classiques n'ont pas d'avenir en Afrique »    La Bourse de Casablanca clôture dans le vert    250 millions $ de la Banque mondiale pour la gestion des déchets au Maroc    Deux tiers des influenceurs ne vérifient pas leurs sources, l'UNESCO lance une formation mondiale    Kénitra : Akdital inaugure deux nouveaux établissements de santé d'excellence    Animer notre cinéma et réanimer nos salles    Le lynchage médiatique : une menace pour les joueurs    Sahara marocain : La Hongrie soutient le Plan d'autonomie, considéré comme « la base la plus crédible » pour le règlement de ce différend (communiqué conjoint)    La coopération hydrique au coeur d'une rencontre entre Nizar Baraka et le Chef de la diplomatie hongroise    Tourisme au Maroc : la reprise est là, mais les disparités régionales persistent    Port Tanger Med : saisie de plus de 19 000 comprimés psychotropes    Sous la Vision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc : un Pilier de la Paix et un Soutien Indéfectible à la Cause Palestinienne    Berkane: La grotte des Pigeons à Taforalt, un trésor archéologique qui séduit les chercheurs    Film documentaire: Un hommage à Wael Al Dahdouh à Tétouan    Investissements : le Maroc en quête de partenariats stratégiques en Asie    La Grande Mosquée de Paris, censée être un symbole de l'islam en France, est aujourd'hui infestée d'agents des services secrets algériens    Alliance des civilisations : Le Maroc plaide pour l'universalité de la paix    Viande rouge importée : à quand une vraie baisse sur le steak ?    Stabilité financière : risques émergents, un défi pour la politique macroprudentielle    Saisie de plusieurs animaux sauvages et reptiles destinés à la vente illégale à Nador et Marrakech    Justice : Un ancien président du GNF et de la FRMA placé en détention préventive    L'ancien président du Raja, Mohamed Aouzal, placé en détention à Casablanca    Etat social: L'ONDH et la Banque mondiale s'allient pour le suivi et l'évaluation des programmes    Maroc-Espagne : Le groupe terroriste démantelé posait «une véritable menace»    ESCA Ecole de Management, N°1 au Maroc et leader en Afrique francophone    CPS de l'UA : le Maroc condamne tout soutien aux mouvements séparatistes et terroristes    Le Premier ministre de la RDC plaide pour le renforcement des relations maroco-congolaises    La préfecture de police de Kénitra se dote d'une salle de commandement ultramoderne    Accidents de la circulation: 30 morts et 2.663 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Afrique du Sud. la criminalité explose    LDC UEFA. J5/ Le City victime d'une remontada; le Bayern se relance ; Arsenal, Atletico et Leverkusen prolifiques    LDC CAF.J1 / L'AS FAR en tête du groupe B    Nigeria. L'économie s'en sort malgré l'inflation    Festival international du film du Caire : Mohamed Khouyi rafle le prix du meilleur acteur    Rabat : Clôture en apothéose de la 11ème édition du Festival Visa For Music    Après le représentant permanent d'Israël aux Nations unies, Eric Zemmour pulvérise l'Algérie : «Le Maroc incarne ce que ce pays, terre à coloniser depuis toujours, n'est pas : un véritable royaume avec une histoire»    CPI : Un rescapé de l'holocauste «antisémite» ?    Le maillot du Raja et la carte du Maroc au cœur de débats    Etats-Unis ; Trump veut imposer des droits de douane à la Chine, au Canada et au Mexique    Un quotidien espagnol loue le charme de Chefchaouen "la ville aux mille nuances de bleu"    Festival international du Fayoum : deux films marocains en lice    La famille royale en balade dans les rues de Paris    Le parquet antiterroriste algérien soupçonne Boualem Sansal d'être «un agent d'influence» au service du Maroc    La police espagnole loue la coopération sécuritaire avec le Maroc    Ligue des champions: Brest toujours au sommet, le PSG, City et le Real sommés de réagir    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Parlement, l'action des commissions tourne au ralenti
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 18 - 02 - 2020

Elles doivent poursuivre leur travail entre les deux sessions annuelles
Le travail des commissions parlementaires commence à tourner au ralenti. Après la clôture de la session de l'automne il y a quelques jours, aucune réunion des commissions parlementaires permanentes n'est publiquement annoncée. Pourtant, le travail des commissions parlementaires permanentes doit se poursuivre entre les deux sessions annuelles. Certes, le Parlement bénéficie d'une trêve hivernale comme prévu par l'article 65 de la Constitution de 2011. Ce dernier stipule que «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l'ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d'octobre.
La seconde session s'ouvre le deuxième vendredi d'avril. Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret». Mais en attendant l'ouverture officielle de la session du printemps en avril, les commissions prennent le relais en assurant une sorte de permanence. Les députés et les conseillers parlementaires continuent d'examiner les projets et propositions de lois au sein de leurs commissions permanentes respectives. Or, les dernières réunions connues à la Chambre des représentants par exemple remontent au lendemain de la clôture.
Pour le reste du mois de février et le mois de mars, il n'existe pour le moment aucune visibilité pour les citoyens et observateurs désirant suivre le travail des parlementaires. Il existe aujourd'hui pas moins de dix textes nouvellement transférés aux commissions parlementaires compétentes entre projets et propositions de lois. Certains textes représentent d'ailleurs une importance capitale comme le projet de loi portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, adoptée à Paris le 24 novembre 2016 par l'OCDE. Ce texte doit permettre au pays d'aspirer à son retrait de la liste grise des paradis fiscaux dressée par l'Union européenne (UE). C'est le cas également d'un projet de loi approuvant l'accord multilatéral entre les autorités compétentes sur l'échange des déclarations pour chaque pays, signé par le Royaume le 25 juin 2019.
Aucune date n'est publiée pour le moment concernant l'adoption de ces deux textes qui doivent être transférés à la deuxième Chambre parlementaire, sachant que le Conseil «Affaires économiques et financières» de l'UE se réunit ce mardi 18 février avec comme principal point à l'ordre du jour la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs. Le Conseil doit ainsi adopter une liste révisée des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales, dans le cadre de nouvelles conclusions sur ce thème. Les autres projets en cours d'examen en commission sont tout aussi importants.
Reste à savoir si le Parlement va se réunir en session extraordinaire pour accélérer l'adoption des textes. La possibilité existe grâce à l'article 66 de la Constitution qui dispose que «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers. Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d'un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret».
Bilan
Les deux Chambres parlementaires viennent de clôturer la session d'automne. Le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, a souligné que l'institution a approuvé 36 textes législatifs durant sa session d'octobre de l'année législative 2019-2020.
Au cours d'une session plénière consacrée à la clôture de cette session, M. Benchamach a précisé que parmi les 36 textes adoptés figurent deux propositions de loi, deux projets de loi organique et 22 projets de loi portant ratification d'accords internationaux et dix projets de loi ordinaires.
De son côté, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a souligné que le bilan de la session d'octobre constitue une source de motivation pour davantage d'efforts visant l'instauration de la confiance en l'action parlementaire. M. El Malki a relevé que même si la loi de Finances se taille, comme d'habitude, la part du lion dans les travaux de la Chambre, la production législative était importante dans d'autres domaines, a-t-il affirmé, ajoutant que 35 textes, dont un projet de loi, ont été approuvés, de même que 34 projets de loi couvrant divers secteurs d'activités.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.