Reprise des vols entre le Maroc et Israël après le Ramadan    L'ancien ambassadeur d'Argentine au Maroc décoré du Grand Cordon du Wissam Al Alaoui    Lutte antiterroriste: Le Maroc a développé une expertise ''unique et singulière''    Aziz Akhannouch s'entretient avec le Premier ministre français à Paris    Global Soft Power Index : Le Maroc se maintient parmi les 50 pays les plus influents au monde    Les débitants de tabac annoncent une campagne de boycott contre la Société marocaine des tabacs, la SMT    La justice américaine rejette le recours d'un citoyen marocain contre son expulsion, après une bataille de quinze ans    L'ONU coupe court aux spéculations et confirme un record de 17,4 millions de touristes au Maroc en 2024    Marrakech : Le Complexe sportif Sidi Youssef Ben Ali rénové et livré    Diaspo #377 : Ilias Ennahachi, un multi-champion de kickboxing aux Pays-Bas    Casablanca : arrestation d'un Français recherché pour trafic de drogue et blanchiment d'argent    À Témara, cinq enfants périssent dans l'incendie d'une habitation après l'explosion d'une bonbonne de gaz    Morocco's Govt. Head inaugurates Kingdom's pavilion at Paris International Agricultural Show    Le Festival international du film de Dublin célèbre le cinéma marocain    Un commissaire de police arrêté en flagrant délit de corruption à Aït Melloul    Application : Casablanca dévoile son patrimoine avec «CasaTourat»    Botola: Le Wydad Casablanca tenu en échec par le COD Meknès    A l'approche du mois de Ramadan, le prix de la tomate en hausse    Prêt et endettement : Bank Al-Maghrib met le holà aux abus    L'Algérie reprend secrètement ses livraisons de pétrole brut à Cuba    Revue de presse de ce samedi 22 février 2025    La Chine enregistre un record d'émission de certificats d'électricité verte en janvier    Botola : Les résultats et le programme de la 22e journée    Le Festival International du Film de Dublin 2025 rend hommage au cinéma marocain    4è Conférence ministérielle mondiale sur la sécurité routière : l'édition la plus productive selon Jean Todt    Salon International de l'Agriculture de Paris : Akhannouch aux côtés de Macron à l'inauguration officielle    Tanger Med : Avortement d'une tentative de trafic de 1.852 unités de pétards et de feux d'artifice    Alain Juillet : "Le Maroc a toujours été en pointe dans la lutte contre le terrorisme islamiste"    Qualifs. Afrobasket 25: Mission trop difficile pour les Lions face aux Panthères, ce soir, à la salle Ibn Yassine !    Ligue des champions UEFA : pour le prestige… et le chèque    Honduras : Ould Errachid se voit confier la coprésidence du Forum économique parlementaire Maroc-Foprel    La météo pour ce samedi 22 février    Evaluation du programme de développement régional : l'intriguant contrat de 3,76 millions de dirhams d'Abdellatif Maâzouz    Casablanca : ouverture du 13e congrès national de l'UMT avec une présence internationale    Cinéma : pour saluer Souleymane Cissé    Cinéma : dans "Mercato", Jamel Debbouze ne rigole pas    Les Pays-Bas vont restituer 119 bronzes du Bénin au Nigéria    RDC : le HCR demande 40 millions de dollars pour aider les civils fuyant les violences    Théâtre Mohammed V : Les artistes marocains du monde à l'honneur    Xi Jinping appelle à un développement sain et de qualité du secteur privé    Violation des sanctions américaines : une cargaison secrète de pétrole algérien arrive à Cuba    France 24 dénonce l'implication de l'Algérie dans la désinformation médiatique contre le Maroc    Qualifs. Afrobasket 25 : L'équipe nationale s'incline en ouverture    Le roi Charles III décore une infirmière britannique pour ses efforts en faveur des victimes du séisme survenu au Maroc    Clôture du 15e édition de l'exercice multinational Cutlass Express : participation exemplaire du Maroc    La signature marocaine, référence internationale de la légitimité de la diversité et de l'altérité (André Azoulay)    L'Humeur : Quand le CCM se ligue contre les festivals    Une cache d'arme découverte dans une zone montagneuse ayant servi de base arrière à la cellule terroriste démantelée mercredi au Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Parlementaires en vacances, ne pas déranger!
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 16 - 08 - 2019

Alors que le travail des commissions doit continuer, une seule activité est annoncée pour le 20… septembre
Chaque année, c'est le même rituel. Le Parlement ferme ses portes pour de longues vacances. Le hic, c'est qu'en dépit de la clôture de sessions parlementaires, le travail des élus de la Nation doit continuer dans le cadre des réunions des commissions permanentes. Il est vrai que la Constitution du pays stipule dans son article 65 que «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l'ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d'octobre. La seconde session s'ouvre le deuxième vendredi d'avril. Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret». Mais cette même Constitution dispose quelques articles plus loin et plus exactement dans l'article 80 que «les projets et propositions de lois sont soumis pour examen aux commissions dont l'activité se poursuit entre les sessions».
Dans les faits, l'action de l'institution législative tourne au ralenti entre les deux sessions parlementaires principalement durant la saison estivale. Ainsi, la prochaine activité connue d'une commission parlementaire permanente à la Chambre des représentants n'aura lieu que le 20 septembre prochain, soit pratiquement deux mois après la clôture officielle de la session de printemps. Il ne s'agit pas d'une réunion d'ailleurs mais juste d'un délai pour le dépôt des amendements concernant un projet de loi.
Ces développements arrivent à un moment où des voix commencent à se lever pour pointer du doigt la manière dont certains textes stratégiques sont adoptés avant la fermeture de chaque session parlementaire. Ce fut le cas avec le projet de loi-cadre sur la réforme de l'enseignement qui a été adoptée en quelques jours après un retard de longs mois, juste avant la fermeture des portes du parlement en juillet dernier. Les mêmes voix critiquent la lenteur de l'activité législative et parlementaire.
Pour rappel, un bilan élaboré récemment par le gouvernement fait état de l'adoption par le Parlement de 76 textes au cours de cette année parlementaire et 27 au cours de la deuxième session de cette année. Le même bilan fait état de l'adoption de 11 lois permettant la ratification de conventions bilatérales ou multilatérales, concernant notamment le retour du Maroc à l'Union africaine, le renforcement du partenariat entre le Maroc et l'Union européenne en matière de pêche ainsi que le renforcement du rayonnement du Maroc sur le plan international. S'agissant des projets de textes prévus dans le cadre du programme gouvernemental, pas moins de 16 textes ont été adoptés à la fin de cette session. Le nombre des textes en cours d'examen par le Parlement s'élève à 34 projets de loi, dont 14 textes adoptés par l'une des deux Chambres.
Pour sa part, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, avait tiré un bilan riche de la session de printemps de cette institution législative marquée par l'adoption des projets de textes placés au coeur des réformes majeures à l'occasion de la clôture de la deuxième année législative 2018/2019.
De son côté, le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, avait affirmé que le bilan de la deuxième session de l'année législative 2018/2019 de la deuxième Chambre a été positif tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Il a notamment fait état de l'adoption au total de 31 textes législatifs, dont trois projets de loi organique, un projet de loi-cadre, deux propositions de loi et 11 projets de loi portant ratification de conventions internationales sans oublier les 44 réunions des commissions permanentes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.