Casablanca Finance City : BANK OF AFRICA renforce sa présence avec une nouvelle succursale    Glovo Maroc : dans les coulisses de l'innovation    Participations de l'Etat : les grands comptes rapportent 111 MMDH en dix ans    Clinique Internationale de Dakhla : Akdital inaugure un nouveau centre de santé dans le Sud    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Le Royaume s'emploie avec succès à consacrer l'évidence d'une réalité tangible et d'une vérité irrévocable    Séisme d'Al-Haouz : 63.766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre dernier (M. Baitas)    Une nouvelle ère pour l'Afrique    Salmane Belayachi reconduit à la tête du CRI Casablanca-Settat    L'Iran à l'heure de la contestation féminine    Anniversaire de la Marche Verte Le PPS exprime sa haute appréciation pour les contenus forts du discours Royal    Le PSG et Hakimi s'inclinent devant l'Atlético    Au musée des Légendes à Madrid, Yassine Bounou dans la cour des grands    Aménagement du territoire et justice spatiale au Maroc    Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à la 92e session de l'Assemblée générale d'Interpol à Glasgow    Des shows de drones illuminent la place Al-Mechouar à Laâyoune    Des festivités empreintes de liesse    Présidentielle américaine : une élection à 15 Md$    La CNOPS et la CNSS fusionnent officiellement, les syndicats dubitatifs    British pedophile dies in Moroccan Prison    EU seeks migration pact with Morocco after CJEU rulings    Morocco elected vice president of Interpol for Africa    Lancement de la campagne nationale de prévention contre la grippe et les infections respiratoires aigües 2024-2025    Maroc : approbation des chiffres officiels de la population marocaine    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    Diaz et Masina de retour, l'heure de Ziyech a-t-elle sonné ?    Davies et Trent Arnold dans le viseur, ça se complique pour Hakimi !    FIFM 2024 : Luca Guadagnino remplace Thomas Vinterberg à la tête du jury    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    Bilan Semestriel des OPCI 2024 : Analyse et Perspectives du Marché Immobilier au Maroc    Cours des devises du jeudi 7 novembre 2024    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Premier Atelier Régional de Soins Palliatifs Pédiatriques : Un Rendez-vous Inédit à Rabat    Sahara : L'Algérie impose des sanctions économiques à la France    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Liga: le match Valence-Espanyol Barcelone reporté en raison des inondations    21e Festival international du film de Marrakech : 70 films de 32 pays en compétition    Emirats arabes unis : Le Maroc, invité d'honneur au Salon international du livre de Sharjah    Présidentielle américaine: Trump promet un «âge d'or» pour son pays    Présidentielle américaine : SM le Roi adresse un message de félicitations à Donald Trump    Donald Trump remercie les Américains de l'avoir élu 47e président des Etats-Unis    IFM : Les Rendez-vous de la Philosophie célèbrent 10 ans d'existence    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les deux Chambres viennent de clôturer la session d'automne : Le Parlement fait son bilan
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 13 - 02 - 2020

38% des questions ont concerné le secteur social, 31% le secteur économique, suivi des affaires intérieures et des infrastructures (18%), les domaines juridique, administratif et religieux (9%), et enfin les affaires étrangères (4%).
Trêve hivernale pour les parlementaires. En effet, les deux Chambres parlementaires viennent de clôturer la session d'automne marquée essentiellement par le débat sur le projet de loi de Finances 2020. Alors que le Parlement ne rouvrira ses portes qu'à la mi-avril prochain, l'heure est au bilan. Dans ce sens, le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, a souligné que l'institution a approuvé 36 textes législatifs durant sa session d'octobre de l'année législative 2019-2020.
Au cours d'une session plénière consacrée à la clôture de cette session, M. Benchamach a précisé que parmi les 36 textes adoptés figurent deux propositions de loi, deux projets de loi organique et 22 projets de loi portant ratification d'accords internationaux et dix projets de loi ordinaires. Le nombre de questions orales reçues entre les deux sessions et la session d'octobre 2019 a atteint un total de 597 questions, a indiqué M. Benchamach, précisant que le gouvernement a répondu à 264 questions lors de 15 sessions plénières (25 questions d'actualité et 239 ordinaires).
Concernant la répartition sectorielle des questions, le président de la Chambre des conseillers a souligné que 38% des questions ont concerné le secteur social, 31% le secteur économique, suivi des affaires intérieures et des infrastructures (18%), les domaines juridique, administratif et religieux (9%), et enfin les affaires étrangères (4%). Malgré ce bilan important tant sur le plan qualitatif que quantitatif, la Chambre n'a reçu du 2 août, date de clôture de la dernière session d'avril, au 25 décembre dernier, que trois projets de loi, dont deux du chef de gouvernement conformément à l'article 78 de la Constitution, en plus du projet de loi de Finances, ce qui a affecté considérablement la régularité de la programmation au sein des commissions permanentes de la Chambre et des séances plénières. Si le bilan au niveau de l'examen et de l'approbation des projets de loi est important, l'action de la Chambre reste en deçà des attentes, en ce qui concerne son rôle de contrôle dans son volet lié à l'examen et à la discussion des questions publiques prioritaires et à la réalisation de ses missions d'information, a-t-il estimé, imputant cette situation à «l'absence d'interaction du gouvernement avec les nombreuses initiatives des commissions de la Chambre qu'il s'agisse de tâches exploratoires ou d'étude de questions générales». De son côté, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a souligné que le bilan de la session d'octobre constitue une source de motivation pour davantage d'efforts visant l'instauration de la confiance en l'action parlementaire. M. El Malki a relevé que même si la loi de Finances accapare, comme d'habitude, la part du lion dans les travaux de la Chambre, la production législative était importante dans d'autres domaines, a-t-il affirmé, ajoutant que 35 textes, dont un projet de loi, ont été approuvés, de même que 34 projets de loi couvrant divers secteurs d'activités, tels que le projet de loi 37.17 modifiant et complétant le dahir portant loi 1.73.211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales ou encore le projet de loi 38.17 modifiant et complétant la loi 1.81 instituant une zone économique exclusive. Ce bilan a été, aussi, marqué par l'approbation de textes relatifs au climat des affaires et à l'instauration de la confiance en l'économie nationale, notamment les projets de loi relatifs à la simplification des procédures et formalités administratives, au financement collaboratif, au partenariat public-privé (PPP), à la réforme des tribunaux financiers et à la charte des services publics, a-t-il fait savoir. Il s'agit, dans le même sens, des procédures prévues par la loi de finances pour le financement des investissements, le soutien des petites et moyennes entreprises (PME) et la création du compte d'affectation spéciale d'appui au financement de l'entrepreneuriat, a-t-il précisé.
Abordant le suivi de l'action gouvernementale, M. El Malki révèle que les quatre séances consacrées à la politique générale ont touché des questions d'une importance cruciale, notamment la politique de l'eau, l'accélération de l'industrialisation et la promotion du climat des affaires, le développement des zones reculées, les priorités de l'action gouvernementale et les interventions publiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.