Londres maintient ses consultations avec Rabat sur la question du Sahara alors que plusieurs députés britanniques enjoignent le gouvernement de suivre la voie tracée par Washington    Leïla Benali s'entretient avec une délégation française de haut niveau de la région de Normandie    Laâyoune: La Chambre des conseillers et le Parlement andin se félicitent des relations parlementaires bilatérales distinguées    Mondial 2030 : Talbi El Alami s'entretient avec son homologue espagnole et la commissaire européenne pour la Méditerranée    Church's Texas Chicken amorce une vaste expansion mondiale et prévoit des ouvertures au Maroc    Société de Réalisations Mécaniques : Le CA affiche une progression de 14% en 2024    Mondial féminin : Le Portugal confirme une candidature conjointe avec le Maroc et l'Espagne... pour 2039    Polisario pushes for SADC support as Morocco gains ground in Southern Africa    Violente rixe à l'arme blanche à El-Jadida : la DGSN réagit promptement et identifie les protagonistes    Un homme interpellé à Agadir après une attaque à l'arme blanche dans un café    La tasa Trump del 10% destaca el desequilibrio comercial entre Marruecos y Estados Unidos    Un petit bout du Maroc à Paris : le soleil s'invite place Saint-Michel    Commerce extérieur : baisse des indices des valeurs à l'import et à l'export    TGV : Alstom annonce un plan d'investissement de plus de 150 millions d'euros    Afrique : Des Etats membres de la SADC volent au secours du Polisario    Achraf Hakimi devient l'ambassadeur d'Under Armour    Le président du Sénat chilien appelle à réactiver la coopération avec le Maroc    La taxe Trump de 10% met en lumière le déséquilibre commercial entre le Maroc et les Etats-Unis    L'ACAPS accélère la transformation numérique du secteur des assurances avec le programme "Emergence"    Maroc : L'USFP condamne une décision du président Erdogan    Aziz Akhannouch lidera reunión clave para implementar ley de penas alternativas en Marruecos    Ali Ansari : «La tutelle de l'Algérie sur le Mali est révolue»    Berlin : Abdeljebbar Rachidi et ses homologues africains lancent le Réseau africain sur la solidarité et le handicap    Droits de douane américains : Le Maroc bénéficie d'un taux avantageux    CAN U17 : Le Maroc et la Zambie se quittent sur un nul blanc    Abdellatif Ouahbi : Les peines alternatives, une étape positive dès août 2025    Le domaine de la Santé, « un vaste champ d'action » de la coopération franco-marocaine    Propagande algérienne sur le Sahara : La France réitère son soutien à la souveraineté du Maroc    CAN U17 / Zambie-Maroc: Les Chipolopolos et les Lionceaux du coup d'envoi    Droits de douane de Trump : Entre menaces de riposte et appels au dialogue    Guerre commerciale : l'UE prépare sa riposte aux taxes américaines    Turquie : Décès de neuf migrants en mer Égée    CAN U17 : Les Camerounais dans le rouge, les Sud-africains en standby !    SIEL 2025 : Rabat accueille la 9e semaine de la langue espagnole    Accès aux monuments historiques : Lancement de la 1ère plateforme électronique de vente de tickets    CAN U17/ Programme de la journée    Le FMI accorde une nouvelle ligne de crédit flexible de 4,5 milliards de dollars au Maroc    AP-UpM: Rachid Talbi El Alami plaide pour un partenariat équilibré entre le Maroc et l'Europe    Aid Al-Adha : Coût de la subvention à l'importation d'ovins en 2023-2024 atteint 437 millions de dirhams    Lancement d'une nouvelle version du portail national Maroc.ma dotée d'une interface remaniée    Trump impose de nouveaux tarifs douaniers et distingue les pays amis du reste du monde : 10 % pour le Maroc, 30 % pour l'Algérie et 28 % pour la Tunisie    Nouveaux droits de douane américains : 10 % pour le Maroc, le Golfe et l'Egypte... et 30 % pour l'Algérie    Classement FIFA: le Maroc fait un bond de deux places    Les Lionnes de l'Atlas s'entraînent avant les matchs contre la Tunisie et le Cameroun    Le Statut de l'artiste : Désormais une réalité pour le Burkina Faso    La Côte d'Ivoire fait son cinéma au Maroc    France. Le célèbre animateur Arthur champion de la lutte contre l'antisémitisme    Libye : Un ADN ancien de 7000 ans révèle une lignée de l'Afrique du Nord    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projets de lois organiques : La session printanière sera-t-elle la bonne ?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 16 - 04 - 2019

La polémique sur le projet de loi-cadre N° 51.17 relatif au système de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique occulte le retard d'adoption de nombreux projets de loi tout aussi stratégiques. Il s'agit notamment des projets de lois organiques. Elaborés et déposés au cours de la dernière législature, ces textes n'ont pas encore trouvé leur chemin vers l'adoption par le Parlement. Il faut dire que bien avant le débat assez vif sur les langues d'enseignement prévues par le projet de loi-cadre, la question des langues s'était déjà posée dans le cadre du projet de loi organique relatif au Conseil national des langues et de la culture marocaine.
Déposé au Parlement avant le démarrage de l'actuelle législature, son adoption accuse du retard en raison de la place accordée à la promotion des langues étrangères. Un article en particulier avait d'ailleurs cristallisé le débat en commission. Ainsi, l'article 3 qui stipule que «le Conseil national assure la responsabilité de proposer les orientations stratégiques de l'Etat en matière des politiques linguistiques et culturelles et de veiller à leur homogénéité et complémentarité, notamment en ce qui concerne la protection et le développement des langues officielles du pays, l'arabe et l'amazigh (…) et de faciliter l'apprentissage et la maîtrise des langues étrangères les plus répandues dans le monde et au Maroc». Pour certains députés, il s'agirait d'un soutien clair à la langue française. Ce n'est pas tout. Un autre projet de loi organique est aussi bloqué depuis des années au sein de l'institution législative. Il s'agit du projet de loi organique n°26-16 qui définit les étapes de mise en œuvre du caractère officiel de l'amazigh et les modalités de son intégration dans l'enseignement et dans les différents secteurs prioritaires de la vie publique.
Le projet est très attendu puisqu'il concerne la langue amazighe, devenue depuis 2011 une langue officielle dans le pays en vertu de l'article 5 de la Constitution. Ce dernier dispose que «l'amazigh constitue une langue officielle de l'Etat, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains sans exception. Une loi organique définit le processus de mise en œuvre du caractère officiel de cette langue, ainsi que les modalités de son intégration dans l'enseignement et aux domaines prioritaires de la vie publique, et ce afin de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle». D'autres projets de lois organiques se trouvent dans la même situation en l'occurrence le projet de loi organique relatif au droit à la grève ainsi que le projet de loi organique relatif aux syndicats. Alors que le gouvernement voulait accélérer l'adoption de ces deux derniers textes, les centrales syndicales ont toujours affirmé que ces projets doivent faire l'objet d'un consensus dans le cadre du dialogue social avant de démarrer leur examen au Parlement. Ces divergences ont fait que ces deux textes soient aujourd'hui encore au stade de projet au Parlement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.