Global Money Week 2025 : l'AMMC s'engage pour l'éducation financière    Guerre commerciale : la Chine promet de rester "une terre sûre" pour les investissements étrangers    Al Hoceima : sur les traces du loup doré, un prédateur au service de la biodiversité    Nouvelle gifle pour l'Algérie et le Polisario : la maire de Paris débarque à Laâyoune pour une visite historique    Affaire Moubdi : Un technicien mis en examen pour corruption    Le polisario s'en prend au chef de la Minurso à la veille de la session du CS    Les Etats-Unis réitèrent leur reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le Sahara    Rabat : Signature d'une déclaration d'intention pour la création d'un Hub digital arabo-africain dédié à l'IA    L'AMDIE décroche une prestigieuse distinction à Abou Dhabi    International Poultry Council : Défis et anticipations de l'aviculture vus par 46 pays, à Casablanca    Abdelouafi Laftit reçoit à Rabat son homologue gambien    Les Etats-Unis réaffirment la souveraineté du Maroc sur son Sahara occidental    Real Sociedad : Nayef Aguerd incertain face à Majorque en Liga    République du Sud de l'Algérie : Un long combat pour l'indépendance et la libération    Trafic de psychotropes : Deux personnes interpellées à Salé    Inauguration à l'UNESCO de l'exposition « Le Maroc: Tradition d'Ouverture et de Paix »    Salles de cinéma : Nomination des membres de la Commission de soutien    Prix Cheikh Zayed du Livre : deux Marocains primés à Abou Dhabi    L'ambassadeur d'Israël sommé de quitter une commémoration du génocide rwandais, Tel-Aviv déplore une "profanation de la mémoire"    Rencontre diplomatique de haut niveau à Washington : Nasser Bourita rencontre son homologue américain Marco Rubio    Fitch maintient à «BB+f» la note du fonds BMCI Trésor Plus, intégralement exposé à la dette souveraine marocaine    Pour le DG du Festival du Livre de Paris, le Maroc est un « acteur majeur » de l'édition en Afrique    Etats-Unis-Maroc : Nasser Bourita reçu à Washington par Marco Rubio    Le Mexique n'exclut pas d'imposer des droits de douane de rétorsion contre les Etats-Unis    LdC : Le Real Madrid de Diaz face à Arsenal, duel entre le Bayern et l'Inter    Wydad-Raja : La date et l'heure du derby casablancais dévoilées    Rallye Aicha des Gazelles : Dacia Maroc mise sur ses talents féminins et sur son nouveau Duster    GITEX AFRICA 2025 : le VILLAGE APEBI, vitrine de l'innovation numérique marocaine    Maroc-Pérou : Un accord signé portant sur des enjeux politiques et sociaux    Le CG examine la formation aux métiers du transport à Nouaceur    Morocco FM Nasser Bourita to meet with US counterpart Marco Rubio in Washington    DGAPR : Fin de l'introduction des paniers de provisions après des cas de trafic    Le temps qu'il fera ce mardi 8 avril 2025    Espagne : Des ravisseurs exigent une rançon à la famille d'un migrant marocain enlevé    Les températures attendues ce mardi 8 avril 2025    Welcome Travel Group : le Maroc élu meilleure destination    Nouveaux droits de douane américains : Welcome recession !    Etats-Unis : Nasser Bourita sera reçu par Marco Rubio à Washington    L'Algérie accusée de vouloir annexer le nord du Mali    Parution : Abdelhak Najib signe des «Réflexions sur le cinéma marocain»    Escapades printanières : Le Maroc, destination incontournable des Français    Industrie du cinéma : 667.000 $ pour 29 festivals    Siel : 775 exposants pour la 30e édition    L'Algérie a fini la construction d'une base aérienne près du Maroc    CAN U17/Groupe C: La Tunisie et le Sénégal qualifiés, la Gambie barragiste    Coupe du Monde des Clubs 2025 : Yassine Bounou exprime sa fierté de représenter Al Hilal face au Real Madrid    L'Algérie perd la tête et continue de souffrir du "syndrome de la diarrhée chronique des communiqués"    Le rallye "Morocco Desert Challenge" fait escale à Laâyoune    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ajustement fiscal
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 02 - 10 - 2003

Bénéficiant du statut de priorité nationale, le secteur du tourisme revendique maintenant une fiscalité plus adaptée à ses aspirations. Surtout que c'est un secteur surtaxé comparé aux pays du pourtour méditerranéen.
Le Gouvernement a renouvelé son engagement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le régime fiscal du secteur touristique soit plus ajusté. Les opérateurs sont suspendus aux grandes orientations du Comité Stratégique pour savoir si la bonne volonté est suivie de faits. En outre, il a été décidé de définir sur le plan légal et réglementaire, la notion d'entreprises touristiques ou à vocation touristique, d'harmoniser et simplifier la fiscalité nationale et la fiscalité locale par la réduction du nombre d'impôts locaux appliqués au secteur du tourisme et la rationalisation des taxes doublons au niveau local et national, et enfin d'établir un «pacte de confiance» basé sur le suivi périodique des recettes fiscales directes ou indirectes générées par le secteur. Une avancée est tout de même à souligner puisque l'industrie touristique s'est vue attribuer le statut d'exportateur. Toutefois, le tourisme au Maroc est considéré comme l'un des secteurs les plus taxés comparé aux pays touristiques du pourtour méditerranéen. Il se caractérise par une multiplicité de taxe (impôt des patentes, IS, PSN, taxe urbaine, taxe de promotion touristique, taxe sur les débits de boissons, taxe de séjour, taxe sur les spectacles, taxe d'ouverture matinale et de fermeture tardive et taxe d'édilité et de voirie) qui fait que le produit "Maroc" perd de sa compétitivité. « Le problème du système fiscal touristique est qu'il ne répond pas à ses objectifs à savoir : d'une part, la création d'un environnement favorable à l'activité touristique, à l'assainissement urbain et à la propreté et la surveillance des sites touristiques et d'autre part à un souci de simplification et d'harmonisation» estime la revue d'information de la BMCE Bank. La loi de Finances pour l'année 2000 stipule dans ses articles 10 et 12, qui ont modifié respectivement les dispositions de l'article 4 bis de la loi n° 24-86 relative à l'IS et l'article 11 quater de la loi n° 17-89 relative à l'IGR, l'exonération totale de l'IS ou de l'IGR est accordée aux entreprises hôtelières au titre de leurs établissements hôteliers créés à compter du 1er juillet 2000 pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d'affaires réalisé en devise, quel qu'en soit le montant et ce, pendant une période de 5 ans consécutifs courant à compter de l'exercice au cours duquel la première opération d'hébergement en devises a été réalisée et d'une réduction de 50% au-delà de cette période». L'exonération totale et la réduction consentie sont accordées aux établissements hôteliers pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d'affaires réalisé en devises dûment rapatriées directement par ces établissements ou pour leur compte par l'intermédiaire d'agences de voyage. Quant aux établissements dont l'exploitation a débuté avant le 01/07/2000, ils bénéficient dans les mêmes conditions prévues ci-dessus de la réduction de 50% de l'IS ou de l'IGR. Il est à signaler que l'obligation de tenir une comptabilité séparée et celle relative à la réalisation d'un chiffre d'affaires au moins égal à 50% en devises sont abrogées. Des mesures fiscales d'encouragements du secteur touristique ont été prises par la loi de Finances pour l'année 2001. Parmi celles-ci, la réduction du taux de la TVA de 20 à 10% pour les opérations de restauration ; la réduction du taux majoré du droit proportionnel de 10% à 5%, en matière de droits d'enregistrement applicables aux cessions de fonds de commerce et de clientèles d'établissements hôteliers, de restaurants et de débit de boissons alcooliques ou alcoolisées ; - l'extension de la mesure de plafonnement de l'investissement à 50 M.Dh aux entreprises prestataires de services, pour le calcul de la valeur locative imposable à l'impôt des patentes et la taxe urbaine.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.