Irlande : L'exécutif ignore les appels à reconnaitre la «RASD»    Officiel. La livraison des Apache AH-64E « une avancée majeure » dans le partenariat Maroc-USA    L'Arabie Saoudite exprime son soutien à la marocanité du Sahara    Tourisme: L'ONMT renforce la présence du Maroc sur le marché allemand    FIFA : Une dotation record de 1 milliard de dollars approuvée pour le Mondial des Clubs 2025    Maroc : Neige et fortes averses orageuses jusqu'à jeudi    Un avion du Département de la justice américain rentre aux Etats-Unis après une mission au Maroc    Starlink au Sahara marocain : Une révolution numérique en marche    L'ère de l'œil sécuritaire    Global Terrorism Index 2025 : le Maroc reste épargné dans un contexte régional troublé où la menace principale vient du Sahel    L'avenir du football africain sera discuté à Rabat    Echanges. Le déficit commercial se creuse en janvier    Maroc : la BEI accélère son soutien avec 500 M€ de financements en 2024    Trafic de drogues synthétiques : Deux Polonais interpellés    Guide touristique pour découvrir le Maroc pendant le mois de ramadan    Guía turística para descubrir Marruecos durante el mes de ramadán    Vers une nouvelle page dans les relations entre le Maroc et la Libye ?    Suspension de l'Aid Al-Adha : décryptage d'un effet domino    Football. Brahim Diaz brille au Real Madrid    « Brahim Díaz, l'arme fatale du Maroc et du Real Madrid » (CAF)    Handball / 16èmes de finale de la Coupe du Trône: Domination des équipes de la division « Excellence »    Coupe du Trône: WAC-FUS et AS FAR-MAS, affiches des 16èmes de finale    Médias/Sport: La Marocaine des Journalistes Sportifs organise un tournoi de football à Laâyoune    Omra ramadan : c'est la haute saison pour les agences de voyages !    Le président gabonais met en avant la profondeur des relations avec le Maroc et le rôle de la vision royale dans le rayonnement religieux de son pays    La salle guerre du régime militaro-alimentaire    Ghana. John Dramani Mahama s'engage envers la CEDEAO    Tanger-Tétouan-Al Hoceima: Plus de 38 MDH pour lutter contre les incendies de forêts
    La franco-marocaine Sarah El Haïry nommée Haut-commissaire à l'Enfance    El Jadida : L'ancien hôtel de police un patrimoine en ruine, un héritage en sursis !    Casablanca Events & Animations illumine Casablanca avec un programme culturel et spirituel pour le Ramadan    200 artistes à Fès pour la 28e édition du Festival des Musiques Sacrées du monde    Visa Schengen : Des parlementaires réclament la réciprocité    Sommet du Caire: Bourita réaffirme le soutien constant du Roi aux droits légitimes du peuple palestinien    Sommet du Caire : Nasser Bourita réaffirme le soutien de S.M. le Roi aux droits légitimes du peuple palestinien    Macron s'adresse ce mercredi aux Français sur l'Ukraine et la défense européenne    Rougeole : -13% de cas en une semaine, la campagne de vaccination prolongée jusqu'au 28 mars    Mise au point au sujet d'un faux compte X au nom du Chef du gouvernement    Le Maroc renforce son soutien aux familles d Al-Qods et aux déplacés de Gaza avec des aides alimentaires pendant le Ramadan    LdC/8es : Liverpool-PSG, un duel au sommet à l'affiche ce mercredi    Real Madrid : Heureux d'avoir marqué, Brahim Diaz en veut encore plus    Mise au point au sujet d'un faux compte au nom de Monsieur le Chef du gouvernement sur la plateforme (X)    Maroc-Espagne : signature à Madrid d'une déclaration d'intention conjointe dans le domaine de la justice    Marruecos avanza en México con el Sáhara    Appels à projets pour la subvention des associations et instances culturelles, syndicats artistiques et festivals au titre de 2025    Jour 1 – Programmation spéciale Ramadan : Les chaînes nationales dominent le prime-time    Mohamed Benaïssa, l'adieu à «un bâtisseur de ponts» : l'hommage de Youssef Amrani    Fès : Le festival des musiques sacrées sous le signe des « Renaissances »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le handicap du financement
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 10 - 04 - 2002

La législation en vigueur en matière de régime de retraite se doit d'être revalorisée, compte tenu de l'indice du coût de la vie.
La population âgée, antérieurement active, reste dépendante de deux principaux régimes de pension de vieillesse. Chronologiquement, le système de la Caisse Interprofessionnelle Marocaine des Retraites (CIMR) constitue tant bien que mal une certaine capitalisation.
Depuis1949, c'est la première fois qu'au Maroc, qu'un organisme est chargé de servir des pensions de vieillesse et de réversion aux travailleurs du secteur privé. Son objet reste la gestion d'un régime de retraite au profit du personnel salarié. L'employeur s'engage à régler à leur échéance les primes de ce régime commun et se soumettre au contrôle périodique des représentants mandatés par l'organisme.
L'âge d'entrée en jouissance de ce droit est toujours de 60 ans. Les employeurs adhérents doivent avoir contribué pendant une durée minimale de 5 années. Le montant de la pension normale est exprimé en nombre de points. Les bénéficiaires doivent justifier, lors de la mise à la retraite d'au moins 15 années de service validées par CIMR. Le montant total des points acquis est affecté d'un coefficient égal au rapport des trois dernières années d'activité. Par ailleurs, il existe aussi un régime de retraite dit complémentaire. Il concerne les employeurs adhérents au niveau maximum de contribution dans les 6% pour la part patronale. Les salariés actifs cotisant peuvent y souscrire, c'est opérationnel depuis le 1er janvier 1993.
L'autre important segment social demeure le régime de sécurité sociale des salariés de l'industrie, du commerce et des professions libérales, qui a été confié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) depuis 1959. On peut considérer que son ancêtre est la Caisse d'Aide Sociale, qui fut instituée par le dahir du 24 avril 1942. Cet organisme de gestion fut dissous à compter du 31 mars 1961.
C'est depuis lors que l'âge de retraite de l'affilié à la CNSS doit atteindre les 60 ans. Il doit également justifier d'au moins 180 mois d'assurance pour prétendre à la pension vieillesse. A partir d'octobre 1972, la période d'assurance s'est vu réduite à 3240 jours de cotisation.
L'extension de ce régime a finalement intégré dans sa liste d'octroi, les travailleurs agricoles. C'est ainsi que par un texte de loi du 5 juin 1982, dans les 3 années de son entrée en application, a accordé le droit à la pension vieillesse au travailleur permanent, ayant fait l'objet d'un licenciement pour autre motif que la faute grave. Le bénéficiaire doit cependant avoir atteint son soixantième printemps avant d'avoir réuni les 3240 jours d'assurance exigibles.
En dehors de ces règles inhérentes aux critères d'octroi des pensions, c'est au niveau des dispositions relatives au calcul du montant de la somme versée au bénéficiaire que la législation en vigueur demeure intéressante. C'est ainsi que depuis 1972, le taux minimum de la pension qui était fixé à 20% est relevé à 50% du salaire moyen mensuel dans la limite du plafond de la rémunération mensuelle.
Le plafond, depuis le mois d'avril 2002 est passé de 5000 DH à 6000 DH. De même que, la CNSS a revalorisé médiocrement le montant de la pension de 100 DH par mois avec effet rétroactif, et ce à compter du 1er juillet 2001. Ce qu'on entend par salaire mensuel moyen, d'une part, il s'agit de la 36 ème ou la 60 ème partie du total des salaires soumis à cotisation. Et qui sont perçues pendant les 3 ou 5 dernières années, qui précèdent le dernier mois civil d'assurance. Avec certaines conditions. La définition circonscrit ce bénéfice avant l'âge d'admission à la pension, et ce dans la limite du plafond de la rémunération mensuelle servant de base au calcul des cotisations et des prestations.
Les failles du mode de gestion de ces organismes, n'en réduit pas moins l'importance de ces entités. Elles restent sources de rémunérations d'une population, qui quitte la vie active « amputée » aussi bien physiquement que psychologiquement. Confier cette responsabilité au secteur privé demeure difficilement réalisable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.