ONU: Réélection du Maroc à la Commission de la Fonction Publique Internationale pour un nouveau mandat de quatre ans    ONEE: Lancement et inauguration de plusieurs projets à Laâyoune-Sakia El Hamra    Xi Jinping met l'accent sur un développement de haute qualité du travail social    Sahara marocain: Sainte Lucie réitère son soutien à l'intégrité territoriale et à la souveraineté du Maroc sur l'ensemble de son territoire    Carburants : Les marges brutes des distributeurs ont baissé au 2e trimestre    Entretien. Salaheddine Benhammane : "Pour le marché britannique, l'aérien demeure le nerf de la guerre"    Francfort : Mezzour échange sur les opportunités de partenariats et d'investissements avec les industriels allemands    Formation digitale : 20.000 bénéficiaires prévus à l'horizon 2026    Secrétaire général du gouvernement: 216 textes législatifs adoptés en 2024    Inondations en Espagne : Cinq MRE parmi les 219 victimes, selon le consulat du Maroc à Valence    Une grave fracture interne au sein du régime algérien sur les rétorsions commerciales envers Paris    Pays-Bas : Des Marocains tenus responsables des violences contre les supporters israéliens    Santé: Les étudiants en médecine cessent le boycott suite à un accord avec El Midaoui    Pratique : 11 parcours thématiques pour (re)visiter Casablanca    Musées : le Musée Mohammed VI d'art moderne et contemporain fête ses 10 ans    FIFM 2024 : La 21e édition, entre diversité culturelle et découvertes cinématographiques    Luca Guadagnino à la tête du jury du Festival de Marrakech 2024    Labess enflamme Rabat pour célébrer 20 ans de musique et d'humanité    Al Ain : Leonardo Jardim nouvel entraîneur de Soufiane Rahimi    "Ça ne s'annonce pas bien" : Une blessure met en péril la présence d'Aguerd avec les Lions de l'Atlas    L'ONU se dit "très perturbée" par les violences à Amsterdam    Le Médiateur annonce la fin de la crise en médecine    Dakhla : Akdital inaugure la première Clinique Internationale multidisciplinaire    Australie: Atterrissage d'urgence d'un avion après une « panne de moteur »    Russie: Des cas isolés de virus Coxsackie enregistrés dans le sud-ouest    Grippe aviaire : La France passe en risque « élevé »    Températures prévues pour le samedi 09 novembre 2024    Le Discours Royal met en avant les progrès accomplis par le Maroc dans ses provinces du Sud    Journée mondiale de la science : l'ICESCO souligne l'importance de la diplomatie scientifique    Interview avec David Rigoulet-Roze : "L'élection de Donald Trump est loin d'être une surprise"    Joe Biden confirme sa participation au Sommet du G20 à Rio de Janeiro    La Corne de l'Afrique compte plus de 20 millions de déplacés en octobre    HCP : les données du recensement enfin dévoilées    Industrie minière : Aya Or & Argent démarre le traitement du minerai à Zgounder    Renforcement de la gouvernance des finances publiques : Fettah à l'œuvre    Europa League. J4: El Kaâbi buteur, En-Nesyri manque un penalty !    Séisme de 2023 : 63 766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre    Lions de l'Atlas : Les raisons derrière l'absence de Hakim Ziyech    Rallye Dakhla-Guerguerat 2024 : célébration de la marocanité du Sahara et de l'histoire automobile    Amina Dehhaoui : La championne de taekwondo venue du Souss    Interpol pour l'Afrique : le Maroc élu vice-président    Le conseil provincial de Guelmim adopte son budget pour 2025    La Biennale de l'art africain contemporain de Dakar démarre    Salon international du livre de Sharjah : Le patrimoine culturel du Maroc à l'honneur !    Casablanca à l'heure du 21ème salon international du textile "Maroc in Mode"    Botola DII. J6 (acte I): Les co-leaders en déplacement, la lanterne rouge à domicile ce vendredi    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le handicap du financement
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 10 - 04 - 2002

La législation en vigueur en matière de régime de retraite se doit d'être revalorisée, compte tenu de l'indice du coût de la vie.
La population âgée, antérieurement active, reste dépendante de deux principaux régimes de pension de vieillesse. Chronologiquement, le système de la Caisse Interprofessionnelle Marocaine des Retraites (CIMR) constitue tant bien que mal une certaine capitalisation.
Depuis1949, c'est la première fois qu'au Maroc, qu'un organisme est chargé de servir des pensions de vieillesse et de réversion aux travailleurs du secteur privé. Son objet reste la gestion d'un régime de retraite au profit du personnel salarié. L'employeur s'engage à régler à leur échéance les primes de ce régime commun et se soumettre au contrôle périodique des représentants mandatés par l'organisme.
L'âge d'entrée en jouissance de ce droit est toujours de 60 ans. Les employeurs adhérents doivent avoir contribué pendant une durée minimale de 5 années. Le montant de la pension normale est exprimé en nombre de points. Les bénéficiaires doivent justifier, lors de la mise à la retraite d'au moins 15 années de service validées par CIMR. Le montant total des points acquis est affecté d'un coefficient égal au rapport des trois dernières années d'activité. Par ailleurs, il existe aussi un régime de retraite dit complémentaire. Il concerne les employeurs adhérents au niveau maximum de contribution dans les 6% pour la part patronale. Les salariés actifs cotisant peuvent y souscrire, c'est opérationnel depuis le 1er janvier 1993.
L'autre important segment social demeure le régime de sécurité sociale des salariés de l'industrie, du commerce et des professions libérales, qui a été confié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) depuis 1959. On peut considérer que son ancêtre est la Caisse d'Aide Sociale, qui fut instituée par le dahir du 24 avril 1942. Cet organisme de gestion fut dissous à compter du 31 mars 1961.
C'est depuis lors que l'âge de retraite de l'affilié à la CNSS doit atteindre les 60 ans. Il doit également justifier d'au moins 180 mois d'assurance pour prétendre à la pension vieillesse. A partir d'octobre 1972, la période d'assurance s'est vu réduite à 3240 jours de cotisation.
L'extension de ce régime a finalement intégré dans sa liste d'octroi, les travailleurs agricoles. C'est ainsi que par un texte de loi du 5 juin 1982, dans les 3 années de son entrée en application, a accordé le droit à la pension vieillesse au travailleur permanent, ayant fait l'objet d'un licenciement pour autre motif que la faute grave. Le bénéficiaire doit cependant avoir atteint son soixantième printemps avant d'avoir réuni les 3240 jours d'assurance exigibles.
En dehors de ces règles inhérentes aux critères d'octroi des pensions, c'est au niveau des dispositions relatives au calcul du montant de la somme versée au bénéficiaire que la législation en vigueur demeure intéressante. C'est ainsi que depuis 1972, le taux minimum de la pension qui était fixé à 20% est relevé à 50% du salaire moyen mensuel dans la limite du plafond de la rémunération mensuelle.
Le plafond, depuis le mois d'avril 2002 est passé de 5000 DH à 6000 DH. De même que, la CNSS a revalorisé médiocrement le montant de la pension de 100 DH par mois avec effet rétroactif, et ce à compter du 1er juillet 2001. Ce qu'on entend par salaire mensuel moyen, d'une part, il s'agit de la 36 ème ou la 60 ème partie du total des salaires soumis à cotisation. Et qui sont perçues pendant les 3 ou 5 dernières années, qui précèdent le dernier mois civil d'assurance. Avec certaines conditions. La définition circonscrit ce bénéfice avant l'âge d'admission à la pension, et ce dans la limite du plafond de la rémunération mensuelle servant de base au calcul des cotisations et des prestations.
Les failles du mode de gestion de ces organismes, n'en réduit pas moins l'importance de ces entités. Elles restent sources de rémunérations d'une population, qui quitte la vie active « amputée » aussi bien physiquement que psychologiquement. Confier cette responsabilité au secteur privé demeure difficilement réalisable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.