Le Maroc annonce un partenariat stratégique pour renforcer le secteur de l'eau avec un investissement de 11 milliards de dirhams    Canada: L'Ontario affiche le taux de rétention le plus élevé des nouveaux immigrants    Contre l'oubli: Une année 2025 pour une mémoire revisitée    Gabon. La nouvelle Constitution officiellement promulguée    À Rabat, des proches des otages israéliens à Gaza interpellent l'Internationale socialiste pour une action humanitaire urgente    Aquaculture. 300 MDH pour booster le secteur en 2025    Liquidité bancaire : une fin d'année sous le signe du creusement    Soumission aux marchés de Bank Al-Maghrib : le format électronique obligatoire à compter du 1er janvier 2025    Les Marocains face au défi des déchets plastiques    Cours des devises du lundi 23 décembre 2024    2,5 milliards d'Africains en 2050    Etats-Unis : 88 M$ de missiles air-air pour le Maroc approuvés    Le Grand Mufti d'Al-Qods salue le soutien du Maroc, sous le leadership de SM le Roi, au peuple palestinien    Mobilisation des équipes de l'ONU au Vanuatu frappé par un second séisme    Automne 2024, l'un des plus chauds jamais enregistrés au Maroc    Honda et Nissan en discussions pour une fusion historique    Maroc : Les explications du coran seront traduites vers l'amazigh    Sahel : Le Maroc renforce ses liens militaires avec le Burkina Faso    Karting : Le Maroc deuxième de la MENA Nations Cup au Qatar    Foot. Yann Bisseck intéresse deux grands clubs anglais    Coupe de France : Face à Ayoub El Aynaoui, le PSG d'Achraf Hakimi qualifié aux tirs au but    Casablanca : Un automobiliste arrêté pour avoir percuté un restaurant de fast-food    Justice. Clôture de la 10ème Session ordinaire du Comité technique spécialisé de l'UA    Programme Riaya : Plus de 500 bénéficiaires d'une caravane médicale à Boulemane    Ce que le récit orienté de «l'historien» Ali Lmrabet tait    Rabat : l'ONP tient son conseil d'administration et annonce un référentiel national pour renforcer la traçabilité et la qualité des produits halieutiques    Températures prévues pour le mardi 24 décembre 2024    U.S. approves $88.37 million sale of Advanced Air-to-Air Missiles to Morocco    Oscars 2025. L'Afrique en lice    Recettes fiscales : croissance à deux chiffre en novembre    Loi de finances 2025 : les grandes mesures à la loupe    Maroc-UE, une étape charnière d'un partenariat stratégique de référence    L'axe Rabat-Paris en 2024 : une dynamique nouvelle et un avenir porteur de grands desseins    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Le grand mufti d'Al-Qods salue le soutien du Maroc au peuple palestinien    Karim El Aynaoui : «Pour relever les défis actuels, les pays en développement doivent adopter une approche globale et multidimensionnelle»    Fin de la deuxième édition du Salon international du livre de l'enfant et de la jeunesse 2024    PL : Un festival de buts lors de Tottenham-Liverpool !    Liga : Le Real met la pression sur l'Atlético    Botola : L'AS FAR bat le Hassania d'Agadir    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Botola : Le Raja Casablanca bat le Chabab Mohammedia    Les Etats-Unis approuvent la vente d'armements au Maroc d'une valeur de 86 millions de dollars... Des armes de précision de dernière génération    Selon le New York Times, «le Maroc a bien saisi que le football, au-delà d'un simple jeu, constitue un levier stratégique de développement économique et diplomatique»    MAGAZINE : Nour-Eddine Saïl, un hommage en contreplongée    Musique : Les notes jazz de l'arganier    Exposition : Yamou paysagiste de l'essentiel    L'acteur marocain Mohamed El Khalfi n'est plus    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'augmentation de la TVA sur certains produits de large consommation annulée
Le gouvernement accède à la demande de la majorité
Publié dans Albayane le 19 - 11 - 2013


Le gouvernement accède à la demande de la majorité
Prenant compte des préoccupations de la majorité, le gouvernement a décidé, dans la nuit de jeudi à vendredi, lors la séance consacrée au vote des amendements présentés au sujet du projet de loi de finances 2014, de renoncer à l'augmentation de la taxe de la valeur ajoutée (TVA) sur certains produits de base de large consommation tels les bougies, les hammams, les fours traditionnels, les boîtes de sardine, le sel de cuisine, le riz de consommation, etc.
Les groupes de la majorité ont été en effet unanimes à proposer au gouvernement de ne pas toucher au taux de la TVA appliqué actuellement à ces produits dans l'objectif de «préserver le pouvoir d'achat des larges couches de la population». Cet amendement a été favorablement accueilli par le gouvernement qui a décidé de renoncer aux augmentations annoncées dans le projet de loi de finances 2014 en attendant de procéder à une mise en œuvre globale des recommandations issues des deuxièmes assises nationales sur la fiscalité (Skhirat 29 et 30 avril 2013).
Pour la majorité, le moment des augmentations proposées de la TVA sur ces produits n'est guère opportun, le pays subit toujours les effets des augmentations en cascade de nombre d'autres produits et services en relation avec les dernières augmentations des hydrocarbures, ce qui risque de provoquer une flambée des prix susceptible de porter atteinte à la stabilité du pays.
Un autre amendement non moins important de la majorité a été adopté dans le but d'assurer des recettes complémentaires au projet de loi de finances. A partir de janvier 2014, les véhicules particuliers dont la valeur varie entre 400.000 et 600.000 DH seront soumis à un droit complémentaire de 5 % lors de leur premier enregistrement, contre 15 % pour les véhicules dont la valeur varie entre 800.001 et 1.000.000 DH et 20 % pour les véhicules dont la valeur dépasse 1.000.000 DH.
Pour la majorité, il s'agit de réaliser plus de justice fiscale et de renforcer la dimension solidaire du projet de loi de finances entre les classes aisées et les classes déshéritées en faisant payer un peu plus les couches les plus fortunées dans l'attente de définir les critères et préciser les taux applicables en matière d'impôt sur la fortune. Ce faisant, le législateur tend à renforcer les recettes fiscales, condition indispensable pour disposer des crédits nécessaires au financement des dépenses en constante augmentation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.