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L'augmentation de la TVA sur certains produits de large consommation annulée
Le gouvernement accède à la demande de la majorité
Publié dans Albayane le 19 - 11 - 2013


Le gouvernement accède à la demande de la majorité
Prenant compte des préoccupations de la majorité, le gouvernement a décidé, dans la nuit de jeudi à vendredi, lors la séance consacrée au vote des amendements présentés au sujet du projet de loi de finances 2014, de renoncer à l'augmentation de la taxe de la valeur ajoutée (TVA) sur certains produits de base de large consommation tels les bougies, les hammams, les fours traditionnels, les boîtes de sardine, le sel de cuisine, le riz de consommation, etc.
Les groupes de la majorité ont été en effet unanimes à proposer au gouvernement de ne pas toucher au taux de la TVA appliqué actuellement à ces produits dans l'objectif de «préserver le pouvoir d'achat des larges couches de la population». Cet amendement a été favorablement accueilli par le gouvernement qui a décidé de renoncer aux augmentations annoncées dans le projet de loi de finances 2014 en attendant de procéder à une mise en œuvre globale des recommandations issues des deuxièmes assises nationales sur la fiscalité (Skhirat 29 et 30 avril 2013).
Pour la majorité, le moment des augmentations proposées de la TVA sur ces produits n'est guère opportun, le pays subit toujours les effets des augmentations en cascade de nombre d'autres produits et services en relation avec les dernières augmentations des hydrocarbures, ce qui risque de provoquer une flambée des prix susceptible de porter atteinte à la stabilité du pays.
Un autre amendement non moins important de la majorité a été adopté dans le but d'assurer des recettes complémentaires au projet de loi de finances. A partir de janvier 2014, les véhicules particuliers dont la valeur varie entre 400.000 et 600.000 DH seront soumis à un droit complémentaire de 5 % lors de leur premier enregistrement, contre 15 % pour les véhicules dont la valeur varie entre 800.001 et 1.000.000 DH et 20 % pour les véhicules dont la valeur dépasse 1.000.000 DH.
Pour la majorité, il s'agit de réaliser plus de justice fiscale et de renforcer la dimension solidaire du projet de loi de finances entre les classes aisées et les classes déshéritées en faisant payer un peu plus les couches les plus fortunées dans l'attente de définir les critères et préciser les taux applicables en matière d'impôt sur la fortune. Ce faisant, le législateur tend à renforcer les recettes fiscales, condition indispensable pour disposer des crédits nécessaires au financement des dépenses en constante augmentation.


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