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Impôt sur le Revenu : La réforme tant attendue
Publié dans Finances news le 05 - 10 - 2006

* Le gouvernement fait un geste en direction des salariés
* Allégée, la nouvelle grille de l'IR (ex-IGR) porte le nombre des tranches à six.
* TVA et IS, inchangés pour le moment.
À quelques semaines du délai réglementaire pour le dépôt de la Loi de Finances au Parlement, la configuration des mesures fiscales se précise de plus en plus. La réforme fiscale la plus importante qui sera introduite concernera l'Impôt général sur le revenu, désormais baptisé «Impôt sur le Revenu (IR)».
Le renchérissement du coût de la vie, parallèlement à la flambée des prix de certains produits et services intervenue à la veille d'échéances électorales importantes, oblige l'argentier du Royaume à faire un geste envers les contribuables et essentiellement les salariés, même si les catégories les plus vulnérables parmi ceux-là et qui constituent l'écrasante majorité ne sont pas concernées par cette mesure.
Une grille plus « light »
Allégée, la nouvelle grille de l'impôt sur le revenu (IR) modifie les tranches intermédiaires, tout en instaurant une nouvelle tranche de 40% pour les revenus annuels allant de 60.001 à 120.000 DH ( soit de 5. 001 à 10.000 DH/ mois). Le taux marginal de 44% sera supprimé et les revenus supérieurs à 120.000 DH par an (10.000 DH par mois) seront taxés à 42% ( et non à 41,5% comme prévu dans la charte d'investissement).
À l'autre extrémité, le seuil d'exonération, qui est aujourd'hui de 20.000 DH (correspondant à un salaire mensuel de 1.666,66 DH) sera relevé à 24.000 DH (ou 2.000 DH par mois). Le nombre de tranches est ainsi porté à six.
Le manque à gagner pour le Trésor est estimé à 2,5 milliards DH.
Sur le plan comptable strict, le fardeau est en effet énorme, sauf que les implications de la réforme pourraient s'avérer bénéfiques pour l'économie : les entreprises seraient moins frileuses pour recruter les diplômés (ce serait autant de rentrées fiscales), et les salariés de manière générale auront tendance à consommer plus (d'où une augmentation des recettes de TVA).
Et justement, à propos de TVA, l'idée serait de continuer le processus de suppression des exonérations et de relèvement de taux pour certains produits, de sorte que ce qui a été donné en terme d'IR soit récupéré en TVA.
Néanmoins, le gouvernement ne touchera pas à la TVA en 2007, faisant valoir à ce niveau l'argument des échéances législatives. Mais il s'agit d'un report momentané, laisse entendre un haut responsable du ministère des Finances, puisque le Maroc doit se conformer tôt ou tard aux recommandations du Fonds monétaire international (FMI) qui préconise l'harmonisation des taux avec pour objectif d'arriver à deux taux pour cet impôt.
Aussi, aucune mesure n'est prévue pour l'Impôt sur les Sociétés (IS), même si le patronat demande à ce qu'il soit réduit de moitié.


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