Le ministre de la Justice présente ses priorités législatives pour 2025    (Diaporama) Algérie – Niger : des migrants violentés et expulsés en plein milieu du désert    Maroc : La FMEJ alerte sur les mesures de SAPRESS et la pérennité de la presse écrite    Fouzi Lekjaâ : « Aucun favoritisme fiscal n'est de mise »    Voitures électriques: Les ventes mondiales en hausse de 25% en 2024    Nouvel An Amazigh 2975: Aziz Akhannouch visite le Salon de l'artisanat d'Agadir Ida-Outanane    Les scandales du régime algérien se succèdent : des tentatives désespérées pour échapper à son implication dans le soutien aux mouvements séparatistes kurdes en Turquie et en Syrie    L'Algérie : Une diplomatie en proie aux controverses et à l'ingérence multiples    Liban : Le juge international Nawaf Salam nommé Premier ministre    USA: Le président Biden annonce l'annulation d'environ 150.000 prêts étudiants    Accusé de meurtre, profil du Franco-algérien arrêté à Marrakech via Interpol    Le groupe d'amitié France-Maroc confié au RN : Karim Ben Cheïkh dénonce un choix «effarant»    Le Barça dénonce des « tentatives de déstabilisation » dans l'affaire Olmo et Victor    Golf: Rabat accueille le Trophée Hassan II et la Coupe Lalla Meryem du 3 au 8 février    Les dispositions de la loi relative aux peines alternatives seront mises en œuvre dans les délais de rigueur    France: un pic épidémique de grippe attendu « d'ici une dizaine de jours »    Le ministre de la Justice présente un rapport sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture    Comment le Maroc peut tirer des leçons des incendies de Los Angeles    Algeria seeks to ease tensions with Turkey over Polisario-Kurdish meeting    Accused of murder : Who is the French-Algerian arrested in Marrakech via Interpol ?    Real Madrid : Carlo Ancelotti pointé du doigt par plusieurs joueurs    CHAN 2024 : Vers un report en août?    Les douanes traquent les réseaux de contrebande de carburant    Raja de Casablanca : Anas Zniti veut quitter le club    Transport maritime: Maersk choisit Tanger Med au lieu d'Algésiras pour sa desserte Asie-Amérique    Les dispositions de la loi relative aux peines alternatives seront mises en œuvre dans les délais de rigueur    Code de procédure pénale : la restriction imposée aux associations pour déposer des plaintes en matière de corruption sera maintenue    Maroc : Aziz Akhannouch accusé d'impuissance face à la spéculation galopante et aux marchants de crise    Al Haouz : La reconstruction post-séisme se poursuit à un rythme soutenu    Le déficit commercial tunisien en hausse de 11 % en 2024, excédent notable avec le Maroc malgré la crise silencieuse    Forum Davos : CITIC Dicastal devient le premier groupe marocain à rejoindre le réseau des «usines phares» du secteur manufacturier mondial    Terrorisme : le Trésor américain sanctionne un Marocain résidant en Allemagne    Chine-Russie: Les échanges commerciaux établissent un nouveau record en 2024    Premium Group et Shacman lancent la production du poids lourd baptisé "X6000" au Maroc    Les températures en forte baisse ce mardi 14 janvier    Philip Morris Maghreb célèbre le Nouvel An Amazigh « Yd'Ennayer 2975 »    Yennayer : Ces différences qu'il faut voir entre le Maroc et l'Algérie    Id Yennayer : Le vrai "Bonané" des Marocains !    Prix Prince Claus Seed. Ouverture des candidatures    Appel à Films: la 16e Edition du Festival Issni N'Ourgh International du Film Amazighe    « La terre et l'identité en fête » : un hymne à l'économie du savoir et de l'industrie culturelle    Le nouvel an amazigh : un symbole d'unité nationale et de diversité culturelle.    Golf: voici les dates de la 49ème édition du Trophée Hassan II et la 28ème édition de la Coupe Lalla Meryem    Yassine Adnan : Le Festival du livre anglais de Marrakech, une promotion du tourisme culturel    Les jeunes prodiges de l'Académie Mohammed VI s'imposent en Ligue 1    Akhannouch : "Le gouvernement engagé en faveur du renforcement de la mise en oeuvre du caractère officiel de la langue amazighe "    Parlement : les Chambres professionnelles ajustent leurs listes électorales    CCAF/ Phase de poules: Récapitulatif avant la dernière journée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La commune de Martil reconnait « la disparition » de 18 appartements et accuse la conservation foncière
Publié dans Al3omk le 02 - 02 - 2022

Nouveaux rebondissements dans l'affaire de vol présumé de 18 appartements situés en plein centre de la ville de Martil révélée par l'Observatoire du Nord des droits de l'homme (ONDH).
Le journal « Al Oâmk Al Maghribi » (rédaction arabophone) a pu accéder à des documents relatifs à l'historique de cette affaire et relate la position du conseil communal et du gouverneur.
En 2011, trois sociétés immobilières avaient offert une dizaines d'appartements à la commune de Martil en guise de règlement d'un différent survenue suite aux violations commises par ces entreprises qui avaient construit, illégalement, des étages supplémentaires dans des dizaines de résidences.
Au total, 88 appartements, d'une valeur supérieure à 200 millions de Dh, devaient, ainsi, être offerts à la commune par les société de construction « Mixta », « Al-Bayt Al-Atik » et « Calaires ». Chose promise, chose due pour deux société mais « Calaires » ne tiendra pas ses promesses et ne remettra pas son propre don de compensation de 18 appartements. Aujourd'hui, ces 18 dons n'apparaissent donc pas dans les biens de la commune enregistrés dans la conservation foncière comme l'exige la loi, ce qui laisse planer des doutes sur l'existence d'une large escroquerie.
Selon nos informations, les appartements cédés par les 3 sociétés à la commune de Martil ont fait l'objet de la décision communale n°98/2011 en date du 12 août 2011, et d'une correspondance avec l'Inspection générale de l'administration territoriale du ministère de l'Intérieur n°4/2531 du 04/05/2012. Lors de cette session communale spéciale, 18 conseillers avaient voté en faveur du don et 7 contre.
Aujourd'hui, la commune de Martil explique, dans une mise au point reçue par « Al Oâmk Al Maghribi », qu'elle avait, en en effet, demandé, en 2013, à la conservation foncière d'enregistrer 20 appartements et non pas 18.
Cependant, sa « demande est restée sans réponse. De plus, le donateur n'a pas tenu ses promesse et n'a pas livré les appartements afin qu'ils soient consignés dans les registre des propriétés de la commune », précise la mise au point.
Notre journal a appris d'une source proche du dossier que le gouverneur de Madyak – Fnideq, Yassin Jari, a, également, demandé à ses services de mener une enquête sur cette affaire qui défraie la chronique politique et médiatique dans la petite ville du nord et dans les villes voisines.
De son coté, l'Observatoire du Nord des droits de l'homme (ONDH) qui avait déposé, récemment, une plainte pour « vol et escroquerie de biens communaux» auprès du procureur général du Roi prés la cours de Tétouan s'est dit, profondément étonné, du contenu de la mise au point de la commune. L' ONDH s'interroge: « Comment la société Calaires a t – elle pu réglé le problème de la construction illégale des étages sans tenir ses promesses et sans remettre le don à la commune, s'il n' y avait pas une collusion et une corruption évidentes? ».
L'Observatoire s'étonne de « l'inexactitude des données fournies par la commune, notant qu'il s'agit de 18 appartements, et non pas de 20 comme cela est indiqué dans la décision communale no 98/2011, sur la base d'une correspondance de l'Inspection Générale du ministère de l'Intérieur.
Par conséquent, l'ONDH appelle le Procureur Général du Roi près la Cour d'appel de Tétouan à enquêter, également, avec le directeur régional de la conservation foncière de la ville de Madiaq vu « les graves accusations qui lui sont portées par la commune de Martil, en raison du non enregistrement des 18 appartements au nom de la commune dans la conservation foncière », ajoute le communiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.