Une date phare dans l'Histoire du Maroc indépendant    Un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie adopté    Les activités exercées par l'industrie de la défense nationale bénéficie de l'exonération temporaire de l'IS    Baitas : "La réduction du budget alloué à l'INPPLC est normale"    Tourisme: Un nouveau record de 14,6 millions d'arrivées à fin octobre (Mme Ammor)    Conseil de gouvernement : adoption d'un projet de décret sur les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l'exonération temporaire de l'IS    Casablanca-Settat : Le Wali vise un budget 2025 de plus de 1,4 MMDH    La Bourse de Casablanca finit sur une note positive    La pomme marocaine    Arrivée de la sélection nationale à Franceville    Maroc-Lesotho : La billetterie est ouverte    Rugby à XV : Casablanca accueillera du 18 au 24 novembre les éliminatoires de la Coupe d'Afrique (Groupe B)    Légendes du football national / Hammadi Hamidouche admis à l'hôpital Mohammed V (Rabat)    Bayern Leverkusen : Amine Adli a débuté sa rééducation    CAN 2025 : Le Gabon, l'Ouganda et l'Afrique du Sud assurent leur qualification    Elim CAN 2025 : Hakimi et Diaz parmi les joueurs les plus chers de la trêve internationale    Addis-Abeba: CDC-Afrique recommande le premier test PCR en temps réel pour la Mpox fabriqué localement au Maroc    Les syndicats dénoncent la gestion défaillante du secteur de la santé    Azilal : Un mort et deux blessés graves dans un accident    Des prestations variées et attractives    La 1ère Invocation de la 36e Biennale de São Paulo débarque à Marrakech    Entreprises publiques : ça va tanguer dans les Conseils !    France-Maroc : Un ambassadeur en daraâ pour écrire le nouveau livre [Edito]    Maroc : Fortes rafales de vent et tempêtes de poussières    Etats-Unis : Marco Rubio, un proche du Maroc, prendra les commandes de la diplomatie    Inondations en Espagne : 7 morts parmi les MRE dans la région de Valence    Oscars : «Everybody loves Touda» qualifié dans toutes les catégories, une première pour le Maroc    «Poésie et peinture», l'exposition de Loubaba Laalej à la Fondation Hassan II pour les MRE    Maroc-Arabie saoudite : signature de trois accords pour renforcer la coopération dans le domaine pénal    Presse : La Commission provisoire riposte aux accusations du syndicat national    Trump nomme Marco Rubio au poste de secrétaire d'Etat    Hakim Ziyech adresse un message vibrant au peuple marocain    Le parti de Donald Trump s'assure la Trifecta    Le souffle de Marco Rubio crée la tempête à Alger    L'Argentine se retire de la COP29    Les taxes du président US pourraient coûter 1% du PIB à l'Allemagne    Diabète au Maroc : Plus de 2,7 millions d'adultes et 25 000 enfants affectés    Une météorite lunaire découverte au Mali mise aux enchères    Faune africaine. Les éléphants en voie d'extinction    Températures prévues pour le vendredi 15 novembre 2024    LCI Career Expo rapproche les étudiants des recruteurs    Habitat insalubre : 14 000 fraudeurs bloquent l'accès au logement décent    BOA lance la 1ère édition des « Escales de l'Immobilier »    Affaire El Mahdaoui : Le parquet rappelle la présomption d'innocence du journaliste    Fondation & Galerie Banque Populaire 3e édition : Quand l'art s'invite en résidence    Interview avec Sonia Okacha : « Au cinéma, l'apprentissage est une bobine qui ne cesse de tourner »    Tourné au Maroc, «Gladiator II» de Ridley Scott sort dans les salles nationales    Au Brésil, le Maroc élu vice-président de l'Assemblée générale de l'ICOMOS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Aucun cas de spoliation immobilière n'a été enregistré», précise le ministre de la Justice
Publié dans Yabiladi le 07 - 01 - 2020

Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, s'est félicité des «résultats positifs» obtenus dans la lutte contre la spoliation des biens immobiliers.
Il a souligné, cet après-midi à la Chambre des conseillers, qu'aucun cas n'a été enregistré depuis la mise en place des dispositions décidées par la Commission chargée du suivi de la spoliation immobilière. Une instance installée en 2017 conformément à la lettre royale, adressée le 30 décembre 2016 au ministre de la Justice.
La réponse de Ben Abdelkader de l'USFP est identique à celle de son prédécesseur, Mohamed Aujjar du RNI, devant le Parlement. Entre 2014 et 2016, 480 affaires ont été relevées dans ce cadre-là, selon les chiffres donnés par l'ex-ministre délégué chargé des MRE, Abdelkrim Benatiq.
Dans son édition du 14 septembre 2017, le Bulletin officiel a publié la loi n°69.19 complétant l'article 4 de la loi 39.08 portant Code des droits réels. Elle vise à contrecarrer les cas de spoliation immobilière.
Le texte est élaboré en concertation entre le ministère de la Justice, la Direction générale des impôts, l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, l'Ordre national des notaires, l'Ordre national des Adouls et l'Association des barreaux du Maroc.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.