Maroc-Guinée-Bissau: Signature d'un accord de jumelage entre Dakhla et Bissau    M. Hilale: L'évaluation du rôle de l'ONU au Sahara marocain relève uniquement du SG et du Conseil de sécurité    Sahara marocain : Revers décisif de l'Algérie au Conseil de Sécurité [INTEGRAL]    Hicham Rahil nommé à la tête de l'aéroport Casablanca Mohammed V    Paiement en ligne : le Conseil de la concurrence approuve les engagements du CMI et des banques actionnaires    Whatsapp: une nouvelle fonctionnalité pour organiser les discussions    Assassinat du professeur Samuel Paty par un islamiste radical: le procès de huit adultes s'est ouvert en France    Santé numérique : Lancement à Rabat du «Hackathon Al-Qods 2024», dédié aux startups    D'importants retards et annulations à l'aéroport de Barcelone à cause des intempéries    Ouganda. La foudre tue 14 personnes    Le Tchad envisage de se retirer de la force multinationale mixte    Le bureau de liaison israélien à Rabat a un nouveau chef d'origine marocaine    Cyclisme: le Maroc remporte pour la sixième fois le Tour international du Faso    Surf casting No kill: Clôture en apothéose à Dakhla de la compétition de la pêche sportive et touristique    Tennis - Vainqueurs d'un W15 et d'un M25: Yasmine Kabbaj et Elliot Benchetrit s'illustrent en Grèce et en Chine !    Toufiq relève le rôle important de la Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca dans la gestion de cet édifice religieux et le rayonnement de la Charia et du Fiqh    Morocco expels two Norwegians from Laayoune    La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif à l'industrie du cinéma    Oriental: Découverte de la plus ancienne utilisation médicinale des plantes au monde à Taforalt    Festival international du film du Caire : plusieurs films marocains en lice    La saison 4 d'Outer Banks sur Netflix mène ses personnages au Maroc    Tan-Tan : un port réinventé pour des horizons prometteurs    USA: Qui de Donald Trump ou Kamala Harris remportera l'élection ?    Inondations en Espagne : La région de Barcelone en alerte rouge    HCP : Le taux de chômage passe à 13,6% au troisième trimestre 2024    Recettes de voyage: Hausse de 8,4% à fin septembre    L'UM6P : Première Université Marocaine et Africaine à Lancer ChatGPT Edu    Brahim Díaz : Ambitions et fierté marocaine au Real Madrid    AS Monaco : Eliesse Ben Seghir ou l'ambition de placer la barre le plus haut possible    Tanger Med : 400 millions d'euros d'IFC et JP Morgan pour l'extension du port «Passagers» et «Roulier»    CdM 2030 : Jusqu'à 10 milliards de dollars en retombées économiques, mais des défis persistent    Grève de deux jours des médecins internes et résidents, en réponse à "l'indifférence des autorités"    Lancement d'une formation certifiante en création de jeux vidéo pour 2025    Paiement électronique par carte : le Conseil de la concurrence approuve les engagements de CMI et des banques actionnaires    Au large de Tan-Tan, deux unités de la marine marocaine libèrent un cargo libérien menacé par des clandestins    Crise en médecine : El Midaoui assure les 7 ans de formation et annule les sanctions    Maroc : Les angles morts de la diplomatie économique !    L'AMO et la population légale du Royaume au menu du prochain Conseil de gouvernement    Maroc-Guinée-Bissau : signature d'un accord de jumelage entre Dakhla et Bissau    Inondations en Espagne : Pedro Sánchez accusé d'avoir été prompt à aider le Maroc et peu réactif envers Valence    Dixième anniversaire du MMVI : Une décennie de culture et d'innovation    Kamel Daoud, lauréat du Goncourt pour son roman Houris, censuré en Algérie    Quand TV5 sublime l'art du zellige marocain    Décès du hitmaker Quincy Jones à l'âge de 91 ans    Amrabat, le nouveau héro des Stambouliotes    Le conte de fées turc de Ziyech tourne au cauchemar !    Blessé, Amine Adli indisponible jusqu'en 2025    Les températures attendues ce lundi 4 novembre 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc : Les pétitions populaires adoptées à la Chambre des représentants avec beaucoup de restrictions
Publié dans Yabiladi le 28 - 01 - 2016

Deux projets de loi sur la présentation de pétitions populaires ont été adoptés par la plénière de la Chambre des représentants. Mais comme pour le projet de loi sur l'accès de l'information, les deux textes sont truffés d'obstacles. Explications.
La plénière de la Chambre des représentants a adopté, hier, deux projets de lois organiques qui devraient en principe renforcer la démocratie citoyenne participative. Le premier porte sur la définition des conditions et des modalités d'exercice du droit de présentation de motions en matière de législation. Le deuxième définit les conditions et les modalités d'exercice du droit de présentation des pétitions auprès des pouvoirs publics.
Mais ces deux textes devront faire face à de nombreux barrages dressés par le gouvernement au risque de vider un droit garanti par la constitution de 2011 de sa substance et le transformer en une coquille vide. Et pour cause, en commission le ministère chargé des Relations avec le parlement a rejeté des amendements présentés par les groupes de députés en vue de faciliter les conditions d'exercice de ces deux «droits».
Exit les non-inscrits sur les listes électorales et les étrangers
Le ministre PJD, Abdelaziz El Omari s'est accroché au nombre des signatures requises pour accepter les pétitions : 25 000 pour la présentation de motions en matière de législation et 5.000 pour celles soumises aux pouvoirs publics. La tutelle a également jugé nulle et non avenue les demandes des représentants visant à retirer la condition d'inscription sur les listes électorales pour signer une pétition.
Des millions de Marocains vont donc être de facto exclus des initiatives populaires. Les étrangers résidant légalement au Maroc sont également logés à la même enseigne. Et pourtant, l'article 30 de la constitution insiste sur le fait qu'ils «jouissent des libertés fondamentales reconnues aux citoyennes et citoyens marocains, conformément à la loi». Ils peuvent même participer «aux élections locales en vertu de la loi, de l'application de conventions internationales ou de pratiques de réciprocité», ajoute le texte constitutionnel.
Les projets de loi organique ont par également mis en place une série de restrictions concernant les sujets abordés par les pétitions. Ainsi sont rejetées celles «portant atteinte aux piliers de la nation, notamment celles portant sur la religion musulmane, l'intégrité territoriale, le régime monarchique de l'Etat, le choix démocratique de la "Oumma", les réalisations enregistrées dans le respect des libertés et des droits fondamentaux annoncés dans la constitution».
A cette première «salve» de restrictions il faut ajouter une deuxième vague portant sur des questions liées à «la sécurité nationale», celles ayant fait l'objet «d'un verdict des tribunaux ou en cours d'examen par la justice» et même toutes les affaires programmées dans le cadre de commissions d'enquêtes parlementaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.