L'Inspecteur Général des FAR effectue une visite de travail en Ethiopie    Procédure pénale : L'accès des associations à la Justice oppose Ouahbi à deux instances consultatives ( Décryptage)    SIAM 2025 : Quand l'agriculture rapproche les continents    Rabat abrite le 3e Forum du dialogue parlementaire Sud-Sud    SIAM 2025 : les régions en vitrine, entre ambition agricole et fierté territoriale    Gabon/Présidentielle: la Cour constitutionnelle confirme l'élection de Brice Clotaire Oligui Nguema    Rome : Akhannouch représente SM le Roi aux funérailles du Pape François    Le baril continue de dévisser alimenté par les tensions commerciales et les incertitudes    France-Algérie : la tension continue de monter autour des expulsions et des visas    CAN(f) Futsal Maroc 25 / Ce vendredi, journée off : Le Maroc grand favori !    1/2 Finale. LDC : Les Pyramids font couler les Pirates d'Orlando !    Championnat africain de football scolaire de la CAF : L'Equipe nationale (f) U15 en demi-finale cet après-midi    PSG : Achraf Hakimi, troisième latéral le plus cher d'Europe    Al-Duhail : Djamel Belmadi, futur coach de Hakim Ziyech?    L'Humeur : Démission après chômage    Interview avec Loubna Ghaouti : « Les réalisations des Marocains du Canada manquent de visibilité au Maroc »    Algérie... La liberté d'expression à la merci des militaires    Le Hamas et les Frères musulmans jordaniens n'assisteront pas au congrès du PJD    Banque mondiale : 83 % des entreprises au Maroc opèrent dans le secteur informel    DeepTech Summit : Comment l'IA transforme l'innovation    Les patronats marocain et égyptien explorent les moyens de booster les échanges commerciaux    Crans Montana 2025 : Les travaux du Forum démarrent à Casablanca    Communiqué du ministre de l'Intérieur concernant le lancement de l'opération de recensement pour le service militaire au titre de l'année 2025    Indignations après les actes de vandalisme au Stade Mohammed V    La nouvelle LGV Kénitra-Marrakech, un projet à fort impact socioéconomique    Maroc Telecom compte près de 80 millions de clients    Alerte météo : Averses orageuses et rafales de vent dans plusieurs provinces    Visa y Maroc Telecom firman una alianza estratégica para los pagos móviles en África    Ex-Raja Casablanca president Mohamed Boudrika extradited to Morocco for bad checks    Settat : Détention du suspect principal dans l'horrible affaire de meurtre à Ben Ahmed    SIEL 2025 : Des illustrateurs marocains valorisent le patrimoine de Rabat    Comediablanca : Pour le meilleur et pour le rire    IA : Comment reconnaître une intelligence artificielle ?    L'ONMT crée trois pôles stratégiques    La FRMF choisit un partenaire stratégique pour la gestion de la billetterie    Températures prévues pour le samedi 26 avril 2025    ONU: Omar Hilale élu président du Comité de haut niveau sur la coopération Sud-Sud    Walid Regragui : Le Maroc offre aux joueurs binationaux un projet de cœur et de conviction    Quand le régime algérien fabrique ses propres crises : d'un simple hashtag à un règlement de comptes interne au nom de la souveraineté    Effondrement... Trois éléments du "Polisario" fuient et se rendent aux Forces Armées Royales    La Chine dément toute négociation commerciale avec Washington : pas de consultations ni d'accord en vue    Les prévisions du vendredi 25 avril    El Jadida : Une ode à la mémoire et à la création, Mahi Binebine célébré    « Le Figaro » charmé par El Jadida, joyau préservé entre océan et histoire    « Les Balades de Noor » font escale à Rabat : Le Patrimoine mondial de l'UNESCO expliqué aux enfants    L'anglais séduit de plus en plus de jeunes marocains    Un chef patissier marocain bat le record Guinness, en réalisant le plus long fraisier du monde    SIEL 2025 : Mustapha Fahmi présente son ouvrage « La beauté de Cléopâtre »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Maroc reste dans l'illégalité concernant les expulsions de migrants irréguliers
Publié dans Yabiladi le 27 - 09 - 2014

Toutes les expulsions de migrants en situation irrégulière par le Maroc violent son droit national, même si les dernières en date se sont déroulées par avion. Le pays manque d'avocats bénévoles susceptibles de défendre leurs droits devant les tribunaux.
La semaine dernière, le Maroc a expulsé 18 personnes, majoritairement des Sénégalais en situation irrégulière, vers leur pays d'origine. 24 autres avaient été expulsées suite aux manifestations liées à l'assassinat de Charles Ndour à Tanger. Ces expulsions ne peuvent être légales au regard du droit national et international qu'à un certain nombre de conditions et aucune n'a été respectée. Aucun migrant expulsé n'a, par exemple, pu bénéficier de l'aide d'un avocat.
Il y a plus d'un an, avant la suspension des expulsions, le Maroc refoulaient les migrants subsahariens – sans grande considération pour leur statut administratif exact – vers l'Algérie et la Mauritanie. «D'après la loi marocaine, il n'est pas possible d'expulser un individu que dans le pays qui a émis ses documents de voyage, le pays dont il a la nationalité, ou le pays où il est légalement admissible (là où il n'a pas besoin de visa ou dans un pays qui l'accepte volontairement au terme d'un accord)», rappelle Stéphane Julinet, chargé du plaidoyer au sein du Groupement associatif de défense des droits des migrants, Gadem. Ce n'était le cas ni avec l'Algérie ni avec la Mauritanie, si bien que la Mauritanie a refusé à plusieurs reprises, aux personnes expulsées le droit d'entrer sur son territoire, quitte à les condamner à errer dans le no man's land inter-frontalier.
Pas d'avocat, ni d'interprète
En expulsant les migrants par avion vers leur pays d'origine plutôt que des refouler aux frontières, le ministère de l'Intérieur marocain donne l'impression de vouloir régulariser ses pratiques d'expulsion, mais il continue à violer les droits des migrants au regard de son propre droit national. Le premier groupe de migrants arrêtés en vue d'être expulsés avait droit, en principe, à un avocat, à un interprète assermenté puisqu'ils sont francophones et que les décisions et les audiences ont lieu en arabe, et à demander l'aide de leur représentation consulaire.
Pourtant, «je n'ai pas pu assister à l'audience car elle n'a pas été notifiée puisqu'elle était réalisée dans la précipitation pour expulser au plus vite les migrants. On a directement contacté le CRDH et le CNDH pour les alerter et ils se sont rendus sur place», raconte Karim Chaïri Hourri, vice-président de l'Association Rencontres Méditerranéennes pour l'Immigration et le Développement (Armid) et avocat. «Les avocats parviennent à intervenir quand les situations s'éternisent mais pas quand elles sont prises de façons précipitées», précise Stphane Julinet.
Impossible de faire appel
Les premiers migrants expulsés n'ont pas bénéficié du délai de 48h prévu à l'article 28 de la loi 02-03 avant l'exécution de la décision de reconduite à la frontière. Ce délai est pourtant nécessaire pour permettre aux migrants de saisir le président du Tribunal administratif pour faire appel, à condition également d'avoir un avocat qui puisse formuler leur demande. Ils ont été immédiatement emmenés à bord d'un bus en direction de Casablanca. Puis, suite à la mobilisation discrète du CNDH, les expulsions ont été suspendues et les migrants retenus dans une salle de l'aéroport Mohammed V de Casablanca en attendant que leur situation se débloque.
«Ils sont restés détenus hors de tout cadre juridique. Il ne s'agissait plus d'une garde à vue puisqu'ils avaient été condamnés à du sursis. Ils ne pouvaient pas non plus être retenus dans l'attente de leur expulsion puisque les articles 34 et 36 de la loi 02.03 qui prévoient une privation de liberté pour les personnes en situation irrégulière en vue de leur expulsion appellent à un décret qui mettrait en place l'équivalent de centres de rétention mais il n'a jamais été pris. En plus, la loi n'autorise leur rétention que pour 24 heures. Au-delà, ils doivent être représentés à un juge qui pourra décider de prolonger ou non leur rétention», détaille Stéphane Julinet.
Aucune aide juridique organisée
Autant de procédures irrégulières que des avocats, s'ils parvenaient à accéder aux migrants en rétention et aux audiences, pourraient dénoncer, mais ils sont très peu nombreux à s'engager. «Aujourd'hui, je suis tout seul à intervenir sur les questions de refoulement. Les autres avocats ne sont pas intéressés parce qu'il n'existe pas au Maroc d'aide juridique organisée. Ils ne sont pas payés», explique Karim Chaïri Hourri. « Nous avons essayé de faire des formations sur la façon de faire valoir les traités internationaux ratifiés par le Maroc devant un juge marocain, mais malgré ça nous manquons réellement d'avocats sensibilisés et mobilisés sur ce sujet», regrette Stéphane Julinet pour le Gadem.
Consciente du déficit d'aide juridique gratuite aux migrants, l'association Droit et justice a formé une centaine de juristes, avocats et enseignants et 72 membres d'associations au droit d'asile, à Casablanca, Rabat, Oujda et Nador. «Nous espérons former encore 40 personnes dans la région de Tanger-Tétouan à partir de janvier prochain», annonce Maud Depresle, chargée du programme à l'association Droit et justice.
Une nouvelle génération d'avocats
Malgré tous les efforts de l'association, seuls 9 juristes dont seulement 2 avocats ont choisi de poursuivre leur engagement en soutenant 14 migrants dans leur demande d'asile auprès du HCR. «Il existe des avocats très sensibles à cette question, même s'il ne sont pas extrêmement nombreux, mais la difficulté réside dans leur manque de disponibilité. Il s'agit d'un engagement très important en termes de temps. Beaucoup ne peuvent pas se le permettre. Aller trouver un avocat bien formé qui fasse le travail gratuitement, c'est assez compliqué», reconnaît Maud Depresle.
Elle garde cependant espoir dans la nouvelle génération d'avocats. «Nous travaillons de plus en plus avec des juristes, des étudiants en master. Ils ont besoin de travailler sur des cas concrets et c'est une très bonne chose pour le pays parce que ce sont eux les avocats de demain, se réjouit-elle. Ils sont très intéressés par le sujet du droit lié à la migration.»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.