Visite de Nasser Bourita à Madrid : un nouvel appui espagnol affirmé en faveur de l'initiative d'autonomie comme solution au conflit du Sahara    La Mauritanie et l'Algérie signent deux accords de défense    Sahraouis tués par l'Algérie : Le MSP demande la protection de l'ONU    Tourisme : l'ONMT muscle le réseau aérien pour l'été    Gear9 & LMPS Group annoncent un partenariat stratégique (VIDEO)    Concentrix : Innovation et talents, double pari pour renforcer l'ancrage au Maroc (VIDEO)    Lors d'une réunion au ministère de l'Intérieur... Préparatifs intensifs et investissements majeurs : le Maroc accélère le rythme pour accueillir la Coupe d'Afrique des Nations 2025    Politique migratoire : l'UE place le Maroc sur une liste de pays «sûrs», limitant l'accès à l'asile    La Chine appelle Washington à cesser les pressions et réaffirme sa volonté de coopérer sans renoncer à ses intérêts    CAN U17 : Nouvel horaire pour la finale Maroc - Mali    «Tout s'est effondré» : Les confidences de Mohamed Ihattaren sur la mort de son père    Evènement : Rabat accueille la Conférence africaine des agents de football    Regragui et ses déclarations improvisées : Est-il devenu un fardeau pour l'équipe nationale marocaine ?    Sidi Yahya El Gharb : Arrestation des mineurs impliqués dans la maltraitance animale    Edito. À bas l'omerta !    Tangier-Med : New deals to boost Morocco's automotive industry    Livre au Maroc : Des défis structurels et des auteurs édités à l'étranger    Des régulateurs des médias allemands en visite de travail à la HACA    La Croatie considère le plan d'autonomie comme une bonne base pour parvenir à une solution politique au différend régional autour du Sahara    La filière des agrumes se donne rendez-vous à Marrakech pour repenser son avenir    Scandale du soutien à l'importation de bétails : pour Rachid Hamouni, il y a eu clairement un détournement de 437 millions de dirhams    Xi Jinping tient des entretiens avec le Premier ministre malaisien Anwar Ibrahim    Escalade commerciale entre Washington et Pékin : la Chine promet de riposter "jusqu'au bout"    Fès: trois milliards de dirhams investis dans la réhabilitation de la médina entre 2010-2025    Singapour et Kuala Lumpur accueilleront une mission commerciale marocaine consacrée aux fruits agrumicoles    Industrie automobile : le Chinois Joyson Electronics transfère une partie de sa production au Maroc, affecté par des coûts de restructuration    Les prévisions du jeudi 17 avril    Maroc-Espagne : Le renforcement du partenariat stratégique au centre des entretiens entre M. Bourita et son homologue espagnol    Au Maroc, des outardes canepetières sacrifiées aux morts il y a 15 000 ans, dans une des plus anciennes nécropoles d'Afrique    Bagétimbi Gomiz au GITEX : « La tech, c'est mon nouveau terrain »    La « Semaine du Maroc » à Nouakchott, une opportunité pour dynamiser les partenariats    HCP : La croissance prévue à 3,8% au deuxième trimestre 2025    Coopération. L'Ethiopie s'appuie sur le Vietnam    La CEDEAO célèbre ses 50 ans à Accra le 22 avril    Cape Town accueille la 3e édition du Congrès des Juifs d'Afrique, portée par le Maroc et ses partenaires internationaux    Printemps du Cinéma : 40 000 entrées en 4 jours    Tanger : Deux conventions signées pour dynamiser l'industrie automobile marocaine    El sector de los cítricos en Marruecos busca reinventarse en Marrakech    CAN U17 : Changement d'horaire pour la finale entre le Maroc et le Mali    Gitex : conclusion d'un partenariat pour promouvoir la numérisation des services de la Bibliothèque nationale    Demande d'asile : La Commission européenne a inclus le Maroc dans la liste des «pays sûrs»    Rabat : La 10e édition de Jidar Street Art Festival prévue du 8 au 18 mai 2025    Indiana Jones 5 au Maroc : Une enquête confirme les causes du décès d'un technicien    Salles de cinéma : Marjane Group et Pathé concluent un partenariat stratégique au Maroc    Espagne: Les Marocains premiers contribuables étrangers à la sécurité sociale    Walid Regragui: Les Lions de l'Atlas vont se surpasser pour remporter la CAN    Le Maroc renforce son bouclier aérien avec le système "SPYDER" : un message clair que la sécurité nationale est une ligne rouge    LDC : Real et Bayern pour renverser Arsenal et l'Inter ce soir    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Avantages fiscaux au Maroc pour les retraités français : Les MRE dénoncent une « discrimination » à l'encontre des Chibanis
Publié dans Yabiladi le 21 - 04 - 2014

Suite à la lettre informative d'un député sur les droits des retraités français résidant au Maroc que leur confèrent la convention maroco-française, une association MRE dénonce la «discrimination fiscale» à l'encontre des Chibanis. En dépit de cette convention et de la Constitution marocaine, ces retraités marocains qui ont participé à la construction de la France sont toujours victimes d'un système discriminant, sous le regard des autorités marocaines. Détails.
Les retraités français ayant élu domicile au Maroc sont autorisés à verser leurs impôts (sur les salaires, indemnités, pensions et rentes, dividendes, intérêts, etc.) au Maroc au lieu de les verser en France, conformément à l'article 17 de convention établi entre les gouvernements marocain et français. Ce dernier vise à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistances mutuelles administratives en matière fiscale.
Tout pour les retraités français expatriés au Maroc, presque rien pour les chibanis
En pratique, le retraité français qui s'installe définitivement au Maroc touche régulièrement sa retraite depuis son pays d'origine. Il peut s'inscrire à la CNSS (Caisse marocaine de sécurité sociale) et bénéficier de tous les avantages qui y sont liés. De plus, le retraité français dispose d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peut, par conséquent, voir ses dépenses de santé prises en charge lors de son séjour temporaire en France. Autant d'avantages que rappelle le député Pouria Amirshahi, dans une lettre informative adressée aux retraités français installés au Maroc. A noter que le Maroc, de manière générale, offre un abattement fiscal de 40% sur le revenu net imposable aux retraités de n'importe quelle nationalité qui se domicilient sur son territoire. Mais ce taux est de 80% pour les retraités français.
Force est cependant de constater que les retraités marocains en France ne peuvent pas jouir des mêmes avantages fiscaux. Au contraire. Il suffit qu'ils s'absentent pendant plus de 183 jours du territoire français pour perdre le droit à la couverture sociale, et ce, malgré la convention établie entre le Maroc et la France. En réaction à cela, l'association Cap Sud MRE, par la voix de son président Salem Fkire, dénonce une «discrimination fiscale». «Il est aberrant que les contribuables retraités de nationalité Marocaine en France soient exclus de ces accords alors qu'ils sont actés par leur pays d'origine, le Maroc», s'indigne-t-il.
Le gouvernement marocain doit urgemment agir
Pour cette association, la réaction de Rabat devient «urgentissime et prioritaire», surtout que les Chibanis sont une population de plus en plus vieillissante qui a le droit, selon M. Fkire, de «finir ses jours dans les meilleures conditions». «Nous luttons pour 500 000 Marocains retraités en France, y compris mon père», tient-il à préciser. Il faut dire que cette génération a non seulement laborieusement travaillé pour la France, pendant des décennies, mais a également investi au Maroc. Les Chibanis ont en effet, de longues années durant, alimenté les transferts des MRE, grande source d'entrée de devises pour le royaume. Ils ont également investi dans l'immobilier, espérant rentrer un jour au Maroc pour se reposer de toutes ces dures années de travail, souvent dans des conditions difficiles.
«Malheureusement, les Français peuvent profiter de leurs pays d'origine tandis que cela est impossible pour les Marocains», déplore le responsable MRE. «Nous demandons que les autorités marocaines, en l'occurrence le ministère des Finances et celui des Affaires sociales, contactent leurs homologues français pour régler cette injustice», déclare Salem Fkire, soulignant que ces revendications sont faites depuis trois ans sans que rien ne soit fait.
La Constitution l'exige
Lors des municipales dernières, Cap Sud MRE avait tenté de faire entendre la voix des Chibanis par une action citoyenne, en encourageant leurs enfants à participer aux élections. La campagne avait été fructueuse, puisqu'ils avaient été nombreux à voter. Medi1 TV avait d'ailleurs réalisé un reportage à ce sujet. Aujourd'hui, les MRE estiment qu'ils ont fait leur part. Aux responsables marocains de faire la leur. «Nous demandons l'application de l'article 16 de la Constitution qui stipule : «Le Royaume du Maroc œuvre à la protection des droits et des intérêts légitimes des citoyennes et des citoyens marocains résidant à l'étranger, dans le respect du droit international et des lois en vigueur dans les pays d'accueil…», conclut M. Fkire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.