Le président coréen Yoon Suk Yeol arrêté, une première dans l'histoire du pays    Le Roi d'Espagne met en exergue le caractère spécial des relations avec le Maroc    Transport maritime : Maersk justifie son choix de privilégier Tanger plutôt qu'Algesiras    Réforme fiscale : 299 MMDH de recettes en 2024, selon Lekjaa    Mines: Mme Benali réaffirme à Riyad l'engagement du Maroc à soutenir la coopération régionale et internationale    Architecture: Chakib Benabdellah appelle à intégrer les enjeux climatiques    Maroc-Espagne : Les échanges commerciaux en forte croissance    Espagne : Felipe VI salue les relations avec le Maroc    Incendies à Los Angeles: Des pertes estimées à 30 milliards de dollars pour les assureurs    Officiel : Report de la CHAN 2024 en août 2025    Divorce sportif : Entre le Raja et Zniti, c'est fini !    Premier League: Ce soir, Liverpool en déplacement chez la surprise de la saison !    Exposition – « Elévations Silencieuses » : Mahi Binebine, quand le silence sculpte l'essence humaine    Suppression du tweet d'excuses de l'ambassade d'Algérie à Ankara à la Turquie et sa republication... Un scandale qui se complique et la manœuvre algérienne révèle une confusion officielle    Maersk explique le réajustement de ses routes entre Algeciras et Tanger Med par des choix stratégiques commerciaux    Bilan des contrôles fiscaux des promoteurs immobiliers : 1,02 milliard de dirhams de recettes (2020-2023)    Abdellatif Ouahbi annonce des textes réglementaires encadrant les métiers judiciaires d'ici avril    Cartes grises : Kayouh vise à réduire les délais de traitement    Bayrou promet de s'attaquer aux « innombrables » sujets d'inquiétude pour la France    Nouvel An Amazigh: Les célébrations de rue se mêlent aux revendications de mise en oeuvre de l'officialisation de la langue    L'Université de Birmingham garde fièrement le portrait de l'ambassadeur marocain ayant inspiré Shakespeare    Philip Morris Maghreb célèbre le Nouvel An Amazigh "Yd'Ennayer 2975"    (Diaporama) Algérie – Niger : des migrants violentés et expulsés en plein milieu du désert    Le Barça dénonce des « tentatives de déstabilisation » dans l'affaire Olmo et Victor    Golf: Rabat accueille le Trophée Hassan II et la Coupe Lalla Meryem du 3 au 8 février    Liban : Le juge international Nawaf Salam nommé Premier ministre    USA: Le président Biden annonce l'annulation d'environ 150.000 prêts étudiants    France: un pic épidémique de grippe attendu « d'ici une dizaine de jours »    Le ministre de la Justice présente un rapport sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture    Algeria seeks to ease tensions with Turkey over Polisario-Kurdish meeting    Accused of murder : Who is the French-Algerian arrested in Marrakech via Interpol ?    Denmark : Polisario accuses Morocco of involvement in fire at NGO headquarters    Accusé de meurtre, profil du Franco-algérien arrêté à Marrakech via Interpol    Maroc : La FMEJ alerte sur les mesures de SAPRESS et la pérennité de la presse écrite    Fouzi Lekjaâ exclut toute hausse du prix du gaz butane et plaide pour une réforme ciblée des subventions    Real Madrid : Carlo Ancelotti pointé du doigt par plusieurs joueurs    CHAN 2024 : Vers un report en août?    Le Raja de Casablanca doit débourser 1,4MDH pour lever l'interdiction de recrutement    Al Haouz : La reconstruction post-séisme se poursuit à un rythme soutenu    La mise en oeuvre des peines alternatives prévue dans le délai légal (Ouahbi)    Les scandales du régime algérien se succèdent : des tentatives désespérées pour échapper à son implication dans le soutien aux mouvements séparatistes kurdes en Turquie et en Syrie    Nouvel An Amazigh 2975: Akhannouch visite le Salon de l'artisanat d'Agadir Ida-Outanane    Les ventes de voitures électriques en hausse de 25% dans le monde en 2024    Id Yennayer : Le vrai "Bonané" des Marocains !    Yennayer : Ces différences qu'il faut voir entre le Maroc et l'Algérie    Appel à Films: la 16e Edition du Festival Issni N'Ourgh International du Film Amazighe    Yassine Adnan : Le Festival du livre anglais de Marrakech, une promotion du tourisme culturel    Akhannouch : "Le gouvernement engagé en faveur du renforcement de la mise en oeuvre du caractère officiel de la langue amazighe "    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc : De nouveaux appels à la criminalisation de l'enrichissement illicite
Publié dans Yabiladi le 28 - 12 - 2021

Alors que le gouvernement affirme que le nouveau projet de loi sur la réforme du Code pénal est presque prêt, les militants pour la protection des fonds publics réitèrent leur appel à la criminalisation de l'enrichissement illicite. Dans un communiqué de presse publié cette semaine, l'Association marocaine pour la protection des fonds publics (AMPBP) a ainsi appelé l'exécutif à inclure dans le code pénal des sanctions privatives de liberté contre l'enrichissement illicite et des articles pour confisquer les biens qui en résulteraient.
L'instance a exprimé sa crainte que le gouvernement ait retiré le projet de loi du Parlement afin de «contourner l'exigence de criminaliser l'enrichissement illicite ou de le vider de son contenu». L'association, dirigée par Mohamed Ghalloussi, a plaidé pour revoir les textes sur les déclarations de biens, que ce soit pour élargir ceux que la loi couvre ou revoir les exigences pour en faire un levier de lutte contre l'enrichissement illicite. Les militants veulent aussi renforcer le rôle et de l'indépendance des institutions de gouvernance et leur permettre de mettre en œuvre des mécanismes pour assurer leur efficacité.
Pour eux, la bataille contre la corruption et le pillage des deniers publics et des richesses nationales est une bataille de toutes les forces nationales démocratiques. L'occasion aussi pour eux de mettre en garde contre les effets négatifs de la corruption continue, du pillage de l'argent public, des pots-de-vin et de la rente sur les conditions sociales des citoyens et l'économie nationale.
L'appel de l'AMPBP fait suite à l'appel, lancé début décembre, par Transparency Maroc, qui a dénoncé «la volonté du gouvernement d'écarter cette infraction (l'incrimination de l'enrichissement illicite, ndlr) des futurs aménagements du code», dans un contexte «marqué par une corruption systémique et par le gel de la stratégie nationale de lutte contre la corruption».
Jeudi 23 décembre, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas a annoncé que le projet de loi portant réforme du Code pénal, que le gouvernement a retiré du Parlement, est en cours d'élaboration et est «presque prêt». «Ce texte sera soumis à la procédure législative au sein du gouvernement et le Parlement», a-t-il précisé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.