Espagne-Maroc. Le Roi d'Espagne souligne le caractère spécial des relations hispano-marocaines    Un député européen répond fermement à l'extrême gauche à Bruxelles : La politisation du Parlement européen, un outil au service d'agendas douteux du Polisario et de l'Algérie ?    Régimes de retraite : El Adaoui en appelle au gouvernement pour activer la réforme    Rabat: Les technologies émergentes pour contrer le terrorisme sur la façade atlantique en débat    Parlement : El Adaoui met l'accent sur le principe de corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes    Genève : Le Maroc prend part au 1er Congrès mondial sur les disparitions forcées    L'Union générale des journalistes arabes réitère son soutien à l'intégrité territoriale du Maroc    Maroc-Gambie : Mamadou Tangara salue le leadership de S.M. le Roi au service de la Ummah    Le Maroc enregistre un record dans les importations de pommes en 2024    Le Chinois Hailiang annonce que son projet marocain de cuivre pour batteries électriques de 5,08 milliards de dirhams «se poursuit selon les objectifs fixés»    Abdessamad Kayouh annonce des avancées pour régulariser le transport mixte et lutter contre l'informel et promet une charte nationale de la mobilité durable    Le Maroc, l'Espagne et la Russie donnent une seconde vie au gazoduc Maghreb Europe (GME)    Cours des devises du mercredi 15 janvier 2025    Meta entend licencier 5% de ses employés "les moins performants"    Recul de 2,3% des ventes du groupe Volkswagen dans le monde en 2024    Appareils médicaux : L'UE envisage d'exclure les entreprises chinoises de ses marchés publics    Daniel Chapo investi nouveau Président du Mozambique    Le RN à la tête du groupe d'amitié France-Maroc : Karim Bencheikh se dit « effaré »    Chawki Benzehra, le cyberactiviste qui fait trembler le régime algérien    Au "stade final", les négociations pour un rêve à Gaza s'accélèrent    Les Emirats annoncent le lancement du satellite "Mohamed Bin Zayed"    Achraf Hakimi s'exprime pour la première fois sur la gestion de ses finances par sa mère    CCAF / Programme de l'ultime journée: La RSB lorgne la première place du groupe !    Hakimi : «Ma mère s'occupe de gérer toutes mes finances»    Reda Belahyane : « Ma préoccupation principale est d'aider ma famille »    Foot: L'international marocain Rachad Fettal éloigné des terrains pour plusieurs mois    Football. report du CHAN 2024    Tirage au sort du CHAN / Aujourd'hui: Horaire? Chaînes?    Antidopage /Athlétisme : Le Maroc améliore son indice d'antidopage grâce aux efforts de l'AMAD    DGAPR : 79 cas de rougeole recensés dans les pénitenciers marocains    Alerte météo : vague de froid de mercredi à vendredi dans plusieurs régions    Températures prévues pour le jeudi 16 janvier 2025    Radiologie interventionnelle. Un avenir prometteur    Lutte contre l'analphabétisme : Bilan insatisfaisant, selon Zineb El Adaoui    Réforme de la Moudawana : À l'heure des amendements, les tests ADN sèment la discorde [INTEGRAL]    À Rabat, le théâtre Mohammed V célèbre le Nouvel An amazigh 2975    Mehdi Bensaïd propose la création d'un forum professionnel permanent pour les industries culturelles arabes    Théâtre Mohammed V de Rabat abrite une cérémonie à l'occasion du Nouvel An Amazigh 2975    Le président coréen Yoon Suk Yeol arrêté, une première dans l'histoire du pays    Transport maritime : Maersk justifie son choix de privilégier Tanger plutôt qu'Algesiras    Exposition – « Elévations Silencieuses » : Mahi Binebine, quand le silence sculpte l'essence humaine    Bayrou promet de s'attaquer aux « innombrables » sujets d'inquiétude pour la France    Cartes grises : Kayouh vise à réduire les délais de traitement    Nouvel An Amazigh: Les célébrations de rue se mêlent aux revendications de mise en oeuvre de l'officialisation de la langue    L'Université de Birmingham garde fièrement le portrait de l'ambassadeur marocain ayant inspiré Shakespeare    La mise en oeuvre des peines alternatives prévue dans le délai légal (Ouahbi)    Id Yennayer : Le vrai "Bonané" des Marocains !    Yennayer : Ces différences qu'il faut voir entre le Maroc et l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Corruption-détournement de fonds: Transparency appelle à criminaliser l'enrichissement illicite
Publié dans Hespress le 19 - 01 - 2020

La corruption et les pots-de-vin sont un fléau très répandu dans la société marocaine. Et ce fléau s'étend du petit employé au plus grand. Ainsi, l'Association marocaine de lutte contre la corruption, « Transparency Morocco », a appelé à la nécessité de revoir les articles qui sanctionnent l'enrichissement illicite dans le projet de loi relatif à la révision du Code pénal.
Un projet de révision qui est toujours bloqué au niveau de la première chambre de l'hémicycle depuis déjà 4 ans. L'association a ainsi demandé, via une lettre, la modification de l'article 8-256 du projet du Code pénale afin de restaurer la peine de prison et la lier à la confiscation des biens résultant du détournement de fonds publics dans le but d'assurer une plus grande efficacité.
« Transparency Morocco » a insisté dans sa correspondance sur la nécessité de revoir et de durcir la sanction pour non-déclaration de biens stipulés dans l'article 262 bis et d'accélérer l'adoption du projet d'amendement du Code pénal.
En effet, sur un ton ferme, l'Association marocaine de lutte contre la corruption a déclaré : «qu' en perspective de l'examen par la chambre des conseillers du projet du Code pénal (...), criminaliser l'enrichissement illicite est une nécessité urgente, en ce sens qu'il n'est plus acceptable dans un pays où la corruption gagne du terrain et les fonds publics sont gaspillés de façon systématique, que cet enrichissement illégal demeure impuni par la loi».
Et d'ajouter à cet égard que « l'enrichissement illicite ne peut être incriminé que dans le cadre des principes fondamentaux stipulés par la loi et, à travers elle, sont initiés le suivi et le contrôle, qui sont le moyen le plus approprié pour garantir la présomption d'innocence et l'objectivité dans l'engagement de poursuites et appliquer la loi».
« Transparency Morocco » a de même signalé qu'il faut « s'attacher à la peine privative de liberté compte tenu de son caractère dissuasif, à condition que toutes les sanctions pénales soient accompagnées de la confiscation de biens acquis illégalement pour confirmer la volonté de consolider l'intégrité dans la gestion des affaires publiques et la consécration de l'état de droit » , poursuivant que » la forte corrélation entre le contrôle de la probité et la prévention contre l'enrichissement illégal, nécessite une réforme impérative du système existant notamment en ce qui concerne la déclaration du patrimoine, la mise en œuvre du texte et la sanction de son non-respect».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.