Les pays du Sahel annoncent leur plein soutien au Maroc et saluent l'initiative stratégique « Rabat – Atlantique »    Service militaire 2025 : Début de l'opération de recensement    Crans Montana. L'initiative atlantique Royale est historique et porteuse de paix    Le ministre des Affaires étrangères du Mali : le Maroc, voix de sagesse dans un temps de divisions... et un allié fiable sous la conduite du Roi Mohammed VI    Le Président français se félicite du lancement par S.M. le Roi des travaux de réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Kénitra-Marrakech    Maroc Telecom. Près de 80 millions de clients et de nouvelles ambitions    Congrès du PJD. Le casse du siècle    Ligue des Champions CAF : Pyramids FC rejoint Mamelodi Sundowns en finale    Averses orageuses avec grêle locale et rafales de vent, vendredi dans plusieurs provinces du Royaume    2èmes Assises du Féminisme, pour l'égalité économique    Résultats de la 9ème édition du Grand Prix National de la Presse Agricole et Rurale    Mawazine 2025 : Michael Kiwanuka, la soul britannique sous les étoiles de Rabat    Taghazout Bay célèbre l'humour marocain et l'âme d'Edith Piaf    Le Casa Fashion Show souffle sa 20ème bougie    Procédure pénale : L'accès des associations à la Justice oppose Ouahbi à deux instances consultatives ( Décryptage)    LDC.CAF : Aujourd'hui, les demi-finales égypto-sud-africains ''retour''    CAN(f) Futsal Maroc 25 / Ce vendredi, journée off : Le Maroc grand favori !    Championnat africain de football scolaire de la CAF : L'Equipe nationale (f) U15 en demi-finale cet après-midi    PSG : Achraf Hakimi, troisième latéral le plus cher d'Europe    SIAM 2025 : les régions en vitrine, entre ambition agricole et fierté territoriale    L'Inspecteur Général des FAR effectue une visite de travail en Ethiopie    L'Humeur : Démission après chômage    Interview avec Loubna Ghaouti : « Les réalisations des Marocains du Canada manquent de visibilité au Maroc »    Gabon/Présidentielle: la Cour constitutionnelle confirme l'élection de Brice Clotaire Oligui Nguema    Rome : Akhannouch représente SM le Roi aux funérailles du Pape François    Le baril continue de dévisser alimenté par les tensions commerciales et les incertitudes    France-Algérie : la tension continue de monter autour des expulsions et des visas    Les patronats marocain et égyptien explorent les moyens de booster les échanges commerciaux    Visa y Maroc Telecom firman una alianza estratégica para los pagos móviles en África    Ex-Raja Casablanca president Mohamed Boudrika extradited to Morocco for bad checks    Settat : Détention du suspect principal dans l'horrible affaire de meurtre à Ben Ahmed    Indignations après les actes de vandalisme au Stade Mohammed V    Banque mondiale : 83 % des entreprises au Maroc opèrent dans le secteur informel    DeepTech Summit : Comment l'IA transforme l'innovation    Algérie... La liberté d'expression à la merci des militaires    SIEL 2025 : Des illustrateurs marocains valorisent le patrimoine de Rabat    Comediablanca : Pour le meilleur et pour le rire    La FRMF choisit un partenaire stratégique pour la gestion de la billetterie    L'ONMT crée trois pôles stratégiques    ONU: Omar Hilale élu président du Comité de haut niveau sur la coopération Sud-Sud    Walid Regragui : Le Maroc offre aux joueurs binationaux un projet de cœur et de conviction    Le Crédit Agricole du Maroc et la société TOURBA s'allient pour promouvoir l'agriculture régénératrice    Effondrement... Trois éléments du "Polisario" fuient et se rendent aux Forces Armées Royales    La Chine dément toute négociation commerciale avec Washington : pas de consultations ni d'accord en vue    Quand le régime algérien fabrique ses propres crises : d'un simple hashtag à un règlement de comptes interne au nom de la souveraineté    Les prévisions du vendredi 25 avril    Mustapha Fahmi amène Cléopâtre et Shakespeare au SIEL 2025    Un chef patissier marocain bat le record Guinness, en réalisant le plus long fraisier du monde    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Corruption-détournement de fonds: Transparency appelle à criminaliser l'enrichissement illicite
Publié dans Hespress le 19 - 01 - 2020

La corruption et les pots-de-vin sont un fléau très répandu dans la société marocaine. Et ce fléau s'étend du petit employé au plus grand. Ainsi, l'Association marocaine de lutte contre la corruption, « Transparency Morocco », a appelé à la nécessité de revoir les articles qui sanctionnent l'enrichissement illicite dans le projet de loi relatif à la révision du Code pénal.
Un projet de révision qui est toujours bloqué au niveau de la première chambre de l'hémicycle depuis déjà 4 ans. L'association a ainsi demandé, via une lettre, la modification de l'article 8-256 du projet du Code pénale afin de restaurer la peine de prison et la lier à la confiscation des biens résultant du détournement de fonds publics dans le but d'assurer une plus grande efficacité.
« Transparency Morocco » a insisté dans sa correspondance sur la nécessité de revoir et de durcir la sanction pour non-déclaration de biens stipulés dans l'article 262 bis et d'accélérer l'adoption du projet d'amendement du Code pénal.
En effet, sur un ton ferme, l'Association marocaine de lutte contre la corruption a déclaré : «qu' en perspective de l'examen par la chambre des conseillers du projet du Code pénal (...), criminaliser l'enrichissement illicite est une nécessité urgente, en ce sens qu'il n'est plus acceptable dans un pays où la corruption gagne du terrain et les fonds publics sont gaspillés de façon systématique, que cet enrichissement illégal demeure impuni par la loi».
Et d'ajouter à cet égard que « l'enrichissement illicite ne peut être incriminé que dans le cadre des principes fondamentaux stipulés par la loi et, à travers elle, sont initiés le suivi et le contrôle, qui sont le moyen le plus approprié pour garantir la présomption d'innocence et l'objectivité dans l'engagement de poursuites et appliquer la loi».
« Transparency Morocco » a de même signalé qu'il faut « s'attacher à la peine privative de liberté compte tenu de son caractère dissuasif, à condition que toutes les sanctions pénales soient accompagnées de la confiscation de biens acquis illégalement pour confirmer la volonté de consolider l'intégrité dans la gestion des affaires publiques et la consécration de l'état de droit » , poursuivant que » la forte corrélation entre le contrôle de la probité et la prévention contre l'enrichissement illégal, nécessite une réforme impérative du système existant notamment en ce qui concerne la déclaration du patrimoine, la mise en œuvre du texte et la sanction de son non-respect».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.