Le Maroc annonce un partenariat stratégique pour renforcer le secteur de l'eau avec un investissement de 11 milliards de dirhams    Canada: L'Ontario affiche le taux de rétention le plus élevé des nouveaux immigrants    Contre l'oubli: Une année 2025 pour une mémoire revisitée    Gabon. La nouvelle Constitution officiellement promulguée    À Rabat, des proches des otages israéliens à Gaza interpellent l'Internationale socialiste pour une action humanitaire urgente    Aquaculture. 300 MDH pour booster le secteur en 2025    Liquidité bancaire : une fin d'année sous le signe du creusement    Soumission aux marchés de Bank Al-Maghrib : le format électronique obligatoire à compter du 1er janvier 2025    Les Marocains face au défi des déchets plastiques    Cours des devises du lundi 23 décembre 2024    2,5 milliards d'Africains en 2050    Etats-Unis : 88 M$ de missiles air-air pour le Maroc approuvés    Le Grand Mufti d'Al-Qods salue le soutien du Maroc, sous le leadership de SM le Roi, au peuple palestinien    Mobilisation des équipes de l'ONU au Vanuatu frappé par un second séisme    Automne 2024, l'un des plus chauds jamais enregistrés au Maroc    Honda et Nissan en discussions pour une fusion historique    Maroc : Les explications du coran seront traduites vers l'amazigh    Sahel : Le Maroc renforce ses liens militaires avec le Burkina Faso    Karting : Le Maroc deuxième de la MENA Nations Cup au Qatar    Foot. Yann Bisseck intéresse deux grands clubs anglais    Coupe de France : Face à Ayoub El Aynaoui, le PSG d'Achraf Hakimi qualifié aux tirs au but    Casablanca : Un automobiliste arrêté pour avoir percuté un restaurant de fast-food    Justice. Clôture de la 10ème Session ordinaire du Comité technique spécialisé de l'UA    Programme Riaya : Plus de 500 bénéficiaires d'une caravane médicale à Boulemane    Ce que le récit orienté de «l'historien» Ali Lmrabet tait    Rabat : l'ONP tient son conseil d'administration et annonce un référentiel national pour renforcer la traçabilité et la qualité des produits halieutiques    Températures prévues pour le mardi 24 décembre 2024    U.S. approves $88.37 million sale of Advanced Air-to-Air Missiles to Morocco    Oscars 2025. L'Afrique en lice    Recettes fiscales : croissance à deux chiffre en novembre    Loi de finances 2025 : les grandes mesures à la loupe    Maroc-UE, une étape charnière d'un partenariat stratégique de référence    L'axe Rabat-Paris en 2024 : une dynamique nouvelle et un avenir porteur de grands desseins    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Le grand mufti d'Al-Qods salue le soutien du Maroc au peuple palestinien    Karim El Aynaoui : «Pour relever les défis actuels, les pays en développement doivent adopter une approche globale et multidimensionnelle»    Fin de la deuxième édition du Salon international du livre de l'enfant et de la jeunesse 2024    PL : Un festival de buts lors de Tottenham-Liverpool !    Liga : Le Real met la pression sur l'Atlético    Botola : L'AS FAR bat le Hassania d'Agadir    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Botola : Le Raja Casablanca bat le Chabab Mohammedia    Les Etats-Unis approuvent la vente d'armements au Maroc d'une valeur de 86 millions de dollars... Des armes de précision de dernière génération    Selon le New York Times, «le Maroc a bien saisi que le football, au-delà d'un simple jeu, constitue un levier stratégique de développement économique et diplomatique»    MAGAZINE : Nour-Eddine Saïl, un hommage en contreplongée    Musique : Les notes jazz de l'arganier    Exposition : Yamou paysagiste de l'essentiel    L'acteur marocain Mohamed El Khalfi n'est plus    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accords UE-Maroc: le Polisario saisit à nouveau la Cour de justice de l'UE
Publié dans PanoraPost le 30 - 04 - 2019

La Front Polisario a introduit un recours auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne en vue d'annuler l'application de l'accord d'association UE-Maroc sur le territoire du Sahra. Une action similaire est prévue à l'encontre de l'accord de pêche UE-Maroc.
Le Front Polisario annonce avoir saisi la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) en vue de l'annulation de l'accord d'association UE-Maroc dont l'application prévoit l'inclusion du territoire du Sahara. Il y affirme par ailleurs son intention d'entamer une autre action auprès de la CJUE contre l'application de l'accord de pêche UE-Maroc.
«Le Front Polisario a enregistré auprès du greffe de la Cour de Justice de l'Union européenne un recours en annulation contre la décision du 28 janvier 2019, par laquelle l'Union européenne a conclu un accord d'association avec le Maroc, en décidant que cet accord s'appliquerait sur le territoire du Sahara occidental», stipule la note. Dans le même sens, le Front «engagera dans les temps qui viennent un autre recours contre l'accord de pêche, qui a été conclu dans les mêmes conditions», poursuit le communiqué.
Le 19 juillet, une journée avant l'annonce de l'entente entre la Commission européenne et Rabat sur le nouveau contenu de l'accord de l'agriculture et de la pêche UE-Maroc, dont l'application devait inclure les eaux adjacentes au territoire du Sahara, et dont la signature était prévue pour le 24 juillet, le Tribunal de l'Union européenne a confirmé dans une ordonnance les arrêts de la CJUE. Ce dernier affirmait que le territoire du Sahara et les eaux qui lui sont adjacentes ne faisaient pas partie du territoire du royaume du Maroc.
Examinant la possibilité de l'inclusion du territoire du Sahara et des eaux qui y sont adjacentes dans l'application de l'accord de l'agriculture et de la pêche UE-Maroc de 2013, le Tribunal de l'UE a confirmé dans son ordonnance les arrêts du 21 décembre 2016 et du 27 février 2018 de la CJUE qui ont statué que le territoire du Sahara occidental et les eaux qui lui sont adjacentes ne relevaient pas de la souveraineté du Maroc.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.