Global Money Week 2025 : l'AMMC s'engage pour l'éducation financière    Guerre commerciale : la Chine promet de rester "une terre sûre" pour les investissements étrangers    Al Hoceima : sur les traces du loup doré, un prédateur au service de la biodiversité    Nouvelle gifle pour l'Algérie et le Polisario : la maire de Paris débarque à Laâyoune pour une visite historique    Affaire Moubdi : Un technicien mis en examen pour corruption    Le polisario s'en prend au chef de la Minurso à la veille de la session du CS    Les Etats-Unis réitèrent leur reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le Sahara    Rabat : Signature d'une déclaration d'intention pour la création d'un Hub digital arabo-africain dédié à l'IA    L'AMDIE décroche une prestigieuse distinction à Abou Dhabi    International Poultry Council : Défis et anticipations de l'aviculture vus par 46 pays, à Casablanca    Abdelouafi Laftit reçoit à Rabat son homologue gambien    Les Etats-Unis réaffirment la souveraineté du Maroc sur son Sahara occidental    Real Sociedad : Nayef Aguerd incertain face à Majorque en Liga    République du Sud de l'Algérie : Un long combat pour l'indépendance et la libération    Trafic de psychotropes : Deux personnes interpellées à Salé    Inauguration à l'UNESCO de l'exposition « Le Maroc: Tradition d'Ouverture et de Paix »    Salles de cinéma : Nomination des membres de la Commission de soutien    Prix Cheikh Zayed du Livre : deux Marocains primés à Abou Dhabi    L'ambassadeur d'Israël sommé de quitter une commémoration du génocide rwandais, Tel-Aviv déplore une "profanation de la mémoire"    Rencontre diplomatique de haut niveau à Washington : Nasser Bourita rencontre son homologue américain Marco Rubio    Fitch maintient à «BB+f» la note du fonds BMCI Trésor Plus, intégralement exposé à la dette souveraine marocaine    Pour le DG du Festival du Livre de Paris, le Maroc est un « acteur majeur » de l'édition en Afrique    Etats-Unis-Maroc : Nasser Bourita reçu à Washington par Marco Rubio    Le Mexique n'exclut pas d'imposer des droits de douane de rétorsion contre les Etats-Unis    LdC : Le Real Madrid de Diaz face à Arsenal, duel entre le Bayern et l'Inter    Wydad-Raja : La date et l'heure du derby casablancais dévoilées    Rallye Aicha des Gazelles : Dacia Maroc mise sur ses talents féminins et sur son nouveau Duster    GITEX AFRICA 2025 : le VILLAGE APEBI, vitrine de l'innovation numérique marocaine    Maroc-Pérou : Un accord signé portant sur des enjeux politiques et sociaux    Le CG examine la formation aux métiers du transport à Nouaceur    Morocco FM Nasser Bourita to meet with US counterpart Marco Rubio in Washington    DGAPR : Fin de l'introduction des paniers de provisions après des cas de trafic    Le temps qu'il fera ce mardi 8 avril 2025    Espagne : Des ravisseurs exigent une rançon à la famille d'un migrant marocain enlevé    Les températures attendues ce mardi 8 avril 2025    Welcome Travel Group : le Maroc élu meilleure destination    Nouveaux droits de douane américains : Welcome recession !    Etats-Unis : Nasser Bourita sera reçu par Marco Rubio à Washington    L'Algérie accusée de vouloir annexer le nord du Mali    Parution : Abdelhak Najib signe des «Réflexions sur le cinéma marocain»    Escapades printanières : Le Maroc, destination incontournable des Français    Industrie du cinéma : 667.000 $ pour 29 festivals    Siel : 775 exposants pour la 30e édition    L'Algérie a fini la construction d'une base aérienne près du Maroc    CAN U17/Groupe C: La Tunisie et le Sénégal qualifiés, la Gambie barragiste    Coupe du Monde des Clubs 2025 : Yassine Bounou exprime sa fierté de représenter Al Hilal face au Real Madrid    L'Algérie perd la tête et continue de souffrir du "syndrome de la diarrhée chronique des communiqués"    Le rallye "Morocco Desert Challenge" fait escale à Laâyoune    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accords UE-Maroc: le Polisario saisit à nouveau la Cour de justice de l'UE
Publié dans PanoraPost le 30 - 04 - 2019

La Front Polisario a introduit un recours auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne en vue d'annuler l'application de l'accord d'association UE-Maroc sur le territoire du Sahra. Une action similaire est prévue à l'encontre de l'accord de pêche UE-Maroc.
Le Front Polisario annonce avoir saisi la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) en vue de l'annulation de l'accord d'association UE-Maroc dont l'application prévoit l'inclusion du territoire du Sahara. Il y affirme par ailleurs son intention d'entamer une autre action auprès de la CJUE contre l'application de l'accord de pêche UE-Maroc.
«Le Front Polisario a enregistré auprès du greffe de la Cour de Justice de l'Union européenne un recours en annulation contre la décision du 28 janvier 2019, par laquelle l'Union européenne a conclu un accord d'association avec le Maroc, en décidant que cet accord s'appliquerait sur le territoire du Sahara occidental», stipule la note. Dans le même sens, le Front «engagera dans les temps qui viennent un autre recours contre l'accord de pêche, qui a été conclu dans les mêmes conditions», poursuit le communiqué.
Le 19 juillet, une journée avant l'annonce de l'entente entre la Commission européenne et Rabat sur le nouveau contenu de l'accord de l'agriculture et de la pêche UE-Maroc, dont l'application devait inclure les eaux adjacentes au territoire du Sahara, et dont la signature était prévue pour le 24 juillet, le Tribunal de l'Union européenne a confirmé dans une ordonnance les arrêts de la CJUE. Ce dernier affirmait que le territoire du Sahara et les eaux qui lui sont adjacentes ne faisaient pas partie du territoire du royaume du Maroc.
Examinant la possibilité de l'inclusion du territoire du Sahara et des eaux qui y sont adjacentes dans l'application de l'accord de l'agriculture et de la pêche UE-Maroc de 2013, le Tribunal de l'UE a confirmé dans son ordonnance les arrêts du 21 décembre 2016 et du 27 février 2018 de la CJUE qui ont statué que le territoire du Sahara occidental et les eaux qui lui sont adjacentes ne relevaient pas de la souveraineté du Maroc.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.