IR : Le coût de la réforme s'élève à 8,6 milliards de Dirhams    Pêche et aquaculture : Un protocole de coopération conclu entre le Maroc et la Libye    Les travaux de construction du stade Hassan II s'achèveront en 2027, assure Lekjaâ    Saisie de près de 7 000 comprimés psychotropes à Marrakech, un pharmacien parmi les interpellés    Port d'Agadir : inauguration du navire de recherche Al Hassan Al Marrakchi    Les prévisions du vendredi 7 février    Omra : L'obligation du vaccin contre la méningite désormais suspendue    Artisanat : Un objectif de formation par apprentissage de 30.000 stagiaires    Tunisie: Sami Trabelsi nouvel entraîneur des Aigles de Carthage    Sidi Bennour - Accidents de chasse : réglementation, responsabilités et recours pour les victimes, selon maître Jilali Fajjar, du barreau des avocats d'El Jadida    Angleterre / League Cup: Liverpool rejoint Newcastle en finale    Le président Paul Kagame reçoit Nasser Bourita, «porteur d'un message» du Souverain    Délimitation des périmètres de protection autour des installations de captage d'eau pour l'alimentation publique : un projet de décret adopté    Immigration irrégulière : Le Maroc bloque plus de 78.000 migrants en 2024    La députée européenne Sarah Knafo : L'Algérie coûte à la France plus de 9 milliards d'euros par an    Lekjaa: Le Complexe sportif Mohammed V rouvrira fin mars, «au plus tard»    Maroc : un plan multiaxial pour endiguer la propagation de la rougeole    La FM5 pour la Solidarité déploie une importante campagne médico-chirurgicale à Tan Tan    Marrakech: Saisie de 6.934 comprimés psychotropes, un pharmacien interpellé    Le FC Barcelone envisage un éventuel retour d'Adam Aznou    Cheb Khaled, la star mondiale du raï, choisit de s'établir définitivement avec sa famille à Tanger    Dar Jamaï, musée national de la musique à Meknès, dévoile l'éclat du métal    Télévision : On connait la grille des programmes «Ramadan Al Oula»    HCP/ACAPS : signature d'une convention de coopération pour un meilleur partage de données et d'expertise    Moroccan kickboxer Badr Hari released after alleged assault on ex-wife in Amsterdam    Mohamed Tsouli Mdidech : Une vie, une mémoire, un héritage    Economie bleue: L'IMIS met en lumière le formidable potentiel de Dakhla    Maroc : un record historique de 1,2 million de touristes en janvier 2025    Golf : Signature à Rabat d'une convention de coopération entre la FRMG et l'AMAD    Espagne. Coupe du Roi: Le Real difficilement en demi-finale    L'essentiel de l'enquête trimestrielle de BAM au T4-2024    Le nexus eau, énergie et alimentation, essentiel pour la transition vers la durabilité    Edito. L'IS version 2025    Le chef de la diplomatie irakienne en visite de travail au Maroc    Loi sur la grève : le bras de fer se durcit entre gouvernement et syndicats    Rétro-Verso : Mandela et le Maroc, une alliance historique au-delà des ingratitudes    Israël : La visite d'une ministre au Maroc fait polémique    Défense : Des experts israéliens se rendent au Maroc    Nouvel échange de prisonniers entre Moscou et Kiev    Parlement : Le projet de loi sur l'organisation judiciaire adopté à l'unanimité    Rabat : Ouverture de la réunion des présidents des Parlements des Etats africains atlantiques    Droit de grève : un projet de loi qui "passe" en travers de la gorge    Droit de grève : nouveautés et amendements de fond    Lancement de l'année culturelle marocaine en Suède    Gaza : La Maison Blanche tempère les propos de Trump    Un membre du Congrès américain fait pression sur Kaïs Saïed et propose une loi pour sanctionner son régime    FLAM 2025 : Une belle célébration des littératures africaines contemporaines    Le projet de loi relatif à la protection du patrimoine porté par Mehdi Bensaïd adopté par les députés    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret portant création d'une délégation interministérielle aux droits de l'Homme
Publié dans Maroc Diplomatique le 02 - 12 - 2021

Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.21.931 modifiant le décret n° 2.11.150 du 7 Joumada Al-Oula 1432 (11 avril 2011) portant création d'une délégation interministérielle aux droits de l'Homme et définissant ses attributions et son organisation.
Présenté par le ministre de la justice Abdellatif Ouahbi, ce texte vise à abroger l'article 1 dudit décret portant sur le rattachement de cette délégation au premier ministre, afin d'adapter ses dispositions a celles en vigueur, en les remplaçant par de nouvelles dispositions relatives au rattachement de la délégation au chef du gouvernement, qui, si nécessaire, peut la rattacher à toute autre autorité gouvernementale qu'il désigne à cet effet, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas dans un communiqué lu lors d'un point de presse, à l'issue du Conseil de gouvernement.
→ Lire aussi : Le souci de l'Etat social sera présent en force dans les mesures envisagées par le gouvernement
Ce projet permet au délégué interministériel en charge des droits de l'homme d'exercer les attributions conférées à la délégation ministérielle, si elle est rattachée à une autorité gouvernementale désignée par le chef du gouvernement à l'occasion de l'adoption de décrets définissant les compétences des ministres, a-t-il ajouté.
Le projet de décret confère à cette autorité le pouvoir de déléguer au délégué interministériel l'exercice desdites attributions, a précisé le ministre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.