Les ressources naturelles au Sahara marocain

Conformité avec le droit international et articulation autour du concept de développement
Si le droit international ne définit pas de manière précise le terme de ressources naturelles, toutes les analyses s'accordent à le lier à la notion de l'utilité pour l'homme, qu'elle soit actuelle ou future et qui tiendrait compte, selon certaines sources, des circonstances techno­logiques, économiques ou sociales. Cependant, en raison de la pression exercée sur les ressources naturelles, de l'émergence des concepts de sou­tenabilité et de durabilité, des défis environnementaux globaux, la notion de ressources naturelles gagnerait à couvrir également les écosystèmes et leurs services rendus.
L'accès et l'exploitation des res­sources naturelles sont régulés par différents instruments du droit in­ternational et par plusieurs cadres normatifs volontaires. Ces derniers, sous forme de soft law, en parfaite convergence avec les fondamentaux du droit international, permettent de répondre à des défis en perpétuel re­nouvellement, notamment ceux liés au concept du développement du­rable, dans sa définition la plus large
Quel référentiel utiliser ?
En mettant le focus sur les res­sources naturelles du Sahara maro­cain, suite à leur instrumentalisation par les détracteurs de notre intégri­té territoriale, l'objet de ce docu­ment est d'apporter des arguments en faveur de la légitimité du Maroc à disposer de ces ressources. L'ar­gumentaire retenu repose sur une vision multidimensionnelle qui in­tègre de manière analytique et croi­sée les différentes facettes du droit international, et qui tient compte de l'interdépendance entre les diffé­rents instruments internationaux et leur complémentarité avec les soft law. Les instruments analysés car jugés les plus pertinents concernent la déclaration universelle des droits de l'homme ; la charte des nations unies qui reconnait le principe de la primauté des intérêts des habitants et leur prospérité ; le Pacte internatio­nal relatif aux droits économiques, sociaux et culturels basé sur deux principes clés : la primauté des droits des populations d'une part, et le consentement de ces populations d'autre part. Dans la fiche d'infor­mation No33 du Haut-Commissa­riat des Nations Unies aux droits de l'homme (questions fréquemment posées concernant les droits écono­miques, sociaux et culturels), il est clairement précisé que divers acteurs nationaux ont des rôles importants à jouer dans la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels : les Etats, la société civile, le sec­teur privé ainsi que les institutions nationales de défense des droits de l'homme. Le principe de la souverai­neté permanente sur les ressources naturelles (résolution 1803 de l'As­semblée générale des Nations Unies) stipule que cette souveraineté doit s'exercer dans l'intérêt du dévelop­pement national et du bien-être de la population. Selon la Déclaration sur le droit au développement (réso­lution 41/128 de l'Assemblée géné­rale des Nations Unies), le droit au développement est un droit à la fois individuel et collectif. Cette déclara­tion place l'être humain au coeur du processus de développement. Partant du fait que même les entreprises pri­vées doivent également contribuer à la réalisation du droit au développe­ment, la Déclaration sur le droit au développement se trouve connectée aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Par ailleurs, la fiche d'information No37 du Haut-Commissariat des Na­tions Unies aux droits de l'homme (Le droit au développement : ques­tions fréquemment posées) met en exergue le lien entre le droit au dé­veloppement et le développement durable en soulignant que le droit au développement continuera d'orien­ter l'agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable. Enfin, les Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme « Référentiel Ruggie » permettent de différencier entre le rôle des Etats qui doivent protéger les droits de l'Homme et de mettre en place des dispositifs de re­cours pour réparer les préjudices re­latifs au non-respect de ces droits en entreprises, et le rôle des entreprises qui doivent les respecter.
Aperçu sur les ressources naturelles du Sahara marocain
Les ressources naturelles des Pro­vinces du Sud sont constituées par les ressources halieutiques, les phos­phates, les produits agricoles et les ressources hydriques. Les écosys­tèmes sont également concernés car en plus des services rendus, ils im­pactent la disponibilité de certaines ressources listées ci-dessus (foncier agricole, littoral, oasis, zones Ram­sar et sites d'intérêt biologique).
Avec environ 58 000 emplois di­rects et 115 000 emplois indirects, le secteur de la pêche constitue un pilier important pour l'économie locale. L'activité couvre les quatre segments de l'activité littorale, la pêche artisanale, la pêche côtière et la pêche hauturière. De nombreux programmes formation- insertion sont réalisés pour faciliter l'intégra­tion, notamment des jeunes, dans ce secteur. La valorisation avale est également en pleine expansion avec la mise en place de nouvelles unités de conserves et de plats élaborés.
Constituant à peine 1,6% des réserves nationales, les gisements de phos­phates de Phosboucraa restent de taille moyenne et leurs couts d'exploitation et de maintenance sont plus élevés que ceux du Nord du Royaume. Le minerai subit une perte de l'ordre de 10% lors de son transport par un convoyeur long de 100 km. L'entreprise était déficitaire jusqu'en 2008 et l'exploitation était à l'arrêt entre 1976 et 2008. Aujourd'hui, Phosboucraa est le premier employeur de la région avec une majorité pour les habitants locaux (2200 emplois dont 88% originaires de la région). Sur le plan financier, tous les bénéfices sont investis localement et l'entreprise s'est engagée dans de grands programmes d'efficaci­té hydrique et énergétique et d'actions sociétales selon les meilleurs standards internationaux de la RSE. Dans le cadre du nouveau modèle de développement des provinces du sud, d'importants in­vestissements créateurs d'environ 1200 emplois sont lancés : projet de dévelop­pement industriel intégré jusqu'à la pro­duction d'engrais (16,8 milliards DH) et construction d'une technopole avec un pôle formation et innovation dédié au milieu saharien et à la préservation du littoral (2 milliards DH).
En plus de l'élevage et en raison de l'aridité des provinces du Sud, la pro­duction agricole reste peu diversifiée ; il s'agit essentiellement de primeurs (to­mates et melons) pour environ 14 000 emplois directs. En relation avec le sec­teur agricole, il faut souligner le cas par­ticulier des ressources hydriques dans un contexte de contraintes climatiques sévères car ces provinces sont parmi les régions les plus arides du monde. En ef­fet, la politique hydrique du Maroc dans ces territoires est exemplaire ; le recours aux eaux non conventionnelles a été sys­tématisé depuis 1975, avec des projets de dessalement et de déminéralisation très capitalistiques. Les projets de dessa­lement, liés aujourd'hui aux énergies re­nouvelables, permettent d'accompagner le développement urbain et la croissance économique et contribuent à la pré­servation des nappes phréatiques de la région. De nouvelles stations de dessa­lement sont programmées dans le cadre du nouveau modèle de développement des provinces du sud pour accompagner le développement de projets agricoles à Boujdour et à Dakhla. En privilégiant le recours au dessalement, le Maroc crée une ressource naturelle vitale et critique et la met aux services des populations et des territoires.
L'accès aux ressources na­turelles du Sahara marocain et le droit international
Concernant le principe de la primau­té des intérêts des habitants tel qu'il est reconnu par la charte des nations unies, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le droit au développement tel qu'il est souligné par la déclaration sur le droit au développement, rappelons que l'Etat marocain est le premier investisseur, premier employeur et premier contribu­teur au PIB de ces provinces. L'investis­sement public dépasse la moyenne na­tionale et a permis le développement des infrastructures (routes, aéroports, ports, écoles, centres hospitaliers...). Avec un taux de pauvreté de 3,3% contre 4,8% au niveau national, ces provinces se classent à la troisième position, après la région de Casa-Settat et de Tanger-Té­touan-Al-Hoceima. La contribution an­nuelle de l'Etat à la lutte contre la pau­vreté serait de l'ordre de 4,6 milliards de DH. Les taux d'alphabétisation des habitants, d'accès des populations à l'électricité, à l'eau potable ou à l'assai­nissement sont parmi les plus élevés du Maroc.
Concernant le principe de consentement des populations, il se matérialise par plu­sieurs constats. D'abord les taux élevés de participation aux élections dans ces régions (79% en 2015 et 76% en 2016). Ensuite le large exercice de consultation des populations conduit par les services de la Commission européenne et le Ser­vice Européen d'Action Extérieure dans le cadre de l'accord agricole entre le Maroc et l'Union Européenne. Et enfin l'élaboration du Nouveau modèle de dé­veloppement des provinces du sud selon une démarche participative et transpa­rente basée sur une consultation à toutes les étapes et sur tous les aspects. Dans le même sens, d'après le CESE, l'inves­tissement privé dans ces provinces est majoritairement réalisé par des acteurs locaux (60-65%).
Une réponse articulée autour d'une analyse élargie au concept du développement
La question des ressources natu­relles dans le Sahara marocain doit être examinée de manière globale en l'intégrant dans le développement général de ces territoires et en tenant compte du caractère évolutif et com­plexe du concept de développement. Il s'agit de considérer à la fois la triple performance de ce dernier (écono­mique, sociale et environnementale), et le respect des quatre piliers sur les­quels repose le secteur des ressources naturelles, à savoir la bonne gouver­nance, l'intégration économique, le respect de l'environnement et du prin­cipe de durabilité et, enfin, le respect des droits des populations.
Tous les indicateurs démontrent clairement l'impact socio-écono­mique de l'investissement et des ef­forts consentis par le Maroc en faveur de ces territoires et de leurs habitants. Les statistiques révèlent que les res­sources naturelles ne constituent en aucun cas la part prépondérante pour le financement du développement de ces provinces. Celui-ci se fait dans le cadre d'une solidarité entre les diffé­rentes régions du Royaume avec des flux du nord vers le sud. Les inves­tissements engagés et les subventions accordées permettent de réaliser les droits économiques, sociaux et culturels conformément au Pacte relatif à ces droits. Pour relever les dé­fis encore persistants, le Maroc a lancé en 2016 le Nouveau modèle de déve­loppement des provinces du Sud avec un montant de 77 milliards de dirhams d'investissements. Ce nouveau mo­dèle, élaboré dans le cadre de larges consultations avec les populations de ces régions et de leurs représentants vise à doubler le produit local global, à créer 120.000 postes d'emploi et his­ser les provinces du Sud en tant que passerelle régionale, hub économique africain et un lien avec l'Europe. Ce nouveau modèle repose sur des piliers majeurs, à savoir le développement économique (Secteur des phosphates, valorisation agricole, valorisation des produits de mer et de la pisciculture, tourisme écologique, eau et énergies renouvelables, infrastructures et connectivité), la promotion sociale (Création d'un Centre Hospitalier Universitaire à Laâyoune et une Technopole dans la région de Foum El Oued), la bonne gouvernance, la durabilité et le renforcement de la connectivité (Route atlantique rapide Tiznit- Laâyoune- Dakhla sur 1055 et Port Dakhla Atlantique). Le dévelop­pement de ces provinces se fait selon les meilleurs standards en termes de durabilité et de responsabilité socié­tale.
L'accès et l'utilisation des res­sources naturelles du Sahara marocain se font dans la légalité et le respect à la fois des lois et de la Constitution marocaines et du droit international. Ceci se fait en conformité avec la déclaration universelle des droits de l'homme, la charte des nations unies, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ain­si qu'avec la déclaration sur le droit au développement et les principes di­recteurs de l'ONU relatifs aux entre­prises et aux droits de l'Homme. Les principes de primauté des intérêts des habitants et de leur consentement sont respectés et les activités liées à ces res­sources sont menées de manière inclu­sive au bénéfice des populations.
Quatre cas de jurisprudence confortent d'ailleurs la position du Maroc sur ce volet. D'abord l'Avis juridique des Nations Unies de 2002, considéré comme la « référence pre­mière » en matière d'activités relatives aux ressources du Sahara marocain. Ensuite, le rejet en 2017, de la requête du « Polisario » par la cour maritime du Panama suite à la saisie d'une car­gaison de phosphate en provenance de la mine de Phosboucraa. Puis l'issue en 2018 de la saisie des phosphates en Afrique du Sud malgré l'acharne­ment de la cour sud-africaine et les vaines tentatives de vente de la cargai­son. Et enfin, récemment, l'adoption d'un accord sous forme d'échange de lettres entre le Maroc et l'Union européenne (UE) afin d'accorder des tarifs préférentiels aux produits du Sahara, notamment agricoles et de la pêche. L'adoption de cet accord a été précédée par un large processus de consultation des populations locales du Sahara marocain par les services de la Commission européenne et le Service Européen d'Action Extérieure (SEAE).
L'analyse de la trajectoire du déve­loppement depuis 1975 montre que notre pays a placé le principe de la primauté des intérêts des populations et leur consultation au coeur de la gou­vernance politique, économique, so­ciale et culturelle de ses provinces du sud.