Le développement inclusif du Sahara, réponse aux manoeuvres des juridictions hostiles

Constituant une composante importante du développement pour de nombreux pays, l'exploitation des ressources naturelles a été, depuis longtemps, régulée par le droit international, notamment la charte des Nations unies et le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels. Ces dispositions contraignantes ont été complétées, depuis le début des années 90, par un arsenal de soft law, sous forme de normes et de directives volontaires et en convergence avec le soubassement du droit international, pour répondre à des défis en perpétuel renouvellement, notamment ceux découlant de la prise en compte de plus en plus grande du concept du développement durable, dans sa définition la plus large.
Dans le cas précis de nos provinces du Sud, et suite à la décision de la Haute Cour d'Afrique du Sud sur la cargaison de phosphate en provenance du Maroc ainsi que celle de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord de pêche, une analyse contextualisée est proposée. Ainsi et au-delà du caractère politique de ces décisions, de l'incompétence de certaines juridictions à se prononcer sur un dossier relevant du Conseil de Sécurité et du Secrétaire-Général des Nations unies et de l'absence de toute légitimité de la partie prise pour plaignante, la présente analyse est construite autour d'une mise en cohérence combinant le droit international et les normes volontaires reconnues par la communauté internationale. Construite autour de cinq points, la démarche proposée met en avant l'effort de développement des provinces du Sud.
L'Etat marocain, premier investisseur dans les provinces du Sud
Par rapport au droit international et à ses principes de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires et de leur consentement, il est pertinent de souligner les efforts consentis par le Maroc pour le développement de ces provinces et le bien-être de leur population. Sur le plan du transfert des richesses, les chiffres démontrent qu'il se fait du Nord vers le Sud avec une péréquation Nord-Sud très significative en précisant que pour chaque dirham des recettes de la région, le Maroc investit 7 dirhams, dans le cadre de la solidarité entre ses régions.
D'après le diagnostic fait par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans le cadre de son rapport sur le « Nouveau modèle de développement des provinces du Sud » et les données statistiques du Haut-Commissariat au plan, l'Etat marocain est le premier investisseur et premier employeur dans les provinces du Sud. Il contribue au PIB de ces provinces à plus de 54%, dont 43% en direct. L'investissement public dépasse la moyenne nationale de 31%, et le PIB par habitant y est supérieur à la moyenne nationale de 19%. L'investissement de l'Etat a permis le développement des infrastructures (routes, aéroports, ports, écoles, centres hospitaliers...).
En termes de pauvreté, avec un taux de pauvreté de 3,3% contre 4,8% au niveau national, ces provinces se classent à la troisième position, après la région de Casa- Settat et de Tanger- Tétouan- Al-Hoceima. La contribution annuelle de l'Etat à la lutte contre la pauvreté serait de l'ordre de 4,6 milliards de MAD. Environ 52% de la population de ces provinces ont bénéficié des projets de l'Initiative nationale pour le développement humain. L'indice régional de développement humain est estimé à 0,72 contre 0,62 au niveau national. Le taux d'alphabétisation des habitants (67,8%) est supérieur à celui du reste du pays (61,7%). Aussi, les niveaux d'accès des populations à l'électricité, à l'eau potable ou à l'assainissement sont parmi les plus élevés du Maroc. L'enseignement et la généralisation de la scolarité dans l'enseignement primaire, notamment des filles, est sans doute une des réalisations sociales les plus importantes et les plus prometteuses dans les provinces du Sud.
Selon l'indicateur synthétique d'accès aux droits fondamentaux pour la période 1998- 2013, la région de Laâyoune- Boujdour- Sekia Lhamra occupe le premier rang, suivie par celle de Rabat-Salé- Zemmour-Zaër, la région de Guelmim- Smara arrive en troisième position.
Concernant le principe de consentement, les populations des provinces du Sud participent régulièrement à la vie politique, économique et socioculturelle dans la région. C'est ainsi que lors des élections communales et régionales du 4 septembre 2015 et législatives du 7 octobre 2016, la région du Sahara marocain a enregistré des taux de participation très élevés, respectivement de 79% et 76%. Ces élections qui s'inscrivent dans le cadre du chantier de la régionalisation avancée traduisent clairement les choix libres et consentis des habitants du Sahara marocain et leur contribution à la vie politique du Royaume du Maroc, à la gestion des affaires locales de leur région et à leur développement humain intégré et durable. Dans le même sens, le diagnostic fait par le CESE dans son rapport sur le Nouveau modèle de développement des provinces du Sud révèle que l'investissement privé dans les provinces du Sud est, majoritairement, réalisé par des acteurs locaux (60-65%), les investisseurs nationaux représentent 30 à 35% et les investisseurs internationaux 10 à 15%.
Ressources naturelles du Sahara marocain
La légalité de la recherche et de l'exploitation des ressources naturelles au Sahara marocain a été tranchée par l'Avis juridique des Nations unies de 2002 sur le développement des ressources au Sahara marocain. Cet Avis juridique a reconnu la légalité des contrats signés entre le Ma­roc et des entreprises étrangères opérant dans l'industrie extrac­tive. Il a également souligné la nécessité d'aligner l'exploita­tion des ressources naturelles avec les intérêts des popula­tions.
Comme il a été souligné par la délégation marocaine lors de la réunion sur les ressources naturelles, tenue à Ge­nève du 8 au 11 novembre 2011, sous la présidence de l'Envoyé personnel du Se­crétaire général des Nations unies, « les Provinces du Sud avaient des ressources naturelles limitées dont l'exploitation né­cessitait les lourds investissements d'in­frastructure financés par le Maroc pour être viable, notamment en ce qui concer­nait les services de distribution d'eau ». Cette délégation a également déclaré que « les revenus tirés de cette exploitation profitaient à la population locale et qu'ils étaient pérennes ».
« Protéger, respecter, réparer »
Par rapport aux normes et directives vo­lontaires, il est pertinent de souligner la conformité de l'exploitation des res­sources naturelles dans les provinces du Sud avec les «Principes directeurs du conseil des droits de l'Homme des Na­tions unies sur les entreprises et droits de l'Homme ». Ces principes directeurs, connus également sous le libellé de « ré­férentiel de John Ruggie » sont organi­sés en trois piliers « protéger, respecter, réparer ». ils clarifient le rôle de chaque partie, avec l'obligation des Etats de pro­téger les droits de l'Homme et de garantir l'accès à des mesures de réparation et la responsabilité des entreprises de respec­ter les droits de l'Homme en développant une diligence responsable pour identifier les impacts sur les droits de l'Homme, les prévenir et atténuer leurs effets.
Nouveau modèle de développement des provinces du Sud
Lancé en 2016, ce modèle s'insère dans une vision stable et cohérente basée sur une planification stratégique progressive pour la gestion locale de la chose publique. D'abord, le Plan marocain d'Autonomie, qui trouve un écho très favorable auprès de la communauté internationale qui le qualifie d'initiative pertinente, sérieuse et crédible. Ensuite le chantier structu­rant de la régionalisation avancée et en­fin le nouveau modèle de développement des provinces du Sud. Avec un montant de 77 milliards de dirhams d'investisse­ments, ce nouveau modèle repose sur des piliers majeurs, à savoir le développe­ment économique, la promotion sociale, la bonne gouvernance, la durabilité et le renforcement de la connectivité. Dans son rapport 2013, le Secrétaire général des Nations unies avait d'ailleurs constaté « que le Maroc s'efforce d'améliorer les conditions de vie dans le territoire et qu'il s'emploie à cette fin à élaborer une nou­velle stratégie de développement régional pour le territoire ».
Une exploitation conforme au droit international
La question de l'exploitation des res­sources naturelles des provinces du Sud est abordée selon une vision globale, croi­sant les cinq points cités, et positionnée à deux échelles. D'abord une échelle macro qui correspond à celle de la vision de dé­veloppement de l'Etat marocain, ensuite celle d'un prisme plus pointu qui met le focus sur la triple performance -écono­mique, sociale et environnementale- du secteur de l'exploitation des ressources naturelles.
Cette démarche confirme la parfaite inté­gration du développement des provinces du Sud dans la politique générale du Royaume, dans le cadre d'une solidarité nationale. Ce développement et l'exploi­tation des ressources naturelles se font conformément au droit international et à ses principes clés de la primauté des in­térêts des habitants de ces territoires et de leur consentement aux engagements internationaux du Maroc, à la Constitu­tion de 2011 et aussi par rapport aux prin­cipes directeurs du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies sur les entre­prises et droits de l'Homme.
Sur le plan de la triple performance des secteurs économiques liés aux ressources naturelles, leur contribution dans le déve­loppement économique local et le bien-être des populations, dans un contexte de solidarité nationale, est illustrée par les niveaux avancés des indicateurs éco­nomiques, de développement humain et de lutte contre la pauvreté. Les défis qui doivent être relevés sont pris en compte par le nouveau modèle de développement des provinces du Sud.
Une politique exemplaire
Concernant l'intégration de la durabilité dans le cadre d'une vision long-termiste, ce concept est placé au coeur de l'exploita­tion des différentes ressources naturelles. C'est le cas pour les ressources halieu­tiques avec la préservation des stocks, la lutte contre la pêche illicite, le développe­ment de l'aquaculture et l'engagement et le portage de l'initiative « ceinture bleue ». Pour ce qui est des ressources hydriques et tenant compte des contraintes climatiques sévères de ces provinces qui sont parmi les régions les plus arides du monde, la politique du Maroc est exemplaire. En ef­fet, le recours aux eaux non convention­nelles a été pratiquement systématisé avec des projets de dessalement et de déminéra­lisation très capitalistiques. Les projets de dessalement permettent d'accompagner le développement urbain et la croissance économique et contribuent à la préserva­tion des nappes phréatiques de la région. L'exploitation des ressources phosphatées est menée de manière inclusive au béné­fice des populations et dans le total respect des standards marocains et internationaux en la matière. La prise en compte de la du­rabilité se traduit aussi dans l'objectif de faire de ces régions un hub des énergies renouvelables au niveau national et inter­national. Des projets éoliens ont été, effec­tivement, mis en production dans la région de Laâyoune-Sakia El Hamra et d'autres sont programmés à Boujdour. Des cen­trales solaires photovoltaïques sont égale­ment planifiées à Laâyoune et Boujdour.
La poursuite du développement inclusif et durable au bénéfice des populations et des territoires constitue l'unique voie pour une meilleure intégration au service de la paix et de la stabilité. n